Document de référence et rapport fi nancier annuel 2014 - BNP PARIBAS404

6 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX

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Notes annexes aux états fi nanciers des comptes sociaux

Les caractéristiques de ces différentes émissions sont résumées dans le tableau suivant :

Dettes subordonnées perpétuelles

Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée

Les intérêts normalement dus sur les Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée peuvent ne pas être payés si aucun dividende n a été versé sur les actions ordinaires de BNP Paribas SA, ni aucun dividende sur les titres assimilés aux Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée au cours de l année précédente. Les coupons non versés ne sont pas reportés.

Du fait de la présence d une clause d absorption de pertes, les modalités contractuelles des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée

prévoient, qu en cas d insuffi sance de fonds propres prudentiels non intégralement compensée par une augmentation de capital ou toute autre mesure équivalente le nominal des titres émis puisse être réduit pour servir de nouvelle base de calcul des coupons, tant que l insuffi sance n est pas corrigée et le nominal d origine des titres reconstitué. En cas de liquidation de BNP Paribas SA et nonobstant toute réduction éventuelle du nominal d origine des titres émis, les porteurs produiront leurs créances pour leur montant nominal d origine.

BNP Paribas SA a émis des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée, pour un montant global de 6 681 millions en contre-valeur euros au 31 décembre 2014. Ces émissions offrent aux souscripteurs une rémunération à taux fi xe ou variable et peuvent être remboursées à

l issue d une période fi xe puis à chaque date anniversaire du coupon. En cas de non-remboursement à l issue de cette période, il sera versé pour certaines de ces émissions un coupon indexé sur Euribor ou Libor.

Date d émission Devise Montant

(en millions)

Périodicité de tombée du coupon

Taux et durée avant la première date de call

Taux après la première date de call

31 déc. 2014

31 déc. 2013

Juin 2005 USD 1 070 semestrielle 5,186 % 10 ans USD Libor 3 mois + 1,680 % 884 775

Octobre 2005 EUR 1 000 annuelle 4,875 % 6 ans 4,875 % 1 000 1 000

Octobre 2005 USD 400 annuelle 6,25 % 6 ans 6,250 % 331 290

Avril 2006 EUR 549 annuelle 4,73 % 10 ans Euribor 3 mois + 1,690 % 549 549

Avril 2006 GBP 450 annuelle 5,945 % 10 ans GBP Libor 3 mois + 1,130 % 579 541

Juillet 2006 EUR 150 annuelle 5,45 % 20 ans Euribor 3 mois + 1,920 % 150 150

Juillet 2006 GBP 163 annuelle 5,945 % 10 ans GBP Libor 3 mois + 1,810 % 210 196

Avril 2007 EUR 638 annuelle 5,019 % 10 ans Euribor 3 mois + 1,720 % 638 638

Juin 2007 USD 600 trimestrielle 6,5 % 5 ans 6,50 % 496 435

Juin 2007 USD 1 100 semestrielle 7,195 % 30 ans USD Libor 3 mois + 1,290 % 909 798

Octobre 2007 GBP 200 annuelle 7,436 % 10 ans GBP Libor 3 mois + 1,850 % 257 240

Juin 2008 EUR 500 annuelle 7,781 % 10 ans Euribor 3 mois + 3,750 % 500 500

Septembre 2008 EUR 100 annuelle 7,57 % 10 ans Euribor 3 mois + 3,925 % 100 100

Décembre 2009 EUR 2 trimestrielle Euribor 3 mois

+ 3,750 % 10 ans Euribor 3 mois + 4,750 % 2 2

Décembre 2009 EUR 17 annuelle 7,028 % 10 ans Euribor 3 mois + 4,750 % 17 17

Décembre 2009 USD 70 trimestrielle USD Libor 3 mois

+ 3,750 % 10 ans USD Libor 3 mois + 4,750 % 58 51

Décembre 2009 USD 0,5 annuelle 7,384 % 10 ans USD Libor 3 mois + 4,750 % 1 1

TITRES SUPER SUBORDONNÉS À DURÉE INDÉTERMINÉE 6 681 6 283