Document de référence et rapport fi nancier annuel 2014 - BNP PARIBAS 309

5RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES

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Titrisation en portefeuille bancaire

5.5 Titrisation en portefeuille bancaire

Le Groupe BNP Paribas est engagé dans des opérations de titrisation en tant qu initiateur, sponsor ou investisseur au sens de la typologie Bâle 3.

Les opérations de titrisation, recensées ci-après, correspondent aux opérations telles que défi nies dans le Règlement (UE) n° 575/2013. Il s agit des opérations par lesquelles le risque de crédit inhérent à un ensemble d expositions est divisé en tranches. Les opérations présentent les caractéristiques suivantes :

■ elles aboutissent à un transfert signifi catif de risque ;

■ les paiements effectués dans le cadre de l opération dépendent des performances des expositions d origine ;

■ la subordination des tranches telle que définie par l opération détermine la répartition des pertes pendant la durée du transfert de risque.

Les expositions titrisées dans le cadre d opérations de titrisation pour compte propre respectant les critères d éligibilité bâlois, et notamment

celui du transfert signifi catif de risque, sont exclues du calcul du capital. Seules les parts conservées par l établissement et les engagements éventuellement octroyés à la structure après titrisation font l objet d un calcul de besoin en capital.

Les expositions titrisées dans le cadre d opérations de titrisation pour compte propre ne respectant pas les critères d éligibilité bâlois restent quant à elles dans leur portefeuille prudentiel d origine. Leur besoin en capital est calculé comme si elles n étaient pas titrisées et est repris dans la partie consacrée au risque de crédit.

En conséquence, le périmètre des programmes de titrisation retenus ci-après concerne :

■ les programmes en tant qu initiateurs reconnus effi caces en Bâle 3 ;

■ l es programmes en tant que sponsor dans lesquels le Groupe a conservé des positions ;

■ les programmes émis par des tiers auxquels le Groupe a souscrit.

MÉ THODES COMPTABLES [Audité]

(Voir États financiers consolidés - note 1 - Résumé des principes comptables appliqués par le Groupe).

Le produit de cession des positions de titrisation est comptabilisé conformément aux règles de la catégorie d origine des positions vendues. Ainsi, pour les positions classées en « P rêts et créances » et en actifs disponibles à la vente, le produit de cession vient créditer le coût du risque à due concurrence de la charge nette antérieurement constatée. L éventuel reliquat est comptabilisé comme gains nets sur actifs disponibles à la vente et autres actifs fi nanciers non évalués en valeur de marché. Pour les positions classées en « V aleur de marché par résultat », les produits de cession sont enregistrés en gains nets sur instruments fi nanciers évalués en valeur de marché par résultat.

1) Les positions de titrisation classées dans la catégorie « Prêts et créances » sont évaluées selon la méthode du coût amorti, telle que décrite en note annexe 1.c.1 aux États fi nanciers : le taux d intérêt effectif (TIE) utilisé pour reconnaître les produits d intérêt est évalué à partir d un modèle de fl ux de trésorerie attendus.

Pour les actifs qui ont été transférés depuis une autre catégorie comptable (voir note annexe 1.c.6), les révisions à la hausse des fl ux estimés recouvrables sont comptabilisées en tant qu ajustement du taux d intérêt effectif à compter de la date de changement d estimation. Les révisions à la baisse se traduisent par un ajustement de la valeur comptable. Il en est de même pour toutes les révisions de fl ux estimés

recouvrables d actifs non transférés d une autre catégorie comptable. Les dépréciations sont enregistrées sur ces actifs selon les principes exposés en note annexe 1.c.5 des États fi nanciers en matière de prêts et créances.

2) Les positions de titrisation classées comptablement en « Actifs disponibles à la vente » sont évaluées à leur valeur de marché (cf. notes annexes 1.c.3 et 1.c.10 des États fi nanciers) et les variations de celle-ci, hors revenus courus, sont présentées sous une rubrique spécifi que des capitaux propres. Lors de la cession de ces titres, ces gains ou pertes latents précédemment comptabilisés en capitaux propres sont constatés en compte de résultat. Il en est de même en cas de dépréciation. La valeur de marché est déterminée suivant les principes exposés en note annexe 1.c.10 des États fi nanciers.

Les actifs en attente de titrisation sont enregistrés :

■ dans la catégorie comptable « Prêts et créances » et dans le portefeuille prudentiel bancaire, quand il s agit d expositions issues du bilan de la Banque, pour lesquelles la Banque sera initiateur au sens Bâle 3 de la titrisation future ;

■ dans la catégorie comptable « Valeur de marché par résultat » et dans le portefeuille prudentiel bancaire, quand il s agit d expositions acquises en perspective d une titrisation et pour laquelle la Banque sera sponsor au sens réglementaire.