Document de référence et rapport fi nancier annuel 2014 - BNP PARIBAS 403

6INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX

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Notes annexes aux états fi nanciers des comptes sociaux

3.l DETTES SUBORDONNÉES

En millions d euros Exercice 2014 Exercice 2013

Dettes subordonnées remboursables 6 484 4 081

Dettes subordonnées perpétuelles 7 386 6 961

Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée 6 681 6 283

Titres Subordonnés à Durée Indéterminée 480 453

Titres participatifs 225 225

Dettes rattachées 2 2

DETTES SUBORDONNÉES 13 872 11 044

Dettes subordonnées remboursables

Les dettes subordonnées remboursables émises par BNP Paribas SA sont des titres à moyen et long terme assimilables à des créances de rang subordonné simple dont le remboursement avant l échéance contractuelle interviendrait, en cas de liquidation de la société émettrice, après les autres créanciers mais avant les titulaires de prêts participatifs et de titres participatifs.

Après accord de l autorité de surveillance bancaire et à l initiative de l émetteur, ils peuvent faire l objet d une clause de remboursement anticipé par rachat en Bourse, offre publique d achat ou d échange, ou de gré à gré lorsqu il s agit d émissions privées.

Les emprunts émis par BNP Paribas SA ayant fait l objet d un placement international peuvent faire l objet d un remboursement anticipé du principal et d un règlement avant l échéance des intérêts payables in fi ne, à l initiative de l émetteur, à partir d une date fi xée dans la notice d émission (call-option), ou dans l hypothèse où des modifications

aux règles fi scales en vigueur imposeraient à l émetteur au sein du Groupe l obligation de compenser les porteurs des conséquences de ces modifi cations. Ce remboursement peut intervenir moyennant un préavis, de 15 à 60 jours selon les cas, et en toute hypothèse sous réserve de l accord des autorités de surveillance bancaire.

En 2013, quatre dettes subordonnées émises ont fait l objet d un remboursement à l échéance ou avant l échéance conformément à la date fi xée dans la notice d émission (call-option). Ces opérations se sont traduites par une diminution de l encours de dettes subordonnées remboursables à hauteur de 1 085 millions d euros.

En 2014, cinq dettes subordonnées émises ont fait l objet d un remboursement à l échéance ou avant l échéance conformément à la date fi xée dans la notice d émission (call-option). Ces opérations se sont traduites par une diminution de l encours des dettes subordonnées remboursables à hauteur de 748 millions d euros. Par ailleurs, trois dettes subordonnées ont été émises pour un montant de 3 076 millions d euros sur l année 2014.

Au 31 décembre 2014, l échéancier des dettes subordonnées remboursables émises se présente de la façon suivante :

En millions d euros Encours au

31/12/2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 à 2024 Au-delà de

2024

Dettes subordonnées remboursables 6 484 584 286 1 963 85 - 1 216 2 350