Document de référence et rapport fi nancier annuel 2014 - BNP PARIBAS 341

5RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES

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Risque de marché

Les portefeuilles d instruments financiers résultant de l activité d intermédiation bancaire du Groupe n étant pas destinés à être cédés, ils ne font pas l objet d une gestion sur la base de leur valeur. Néanmoins une sensibilité de la valeur de ces portefeuilles est calculée pour répondre au besoin réglementaire. La sensibilité de la valeur du portefeuille d intermédiation bancaire pour une variation de 200 points de base des taux d intérêt (avec un fl oor à zéro) est de 2,6 % des fonds propres prudentiels du Groupe.

COUVERTURE DES RISQUES DE TAUX ET DE CHANGE [Audité] Les couvertures initiées par le Groupe portent essentiellement sur la couverture du risque de taux d intérêt et du risque de change réalisée au moyen d instruments fi nanciers dérivés (swaps, options, opérations de change à terme).

En fonction de l objectif poursuivi, les instruments fi nanciers dérivés utilisés sont désignés comptablement en couverture de valeur, en couverture de résultats futurs ou encore en couverture d un investissement net en devises. Chaque relation de couverture comptable fait l objet d une documentation formelle dès l origine, décrivant la stratégie poursuivie, désignant l instrument couvert et l instrument de couverture, la nature du risque couvert, ainsi que la méthodologie d appréciation de l effi cacité, tant au plan prospectif que rétrospectif.

Risque de taux d intérêt global

La stratégie de gestion du risque de taux d intérêt global est fondée sur le pilotage de la sensibilité des revenus de la Banque aux variations de taux d intérêt permettant de prendre en compte l ensemble des risques de taux ; son objectif est la stabilité et la régularité de la marge d intérêt. Ce pilotage nécessite une appréhension fi ne des différents risques, afi n de déterminer la stratégie de couverture, après prise en compte des compensations. Ces stratégies sont défi nies et mises en place par entité et par devise.

Les couvertures sous forme de dérivés fermes ou optionnels sont pour l essentiel comptabilisées en couverture de variations de valeur des éléments couverts à taux fi xe (Fair Value Hedge) ou en couverture de la variation des produits et charges attachés aux actifs et aux passifs à taux révisable (Cash Flow Hedge). Elles peuvent aussi prendre la forme de titres d État majoritairement comptabilisés dans la catégorie « Disponible à la vente ».

Aux États-Unis, les taux longs sont restés bas bien que la FED ait progressivement diminué son programme d achat de titres. Cela s explique en partie par l absence de tension sur les salaires et les prix malgré la baisse du chômage. Dans la zone euro, le mouvement de baisse des taux a été accentué par les différentes mesures prises par la BCE : introduction d une pénalité sur le taux de la facilité de dépôts (abaissé à 0,20 %), reprise des prêts à moyen terme par une action ciblée (TLTRO), et reprise des programmes d achats d actifs. L infl ation a néanmoins ralenti en deuxième partie d année avec la chute des cours du pétrole, jusqu à devenir négative en fi n d année.

Si l essentiel des positions de taux dans le portefeuille bancaire sont issues des activités dans les réseaux de détail, le profi l de risque de la banque a été impacté par des éléments exceptionnels cette année. D une part, le règlement de l accord transactionnel avec les autorités américaines payé en juillet a réduit le montant de fonds propres et donc modifi é l assiette du risque de taux structurel. Ceci a nécessité d adapter progressivement le portefeuille d opérations en gestion de ce

risque. D autre part, le TLTRO (qui constitue la première opération de politique monétaire à taux fi xe) a fait l objet d une stratégie de couverture spécifi que compte tenu de sa taille.

En dehors de ces éléments exceptionnels, la problématique du tassement des marges liée au maintien prolongé des taux d intérêt à un niveau bas, conjuguée aux phénomènes de taux plancher sur les produits d épargne a ainsi eu tendance à spontanément s accentuer. Le Groupe a donc continué à compléter son niveau de couverture contre les risques liés à un environnement de taux bas, que ce soit à travers des stratégies fermes (sous forme de swaps) ou de couvertures optionnelles.

Risque de change structurel

Les relations de couverture comptable du risque de change initiées par l ALM Trésorerie portent sur les investissements nets en devises et sur les revenus futurs en devises du Groupe. Chaque relation de couverture fait l objet d une documentation formelle dès l origine, décrivant la stratégie poursuivie, désignant l élément couvert et l instrument de couverture, la nature du risque couvert, ainsi que la méthodologie d appréciation de l effi cacité, tant au plan prospectif qu au plan rétrospectif.

Les investissements dans les fi liales et succursales fi nancés par emprunts de devises font l objet d une couverture documentée, pour conserver la symétrie dans l enregistrement des variations de change et réduire ainsi la volatilité des résultats. Dans ce cadre, les emprunts sont documentés en tant qu instruments de couverture d investissements.

Une relation de couverture comptable de type Fair Value Hedge est mise en place pour couvrir le risque de change relatif aux titres des entités non consolidées.

Au cours de l exercice 2014, aucune relation de couverture d investissements nets n a été déqualifi ée.

Le Groupe couvre la variabilité des composantes du résultat du Groupe. En particulier, les fl ux de revenus futurs hautement probables (intérêts et commissions externes notamment) en devises différentes de l euro, générés par les principales activités des fi liales ou succursales du Groupe, peuvent faire l objet d une couverture.

Couverture de valeur des instruments fi nanciers inscrits au bilan (Fair Value Hedge)

En matière de risque de taux, les couvertures de valeur portent soit sur des actifs ou des passifs à taux fi xe identifi és, soit sur des portefeuilles d actifs ou de passifs à taux fi xe. Les instruments fi nanciers dérivés contractés permettent de réduire l exposition aux variations de valeur de ces actifs et passifs induites par l évolution des taux d intérêt.

Les couvertures d actifs ou de passifs individuels concernent pour l essentiel les titres disponibles à la vente et les émissions de titres de taux d intérêt du Groupe.

Les couvertures de portefeuilles d actifs ou de passifs financiers, constituées par devises, portent sur :

■ des crédits à taux fi xe : crédits immobiliers, crédits à l investissement, crédits à la consommation et crédits export ;

■ des ressources à taux fi xe (principalement dépôts à vue et ressources issues des contrats d épargne logement).

La désignation du montant couvert s effectue à partir d un échéancier des encours restant dus des éléments couverts et en désignant un montant par bande d échéance considérée. Ces échéances sont déterminées en tenant compte des caractéristiques contractuelles des opérations