Document de référence et rapport fi nancier annuel 2014 - BNP PARIBAS 315

5RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES

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Titrisation en portefeuille bancaire

ACTIFS PONDÉRÉS

Dans le cadre de l approche standard, le montant des actifs pondérés est calculé en appliquant à la valeur exposée au risque, le taux des pondérations associé à la note externe de la position de titrisation, conformément à l article 251 du Règlement (UE) n° 575/2013 du 26 juin 2013. Dans un nombre très limité de cas, une pondération par transparence peut être appliquée. Le taux de pondération de 1 250 % est attribué aux positions ayant une note inférieure ou égale à B+ ou sans note externe. Les investissements de BancWest et du pôle Investment Solutions dans les programmes de titrisation sont traités en approche standard.

Les actifs pondérés en approche IRBA sont calculés selon l une des méthodes suivantes :

■ pour les expositions qui bénéficient d une notation externe, la pondération est obtenue par l application de la méthode dite « fondée sur les notations ». Celle-ci permet de déduire directement la pondération applicable à l exposition en fonction de sa note, grâce à une table de correspondance fournie par le superviseur ;

■ pour les expositions ne bénéficiant pas d une notation externe, quand BNP Paribas est initiateur ou sponsor, c est la méthode de la formule réglementaire (Supervisory Formula Approach SFA) qui est

appliquée lorsque les conditions nécessaires selon l article 259 1) b. du Règlement CRR sont remplies. Sur la base d une notation interne de la qualité de crédit du portefeuille d actifs sous-jacent, la pondération applicable à l exposition est obtenue par utilisation d une formule mathématique fournie par le superviseur, qui tient également compte de la structuration de l opération (en particulier du niveau de rehaussement de crédit dont bénéfi cie BNP Paribas) ;

■ pour certaines lignes de liquidité dans les programmes ABCP du portefeuille de BNP Paribas Fortis ne bénéfi ciant pas d une notation externe, c est une approche d évaluation interne qui s applique. Celle-ci bénéfi cie de l homologation de la BNB ;

■ dans tous les autres cas, une pondération de 1 250 % est appliquée.

Au 31 décembre 2014, l approche IRBA est utilisée pour les positions détenues par le pôle CIB, BDDF, et sur le périmètre BNP Paribas Fortis.

Pour les positions de titrisation notées, BNP Paribas utilise les notations externes des agences de notation Standard & Poor s, Moody s et Fitch. La mise en correspondance de ces notations avec les échelons de qualité de crédit prévus par la réglementation est conforme aux prescriptions de l Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

➤ TABLEAU N° 37 : POSITIONS DE TITRISATION ET ACTIFS PONDÉRÉS PAR TYPE D APPROCHE

En millions d euros 31 décembre 2014 31 décembre 2013 Variation

Type d approche

Positions de titrisation

conservées ou acquises (EAD)

Actifs pondérés

Positions de titrisation

conservées ou acquises (EAD)

Actifs pondérés

Positions de titrisation

conservées ou acquises (EAD)

Actifs pondérés

IRBA 21 801 13 430 22 294 14 588 (494) (1 158)

Standard 971 558 1 260 1 041 (289) (483)

TOTAL 22 772 13 988 23 554 15 629 (783) (1 641)

➤ TABLEAU N° 38 : VARIATION DES ACTIFS PONDÉRÉS DU RISQUE DE TITRISATION PAR TYPE D EFFETS

En millions d euros

31 décembre 2013

Bâle 2.5

Type d effets

Total variation

31 décembre 2014

Bâle 3 Impact

Bâle 3(*) Change Volume Paramètres Périmètre Méthode Autres

Actifs pondérés - Titrisation 15 629 (55) 1 024 (2 662) 223 - - (171) (1 641) 13 988

(*) En date de première application.

La baisse des actifs pondérés de la titrisation est essentiellement due à des cessions ou des amortissements de programmes (- 3 milliards d euros), en partie neutralisée par un effet change de + 1 milliard d euros.

Le montant des actifs pondérés correspondant aux positions de titrisation conservées ou acquises par le Groupe s élève à 14,0 milliards d euros au 31 décembre 2014, soit 2,3 % des actifs pondérés du Groupe BNP Paribas, contre 15,6 milliards au 31 décembre 2013 (moins de 3 % des actifs pondérés du Groupe).