Document de référence et rapport fi nancier annuel 2014 - BNP PARIBAS 307

5RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES

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Risque de crédit

TECHNIQUES D ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT

Les techniques d atténuation du risque de crédit sont prises en compte conformément à la réglementation. En particulier, leur effet est évalué dans les conditions d un ralentissement économique. Elles sont distinguées en deux grandes catégories :

■ les sûretés personnelles correspondent à l engagement pris par un tiers de se substituer au débiteur primaire en cas de défaillance de ce dernier. Par extension, les assurances crédit et les dérivés de crédit (achat de protection) font partie de cette catégorie ;

■ les sûretés réelles constituées au profi t de la Banque garantissent l exécution à bonne date des engagements fi nanciers d un débiteur.

Les sûretés réelles se distinguent en deux classes : les sûretés fi nancières d une part et les autres sûretés réelles d autre part :

■ les sûretés de nature fi nancière correspondent aux espèces (y compris l or), aux actions (cotées ou non cotées) et aux obligations ;

■ les autres sûretés réelles sont diverses et peuvent prendre la forme d hypothèques immobilières ou maritimes, de nantissement de stock, de cession de contrats ou de tout autre droit sur un actif de la contrepartie.

Afi n d être prises en compte, les sûretés doivent remplir les conditions suivantes :

■ leur valeur ne doit pas être fortement corrélée au risque du débiteur (les actions de l emprunteur ne sont en particulier pas éligibles) ;

■ le nantissement doit être documenté ;

■ la Banque doit être en mesure d évaluer la valeur de l actif nanti dans des conditions de ralentissement économique ;

■ la Banque doit avoir obtenu un confort raisonnable sur la possible appropriation puis réalisation de l actif considéré.

Pour le périmètre traité en approche IRBA, les sûretés personnelles et réelles sont prises en compte, sous réserve de leur éligibilité, par une diminution du paramètre de Perte en cas de défaut (LGD) applicable aux transactions concernées pour les opérations du portefeuille d intermédiation bancaire.

Pour le périmètre traité en approche standard, les sûretés personnelles sont prises en compte, sous réserve de leur éligibilité, par une pondération bonifiée correspondant à celle du garant, sur la part garantie de l exposition qui tient compte des asymétries de devise et de maturité. Les sûretés réelles viennent, quant à elles, en diminution de l exposition après prise en compte le cas échéant des asymétries de devise et de maturité.

Les garants font l objet d une analyse de risque de même nature que les débiteurs primaires et se voient attribuer des paramètres de risque selon des méthodologies et des processus similaires.

L évaluation de l effet des instruments de réduction de risque de crédit suit une méthodologie validée et commune à l ensemble du Groupe pour chaque activité. Dans le pôle CIB, ces effets prennent en compte la possible corrélation du garant et de l emprunteur (en cas d appartenance au même secteur industriel par exemple). Ils sont validés par les Comités

de crédit pour chaque dossier lors de leur approbation initiale puis à l occasion des revues au minimum annuelles.

Pour le pôle CIB, chaque sûreté est évaluée selon des techniques propres et l effet sur chaque dossier est évalué individuellement.

Dans le cadre de son mandat d optimisation de la gestion du risque de crédit du pôle CIB, Portfolio Management (PM) réalise des opérations de couverture au moyen de dérivés de crédit, principalement de Credit Default Swaps (CDS).

Ces achats de CDS sont opérés dans le cadre d une gestion active avec pour principal objectif la couverture des risques de migration, de concentration et la gestion des expositions importantes. Les sous-jacents concernés sont des prêts aux grandes entreprises émis par les m étiers CIB Corporate Banking, et ponctuellement par ceux du pôle Retail Banking.

Considérées comme des sûretés personnelles et traitées en approche IRBA, les couvertures par CDS entraînent, sous réserve d éligibilité, une diminution de la « Perte en cas de défaut » (correspondant à un rehaussement du « Taux de recouvrement global ») estimée pour l actif sous-jacent, et par conséquence une réduction de sa consommation en termes d actifs moyens pondérés.

Pour l activité de la Banque de détail, la présence ou non de tel ou tel type de sûreté réelle peut, en fonction du taux de couverture, conduire à affecter l exposition à une classe de LGD particulière, sur la base d un traitement statistique.

Les sûretés sont consenties par la maison mère de la contrepartie ou par d autres entités telles que les institutions fi nancières. Les couvertures par dérivés de crédit, le recours à des assureurs crédit publics pour le fi nancement export ou à des assureurs crédit privés constituent d autres exemples de garanties.

Une garantie ne peut être éligible pour améliorer les paramètres de risque d une transaction que si le garant est mieux noté que la contrepartie concernée, le garant étant soumis aux mêmes exigences d analyse préalable que le débiteur primaire.

Conformément à la politique générale de notation, les sûretés personnelles et réelles sont prises en compte pour leur valeur économique et ne sont acceptées en tant que source principale de remboursement que par exception. Dans le contexte de fi nancement de matières premières par exemple, la capacité de remboursement de l emprunteur doit être évaluée sur la base de ses fl ux opérationnels.

La valeur économique des actifs remis en garantie est évaluée de manière objective et vérifi able : valeur de marché, valeur à dire d expert, valeur comptable. Elle représente la valeur des actifs à la date de l évaluation et non à la date de défaut qui s apprécie dans un second temps.

Les tableaux ci-dessous présentent la répartition par classe d exposition pour le portefeuille « Corporate » de l atténuation du risque procurée par les sûretés relatives au portefeuille des crédits et engagements sur les contreparties de tous les métiers du Groupe.