Document de référence et rapport fi nancier annuel 2014 - BNP PARIBAS 355

5RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES

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Risques opérationnel, de non-conformité et de réputation

■ le Global Litigation Practice Group, qui réunit des juristes spécialisés de quatorze pays en vue notamment de renforcer leur capacité d anticipation et d interaction dans les domaines contentieux, précontentieux et « regulatory » ;

■ un dispositif de coordination juridique et de partage de l information et des expertises, dont les principales composantes sont :

■ les Comités de veille juridique France et Europe, qui organisent une surveillance des projets de texte, et proposent une analyse et une interprétation des textes législatifs, réglementaires et des évolutions jurisprudentielles en droits français, européen et de la concurrence,

■ les Legal Practice Groups, par ligne de métier, et des groupes de travail thématiques ;

■ un encadrement des risques juridiques, via :

■ la mise à disposition d un référentiel de procédures internes qui traitent de problématiques juridiques, en liaison avec Conformité Groupe pour tous les sujets qui sont également de son ressort, et précisent l intervention des juristes du Groupe et des opérationnels dans le domaine juridique. Ces procédures sont réunies depuis fi n 2004 dans une base de données accessible à tous les salariés du Groupe,

■ une offre de formation élargie à l attention de la communauté juridique du Groupe et des opérationnels,

■ des outils internes de reporting et d analyse du risque que la fonction juridique continue de développer et qui contribuent à l identifi cation, l évaluation et l analyse du risque opérationnel de nature juridique,

■ la supervision des risques opérationnels et des recommandations de l audit interne sur le périmètre de responsabilités de la fonction juridique.

Pour ce faire, le Directeur Juridique du Groupe peut compter sur une communauté de juristes et paralégaux présents dans environ 60 pays. La mise en œuvre d un dispositif de knowledge management assure une bonne fl uidité de l information et des expertises au sein de cette communauté et auprès des opérationnels du Groupe.

Dans un contexte économique diffi cile, marqué par la multiplication des réglementations conduisant à un alourdissement des obligations réglementaires et par celle des contentieux, la fonction juridique se doit d avoir une vision globale et d optimiser ses capacités d intervention.

En 2014, a été offi cialisée et structurée une fi lière mondiale et intégrée de traitement des dossiers contentieux, précontentieux et d investigations majeurs. Cette réforme a pour objectif de permettre à la fonction juridique, sur des sujets sensibles, d exercer une supervision globale, d accroître ses capacités d anticipation et d apporter une réponse harmonisée. Elle se traduit par la formation d une équipe de juristes (25 environ) dénommée Group Dispute Resolution localisée en région Asie- Pacifi que , en France, à Bahreï n , au Royaume-Uni et aux États-Unis, exerçant sous la responsabilité hiérarchique du Directeur Juridique du Groupe. Cette équipe a également vocation à assurer plus largement qu antérieurement le traitement juridique des obligations du Groupe en matière de sécurité fi nancière. En parallèle, durant l année écoulée, la fonction juridique a continué d affi ner sa politique de recours aux conseils juridiques externes. Elle a également participé aux réfl exions du Groupe en vue d atteindre ses objectifs stratégiques et de préciser les liens unissant les principaux acteurs des fonctions du Groupe, qu ils exercent au niveau central ou dans les pôles, métiers et autres fonctions.

Les réformes mises en place pour rendre l « intégration verticale » de la fonction juridique effective sont engagées. Elles devraient se poursuivre tout au long du premier semestre 2015 et aboutir à la validation d une nouvelle Charte de la fonction juridique.

RISQUE FISCAL BNP Paribas est soumis aux réglementations fi scales en vigueur dans les différents pays où le Groupe est présent et qui s appliquent aux secteurs d activité dont relèvent les différentes entités du Groupe, comme la banque, l assurance et les services fi nanciers.

La fonction fi scale est une fonction à compétence mondiale chargée d assurer la maîtrise du risque fiscal de l ensemble des opérations réalisées par le Groupe. Compte tenu des enjeux fi nanciers et en termes de réputation, la fonction Finance et la fonction Conformité sont associées au suivi du risque fi scal.

La fonction fi scale est exercée par les Affaires Fiscales Groupe (AFG) qui s appuient sur des responsables fi scaux dans certains Métiers ainsi que dans les principaux Territoires d implantation du Groupe (et sur des correspondants fi scaux dans les autres Territoires où le Groupe est implanté).

Afi n d assurer la cohérence des pratiques fi scales du Groupe et le suivi du risque fi scal global, les AFG :

■ ont défi ni des procédures couvrant l ensemble des pôles et destinées à assurer l identifi cation, la maîtrise et le contrôle du risque fi scal ;

■ ont mis en place un processus de remontée d informations de nature à contribuer au contrôle du risque fi scal local ;

■ assurent un reporting à la Direction Générale sur l évolution des risques fi scaux ;

■ supervisent les risques opérationnels à caractère fiscal et les recommandations de l audit interne sur le périmètre de responsabilité de la fonction fi scale.

Un Comité de coordination fiscale, auquel participent Finance et Conformité Groupe et, en cas de besoin, les métiers, a vocation à analyser les principales problématiques fi scales des opérations réalisées par le Groupe.

SÉ CURITÉ DE L INFORMATION L information et plus particulièrement les données numériques constituent une des matières premières principales des activités d une banque. La dématérialisation quasi achevée, le besoin de rapidité des opérations et leur automatisation toujours plus poussée, l interconnexion entre la Banque et ses clients via internet pour les particuliers et par de multiples réseaux pour les entreprises et institutionnels renforcent continûment le besoin de maîtrise du risque relatif à la sécurité de l information. Le modèle du Groupe BNP Paribas repose sur une approche sécurité centrée sur les données les plus sensibles à protéger et sur les processus considérés comme vitaux.

L évolution des incidents vécus par la profession bancaire et l industrie des cartes de crédit/paiement, leur monétisation ainsi que leur divulgation auprès du public dans différents pays, impose au Groupe le renforcement constant de ses actions d anticipation, de prévention, de protection, de détection et de réaction afi n de faire face aux principales menaces majeures et de suivre la réglementation et la jurisprudence en matière