Document de référence et rapport fi nancier annuel 2014 - BNP PARIBAS28

1 PRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBAS

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BNP Paribas et ses actionnaires

Il a donc semblé pertinent que la tenue de nos Assemblées Générales soit représentative de ces principes et de ces valeurs. C est pourquoi il a été décidé, en concertation avec le Comité de Liaison des Actionnaires, que pour tout investisseur présent, une somme de 12 euros serait affectée au programme « Coup de pouce aux projets du personnel » spécifi quement développé par la Fondation BNP Paribas pour encourager les initiatives de solidarité d intérêt général, dans lesquelles des collaborateurs de la Banque sont impliqués à titre personnel et de façon bénévole.

Les sommes ainsi recueillies en 2014, soit 21 756 euros, constituent un complément à la dotation déjà affectée à ce programme par l Entreprise via la Fondation BNP Paribas, elle-même placée sous l égide de la Fondation de France. Le total des contributions de 2014 a fi nalement été réparti sur 68 projets, tous initiés par des membres du personnel de la Banque. Les bénéfi ciaires sont localisés essentiellement en Europe (44), en Afrique (13), en Asie (7) et en Amérique latine (4). Les sommes allouées (de 1 000 à 4 000 euros par dossier retenu avec une moyenne de 2 650 euros) varient selon l importance et la nature des dossiers, et bien sûr le degré d implication personnelle des collaborateurs dans les opérations qu ils proposent. Ces subventions permettent la réalisation de projets liés essentiellement à la solidarité de proximité (éducation, pauvreté, insertion), à l humanitaire ainsi qu à la santé et au handicap. L utilisation des fonds fait l objet d un compte rendu dans l avis de convocation à l Assemblée Générale suivante.

COMMENT LES ACTIONNAIRES SONT-ILS AVISÉS ? BNP Paribas tiendra sa prochaine Assemblée Générale Mixte le 13 mai 2015(1).

Les avis de réunion et de convocation sont disponibles sur le site « invest. bnpparibas.com » en français et en anglais dès leurs parutions au BALO. Les actionnaires sont également avisés par des insertions dans la presse quotidienne, patrimoniale et fi nancière. Dans tous les points de vente du réseau BNP Paribas, les collaborateurs sont spécifi quement formés pour accompagner les actionnaires et connaissent les formalités à accomplir.

Les actionnaires détenant leurs titres sous la forme nominative reçoivent automatiquement, quel que soit leur nombre d actions, un dossier d invitation complet (comprenant notamment l ordre du jour et les projets de résolutions) et un formulaire de vote. Une part signifi cative (10,2 %)

des avis de convocation aux actionnaires inscrits au nominatif a été adressée par internet après que les actionnaires concernés ont donné leur accord sur cette modalité d information.

BNP Paribas informe par internet ses actionnaires au porteur quel que soit le nombre de titres détenus sous la seule réserve que leurs teneurs de comptes adhèrent au système de place appelé Votaccess. Ce sont donc plusieurs centaines de milliers d actionnaires de la Banque qui ont été informés de la tenue de l Assemblée Générale en disposant de la faculté d y participer de façon simple et rapide. La Banque fournit aussi aux conservateurs des avis de convocation et des formulaires de vote par correspondance imprimés à adresser aux actionnaires qui le demandent.

COMMENT PEUVENT-ILS ASSISTER AUX ASSEMBLÉES GENERALES ? Tout actionnaire ayant ses titres inscrits en compte deux jours de Bourse avant l Assemblée peut assister à celle-ci à la condition expresse, pour les actionnaires ayant leurs titres « au porteur », de présenter une carte d admission ou une attestation de participation.

COMMENT PEUVENT-ILS VOTER ? L utilisation de la plate-forme de vote par internet permet à l actionnaire de disposer de l avis de convocation à l Assemblée Générale. Il peut ensuite soit voter soit désigner un mandataire soit imprimer sa demande de carte d admission à l Assemblée s il désire y assister.

Plus de 59 % de l ensemble des actionnaires ayant participé au vote en 2014 ont utilisé la plate-forme mise en place contre 13 % en 2013.

S ils n assistent pas à l Assemblée, les actionnaires n utilisant pas internet retournent à BNP Paribas le formulaire papier joint à la convocation. Ce document permet avant la tenue de l Assemblée Générale :

■ soit de demander une carte d admission ;

■ soit de voter par correspondance ;

■ soit de se faire représenter par leur conjoint ou toute autre personne physique ou morale ;

■ soit de donner pouvoir au Président de séance.

Depuis 1998, les actionnaires présents à l Assemblée Générale utilisent un boîtier électronique pour voter.

(1) Sous réserve de modifi cation ultérieure.

DÉCLARATIONS DES FRANCHISSEMENTS DE SEUIL STATUTAIRE

En complément des seuils prévus par la loi, et en vertu de l article 5 des statuts, tout actionnaire agissant seul ou de concert, venant à détenir directement ou indirectement 0,5 % au moins du capital ou des droits de vote de la société ou un multiple de ce pourcentage inférieur à 5 %, est tenu d informer la société, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Au-delà de 5 %, l obligation de déclaration prévue à l alinéa précédent porte sur des fractions de 1 % du capital ou des droits de vote.

Les déclarations mentionnées aux deux alinéas précédents sont également faites lorsque la participation au capital devient inférieure aux seuils ci-dessus.

Le non-respect de déclaration de franchissement des seuils, tant légaux que statutaires, donne lieu à privation des droits de vote sur demande d un ou plusieurs actionnaires détenant ensemble au moins 2 % du capital ou des droits de vote de la société.