Document de référence et rapport fi nancier annuel 2014 - BNP PARIBAS 369

5RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES

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Annexe 2 : Fonds propres détail

➤ TABLEAU N° 2 : INSTRUMENTS - FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1

En millions d euros

31 décembre 2014

Bâle 3 (phasé)

Montant soumis à traitement prérèglement

ou montant résiduel(*)

Montant des instruments progressivement exclus de l AT1 6 589 6 589

Instruments de fonds propres de catégorie 1 émis par des fi liales et détenus par des tiers 434 245

dont instruments émis par des fi liales progressivement exclus 396 396

FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1 (AT1) - INSTRUMENTS 7 023 6 834

(*) En vertu du règlement (UE) n° 575/2013.

➤ TABLEAU N° 3 : AJUSTEMENTS RÉGLEMENTAIRES - FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1

En millions d euros

31 décembre 2014

Bâle 3 (phasé)

Montant soumis à traitement prérèglement

ou montant résiduel(*)

Montants résiduels déduits des fonds propres additionnels de catégorie 1 eu égard à la déduction des fonds propres de catégorie 2 (1 003) (1 003)

dont détentions directes d intruments et d emprunts subordonnés T2 d entités du secteur fi nancier détenues à plus de 10 % (980) (980)

Autres ajustements réglementaires (112) (112)

AJUSTEMENTS RÉGLEMENTAIRES AUX FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1 (AT1) (1 115) (1 115)

(*) En vertu du règlement (UE) n° 575/2013.

➤ TABLEAU N° 4 : INSTRUMENTS ET PROVISIONS - FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2

En millions d euros

31 décembre 2014

Bâle 3 (phasé)

Montant soumis à traitement prérèglement

ou montant résiduel(*)

Instruments de fonds propres et comptes des primes d émission y afférents 5 351 -

Montant des éléments éligibles visé à l article 484, paragraphe 5, et comptes des primes d émission y afférents qui seront progressivement exclus des T2 50 50

Injections de capitaux publics éligibles jusqu au 1er janvier 2018 en vertu de droits antérieurs - -

Instruments de fonds propres de catégorie 2 émis par des fi liales et détenus par des tiers 2 894 746

dont instruments émis par des fi liales qui seront progressivement exclus 631 631

Ajustements pour risque de crédit - -

FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2 (T2) - INSTRUMENTS ET PROVISIONS 8 295 796

(*) En vertu du règlement (UE) n° 575/2013.