Document de référence et rapport fi nancier annuel 2014 - BNP PARIBAS 399

6INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX

6

Notes annexes aux états fi nanciers des comptes sociaux

3.d ACTIONS PROPRES

En millions d euros

Valeurs brutes Provisions Valeurs nettes

1er janv. 2014 Acquisitions

Rembour- sements et

cessions

Transferts et autres

variations

31 déc. 2014

1er

janv. 2014 Dotations Reprises

Autres variations

31 déc. 2014

31 déc. 2014

31 déc. 2013

Titres d investissement (note 3.c) 2 442 2 (220) 126 2 350 55 15 (23) 9 56 2 294 2 387

Participations et ATDLT (note 3.c) 4 696 184 (503) 16 4 393 244 19 (9) 254 4 139 4 452

Parts dans les entreprises liées (note 3.c) 58 417 4 718 (1 085) (107) 61 943 2 273 2 165 (74) (30) 4 334 57 609 56 144

Actions propres (note 3.d) 62 (30) 32 32 62

IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 65 617 4 904 (1 838) 35 68 718 2 572 2 199 (106) (21) 4 644 64 074 63 045

En millions d euros, au

31 décembre 2014 31 décembre 2013

Valeur brute comptable

Valeur nette comptable

Valeur nette comptable

Transaction 8 8 8

Placement 100 100 68

Titres de participation 32 32 62

ACTIONS PROPRES 140 140 138

En application de la cinquième résolution de l Assemblée Générale Mixte du 14 mai 2014 qui annule et remplace la sixième résolution de l Assemblée Générale Mixte du 15 mai 2013, BNP Paribas SA a été autorisé à acquérir, pour un prix maximum d achat de 60 euros par action (comme précédemment), un nombre d actions n excédant pas 10 % du nombre des actions composant le capital social de BNP Paribas SA en vue de leur annulation dans les conditions fi xées par l Assemblée Générale Mixte du 14 mai 2014 dans le but d honorer des obligations liées à l émission de titres donnant accès au capital, à des programmes d options d achat d actions, à l attribution d actions gratuites, à l attribution ou à la cession d actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits de l expansion de l entreprise, de plans d actionnariat salarié ou de plans d épargne d entreprise, et de couvrir toute forme d allocation d actions au profi t des salariés de BNP Paribas SA et des sociétés contrôlées exclusivement par BNP Paribas SA au sens de l article L233-16 du Code de commerce, aux fi ns de les conserver et de les remettre ultérieurement à l échange ou en paiement dans le cadre d opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d apport, dans le cadre d un contrat de

liquidité conforme à la Charte de déontologie reconnue par l Autorité des Marchés Financiers et à des fi ns de gestion patrimoniale et fi nancière. Cette autorisation a été consentie pour une durée de dix-huit mois.

Au 31 décembre 2014, BNP Paribas SA détient 603 827 actions enregistrées en titres de participation avec pour objectif de les annuler.

BNP Paribas SA détient également 2 195 160 actions enregistrées en titres de placement et destinées à l attribution d actions gratuites aux membres du personnel du Groupe, à l attribution ou à la cession d actions aux salariés du Groupe dans le cadre de la participation aux fruits de l expansion de l entreprise, du plan d actionnariat salarié du Groupe ou du plan d épargne d entreprise.

En outre, dans le cadre du contrat de liquidité du titre BNP Paribas sur le marché italien, conforme à la Charte de déontologie reconnue par l AMF et conclu avec Exane BNP Paribas, BNP Paribas SA détient 172 866 actions BNP Paribas enregistrées en titres de transaction au 31 décembre 2014.

3.e IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES