Document de référence et rapport fi nancier annuel 2014 - BNP PARIBAS370

5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES

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Annexe 2 : Fonds propres détail

➤ TABLEAU N° 5 : AJUSTEMENTS RÉGLEMENTAIRES - FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2

En millions d euros

31 décembre 2014

Bâle 3 (phasé)

Montant soumis à traitement prérèglement

ou montant résiduel(*)

Détentions directes d instruments et d emprunts subordonnés T2 d entités du secteur fi nancier détenues à plus de 10 % (1 471) 980

Autres ajustements réglementaires (34) 32

AJUSTEMENTS RÉGLEMENTAIRES AUX FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2 (T2) (1 505) 1 012

(*) En vertu du règlement (UE) n° 575/2013.

➤ TABLEAU N° 6 : MONTANTS INFÉRIEURS AUX SEUILS POUR DÉDUCTION (AVANT PONDÉRATION)

En millions d euros

31 décembre 2014

Bâle 3 (phasé)

Montant soumis à traitement prérèglement

ou montant résiduel(*)

Détentions directes et indirectes de fonds propres d entités du secteur fi nancier dans lesquelles l établissement ne détient pas d investissement important (montant en dessous du seuil de 10 % nets des positions courtes éligibles) 2 467 (552)

Détentions directes et indirectes d instruments de CET1 d entités du secteur fi nancier dans lesquelles l établissement détient un investissement important (montant en dessous du seuil de 10 % nets des positions courtes éligibles) 2 864 (104)

Actif d impôt différé résultant de différences temporelles (montant en dessous du seuil de 10 % net des passifs d impôt associés, lorsque les conditions prévues à l article 38 paragraphe 3 sont réunies) 4 224 -

(*) En vertu du règlement (UE) n° 575/2013.

➤ TABLEAU N° 7 : INSTRUMENTS DE FONDS PROPRES SOUMIS À EXCLUSION PROGRESSIVE

En millions d euros

31 décembre 2014

Bâle 3 (phasé)

Montant soumis à traitement prérèglement

ou montant résiduel(*)

Plafond actuel applicable aux instruments des AT1 soumis à l exclusion progressive 8 093 -

Montant exclu des AT1 en raison du plafond (dépassement du plafond après remboursements et échéances) - -

Plafond actuel applicable aux instruments des T2 soumis à l exclusion progressive 1 483 -

Montant exclu des T2 en raison du plafond (dépassement du plafond après remboursements et échéances) - -

(*) En vertu du règlement (UE) n° 575/2013.