Document de référence et rapport fi nancier annuel 2014 - BNP PARIBAS400

6 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX

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Notes annexes aux états fi nanciers des comptes sociaux

Le règlement n°2008-17 du 10 décembre 2008 du Comité de la Réglementation Comptable a permis de reclasser les instruments initialement détenus à des fi ns de transaction ou de placement au sein du portefeuille de titres d investissement.

Ces reclassements sont résumés dans le tableau suivant :

En millions d euros Date de

reclassement

Montant à la date du

reclassement

31 décembre 2014 31 décembre 2013

Valeur de bilan

Valeur de marché ou de

modèle Valeur de

bilan

Valeur de marché ou de

modèle

Actifs fi nanciers en provenance du portefeuille de transaction et reclassés 7 164 1 481 1 511 1 849 1 859

En titres d investissement 1er octobre 2008 4 404 761 780 867 861

En titres d investissement 30 juin 2009 2 760 720 731 982 998

Si les reclassements n avaient pas été réalisés, le résultat net 2014 de BNP Paribas SA aurait inclus un gain de 76 millions d euros, comparé à un gain de 53 millions d euros comptabilisé actuellement (respectivement 44 millions d euros et 70 millions d euros au titre de 2013).

3.f DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE

En millions d euros, au 31 décembre 2014 31 décembre 2013

Titres de créances négociables 150 394 150 713

Emprunts obligataires 6 009 6 214

Autres dettes représentées par un titre 389 380

DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE 156 792 157 307

dont primes d émission non amorties 941 925

3.g EMPRUNTS OBLIGATAIRES

Au 31 décembre 2014, les emprunts obligataires émis par BNP Paribas SA présentent, selon les clauses des contrats d émission les échéances suivantes :

En millions d euros Encours au

31/12/2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 à 2024 Au-delà de

2024

Emprunts obligataires 6 009 2 251 1 026 518 921 465 544 284

3.h AUTRES ACTIFS ET PASSIFS

En millions d euros, au 31 décembre 2014 31 décembre 2013

Instruments conditionnels achetés 179 201 136 712

Comptes de règlement relatif aux opérations sur titres 2 607 3 196

Impôts différés a ctif 1 159 963

Autres actifs divers 48 190 36 172

AUTRES ACTIFS 231 157 177 043

Instruments conditionnels vendus 171 839 132 325

Comptes de règlement relatif aux opérations sur titres 2 655 4 249

Dettes rattachées aux opérations sur titres 105 434 81 666

Impôts différés p assif 141 47

Autres passifs divers(1) 41 373 27 948

AUTRES PASSIFS 321 442 246 235

(1) Les dettes fournisseurs de BNP Paribas SA hors succursales s élèvent à 3,9 M au 31 décembre 2014 contre 3 M au 31 décembre 2013. La ventilation des dettes fournisseurs de BNP Paribas SA hors succursales, par échéance, fait apparaître à hauteur de 74 % une antériorité inférieure à 60 jours.