Document de référence et rapport fi nancier annuel 2014 - BNP PARIBAS 409

6INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX

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Notes annexes aux états fi nanciers des comptes sociaux

Note 6 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

6.a ÉVOLUTION DU CAPITAL

Résolutions des Assemblées Générales des actionnaires utilisables au cours de l exercice 2014

Les délégations suivantes en cours de validité en 2014, ont été accordées par l Assemblée Générale des actionnaires au Conseil d administration pour procéder à des augmentations ou réductions de capital :

Résolutions des Assemblées Générales des actionnaires Utilisation faite au cours de

l exercice 2014

Assemblée Générale Mixte du 11 mai 2011 (15e résolution)

Autorisation à l effet de procéder à des attributions d actions de performance au profi t de membres du personnel salarié et de mandataires sociaux du Groupe. Les actions attribuées pourront être existantes ou à émettre et représenteront au maximum 1,5 % du capital social de BNP Paribas, à la date de la décision de leur attribution, soit moins de 0,5 % par an. Cette autorisation a été donnée pour une durée de 38 mois.

Il n a pas été fait usage de cette résolution

Assemblée Générale Mixte du 11 mai 2011 (16e résolution)

Autorisation de consentir des options de souscription ou d achat d actions au profi t de membres du personnel salarié et de mandataires sociaux du Groupe. Cette autorisation porte sur un nombre de titres représentant au maximum 3 % du capital social de BNP Paribas, à la date de la décision de leur attribution, soit moins de 1 % par an. Ce plafond est global et commun aux 15e et 16e résolutions de l Assemblée Générale Mixte du 11 mai 2011. Cette autorisation a été donnée pour une durée de 38 mois.

Il n a pas été fait usage de cette résolution

Assemblée Générale Mixte du 15 mai 2013 (6e résolution)

Autorisation donnée au Conseil d administration de mettre en place un programme de rachat d actions par la société jusqu à détenir au maximum 10 % du nombre des actions composant le capital social. Lesdites acquisitions d actions, pour un prix maximum de 60 euros par action (comme précédemment), seraient destinées à remplir plusieurs objectifs : − honorer des obligations liées à l émission de titres donnant accès au

capital, à des programmes d options d achat d actions, à l attribution d actions gratuites, à l attribution ou à la cession d actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits de l expansion de l entreprise, de plans d actionnariat salarié ou de plans d épargne d entreprise,

− annuler les actions dans les conditions fi xées par l Assemblée Générale Mixte du 15 mai 2013 (14e résolution),

− couvrir toute forme d allocation d actions au profi t des salariés et des mandataires sociaux de BNP Paribas et des sociétés contrôlées exclusivement par BNP Paribas au sens de l article L233-16 du Code de commerce,

− aux fi ns de les conserver et de les remettre ultérieurement à l échange ou en paiement dans le cadre d opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d apport,

− dans le cadre d un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie reconnue par l Autorité des Marchés Financiers,

− à des fi ns de gestion patrimoniale et fi nancière. Cette autorisation a été donnée pour une durée de 18 mois et a été privée d effet par la 5e résolution de l Assemblée Générale Mixte du 14 mai 2014.

Dans le cadre du contrat de liquidité, 221 295 actions

d un nominal de 2 euros ont été achetées et 203 300 actions

d un nominal de 2 euros ont été vendues du 1er janvier

au 14 mai 2014.