Document de référence et rapport fi nancier annuel 2014 - BNP PARIBAS 293

5RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES

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Risque de crédit

Concernant le portefeuille de financements spécialisés et grandes entreprises et le portefeuille PME, les paramètres de risque prévalant à chaque date de reporting ont été utilisés.

Les valeurs de LGD attendues sont mesurées sur la base d un périmètre cohérent avec les valeurs observées, à savoir uniquement les expositions en défaut, et elles ne sont donc pas directement comparables avec les valeurs de LGD mesurées dans le portefeuille sain .

DISPOSITIF DE NOTATION INTERNE « CORPORATE » [A udité ] Le périmètre IRBA concerné par le dispositif de notation « Corporate », c est-à-dire applicable selon la politique Groupe aux États souverains, aux banques, aux entreprises et aux fi nancements spécialisés, est couvert par une procédure de notation homogène au titre de laquelle GRM est le responsable fi nal de la notation attribuée aux contreparties et du taux de recouvrement global (TRG) affecté aux transactions. Le facteur de conversion (CCF) des opérations de hors-bilan est attribué en fonction des caractéristiques de la contrepartie et de la transaction.

Le processus générique d affectation des notes sur chacun des segments du dispositif « Corporate » est défi ni comme suit :

■ sur les entreprises et les fi nancements spécialisés, les analyses sont réalisées par le métier qui propose une note et un TRG en Comité de crédit conformément aux méthodologies de notation et sur la base des outils développés par GRM. La note et le TRG sont validés ou modifi és en Comité de crédit par le représentant de GRM. Ces Comités décident de l octroi ou du renouvellement des engagements et révisent le cas échéant, sur une base au moins annuelle, la note de contrepartie ;

■ sur le périmètre des banques, l analyse est réalisée par des analystes de la fonction Risques. Les notes de contrepartie et les TRG sont déterminés à l occasion de Comités de revue organisés par zone géographique assurant la comparabilité entre établissements similaires ;

■ sur le périmètre des États souverains, les notes sont déterminées lors de Comités pays (Rating Committee) qui réunissent des membres de la Direction Générale, de GRM et des Métiers plusieurs fois par an. Les notes y sont proposées par la Direction des Études Économiques ;

■ sur le périmètre des moyennes entreprises, un score est mis en œuvre par des analystes de risque au sein du métier, sous la supervision ultime de GRM ;

■ sur chacun de ces sous-portefeuilles, la détermination des paramètres de risque suit une méthodologie certifi ée et validée par les équipes de GRM qui repose en priorité sur l analyse des données historiques de la Banque. Cette méthodologie est autant que possible supportée par des outils mis en réseau afi n d en garantir une application homogène. Le jugement expert reste toutefois irremplaçable, chacune des notes et chacun des TRG faisant appel au jugement qui peut s écarter, sous réserve de justifi cation, de l application stricte des modèles.

Le mode de détermination des paramètres de risque répond à des principes communs, en particulier celui des « quatre yeux » qui préconise qu au moins deux personnes différentes, dont une au minimum indépendante des objectifs commerciaux, se prononcent sur chaque note de contrepartie et chaque TRG de transaction.

La défi nition du défaut est uniformément appliquée au sein du Groupe sur chaque classe d actif. Pour les contreparties locales (PME, collectivités locales), les spécifi cités éventuelles de la réglementation de chacune des géographies conduisent à des adaptations à la marge de cette défi nition, en particulier du point de vue de la durée des impayés ou du seuil de matérialité.

Le graphique ci-après présente la répartition par note des encours sains relatifs au portefeuille des crédits et engagements sur les contreparties de type « Corporate » (classes d expositions : administrations centrales et banques centrales, établissements, entreprises) pour tous les métiers du Groupe utilisant l approche de notation interne avancée.

Cette exposition représente 712 milliards d euros du montant brut du risque de crédit au 31 décembre 2014, contre 626 milliards d euros au 31 décembre 2013.

Ce portefeuille présente une large majorité d engagements sur des emprunteurs dont les risques sont considérés comme de bonne ou d excellente qualité, en raison du poids des relations de la Banque avec les grandes entreprises multinationales et les institutions fi nancières. Une part importante des engagements sur des emprunteurs de moindre qualité est associée à des structures de financement permettant un taux de recouvrement élevé en cas de défaut de la contrepartie (fi nancements exports bénéfi ciant de garanties de la part des agences internationales d assurance-crédit et fi nancements de projets, structurés ou transactionnels).