Document de référence et rapport fi nancier annuel 2014 - BNP PARIBAS352

5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES

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Risques opérationnel, de non-conformité et de réputation

L excédent de liquidité à 30 jours du Groupe au 31 décembre 2014 bénéfi cie de la contribution de la politique monétaire LTRO (arrivant à maturité courant du premier trimestre 2015) et TLTRO. Retraité de ces opérations le ratio de liquidité du Groupe reste supérieur à 100 %.

Le Groupe a enrichi son dispositif de pilotage interne en intégrant des indicateurs de fi nancement long terme . Il assure une veille réglementaire sur l ensemble des évolutions envisagées ayant trait à la liquidité et au

fi nancement long terme, en particulier en contribuant aux échanges avec les régulateurs. Ainsi, les propositions du Comité de Bâle pour un ratio structurel de liquidité à un an (NSFR) ou du Financial Stability Board sur le TLAC (Total Loss Absorbing Capacity) sont analysées, notamment pour veiller au respect de ces exigences futures possibles et à l identifi cation des éventuelles évolutions qui pourraient en découler.

5.10 Risques opérationnel, de non-conformité et de réputation

CADRE RÉ GLEMENTAIRE

Les risques opérationnel et de non-conformité s inscrivent dans un cadre réglementaire formel :

■ le règlement n° 575/2013 qui encadre les modalités de calcul des exigences de fonds propres au titre du risque opérationnel ;

■ l arrêté du 3 novembre 2014 qui défi nit les rôles et responsabilités de la fonction de gestion des risques (couvrant tous les types de risque) et un système de contrôle interne assurant l effi cacité et la qualité du fonctionnement interne de la Banque, la fi abilité de l information interne et externe, la sécurité des opérations, ainsi que la conformité aux lois, aux règlements et aux politiques internes.

Les incidents opérationnels causant des pertes tels que défi nis par la réglementation bancaire, recouvrent sept catégories : (i) fraude interne, (ii) fraude externe, (iii) pratiques en matière d emploi et sécurité au

travail (telles qu une anomalie résultant de la gestion d un recrutement), (iv) clients, produits et pratiques commerciales (défaut dans un produit, vente inappropriée, manquement à une obligation professionnelle, ), (v) dommages occasionnés aux actifs matériels, (vi) interruption de l activité et dysfonctionnement des systèmes, (vii) exécution, livraison et gestion des processus (erreur de saisie, erreur dans la documentation ).

La maîtrise du risque de non-conformité vise au respect des lois, réglementations, règles déontologiques et instructions, à la protection de la réputation du Groupe, de ses investisseurs et de ses clients, à l éthique dans les comportements professionnels, à la prévention des confl its d intérêts, à la protection de l intérêt des clients et de l intégrité des marchés, à la lutte contre le blanchiment d argent, la corruption et le fi nancement du terrorisme ainsi qu au respect des embargos fi nanciers.

ORGANISATION ET DISPOSITIF DE SURVEILLANCE [Audité]

ACTEURS ET GOUVERNANCE En matière de risque opérationnel et de contrôle permanent le Groupe BNP Paribas s attache à mettre en place un dispositif organisé autour de deux niveaux d intervenants :

■ au premier niveau, les responsables d entités opérationnelles, premiers acteurs dans la gestion des risques et la mise en place des dispositifs de maîtrise de ces risques ;

■ au second niveau, des équipes spécialisées (pôles, ensembles opérationnels, fonctions, métiers) coordonnées en central par l équipe « 2OPC » (Oversight of Operational Permanent Control/Supervision du Contrôle Opérationnel Permanent), rattachée à Conformité Groupe et

participant à la fonction de gestion des risques du Groupe. Ces équipes doivent plus particulièrement :

■ coordonner, sur leur périmètre de responsabilité, la défi nition et la déclinaison du dispositif de contrôle permanent et de gestion du risque opérationnel, de ses normes et méthodologies, des reportings et des outils liés,

■ fournir un second regard, indépendant des responsables opérationnels, sur les risques opérationnels et le fonctionnement du dispositif de risque opérationnel et de contrôle permanent et servir d alerte le cas échéant.

Les effectifs en charge de cette activité de supervision représentent plus de 370 personnes en équivalent temps plein.