Document de référence et rapport fi nancier annuel 2014 - BNP PARIBAS 415

6INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX

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L affectation du résultat de l exercice clos le 31 décembre 2014 et la mise en distribution de dividende

6.f ÉTATS ET TERRITOIRES NON COOPÉRATIFS

Dénomination % intérêt Forme juridique Nature d agrément Activité

Brunei

BNP Paribas Asset Management (B) SDN BHD 98,29 SDN BHD (Private Limited Company) Investment Advisor License Gestion d actifs

Îles Vierges britanniques

BNP Paribas TRUST CORPORATION 100 SARL Class I Trust Licence Trustee Services

Botswana

RCS Botswana Proprietary limited (1) 100 Proprietary limited Services fi nanciers

auxiliaires

(1) Filiale consolidée du fait de l acquisition en 2014 par BNP Paribas Personal Finance de RCS Group en Afrique du Sud.

La création d implantations par BNP Paribas SA, ou les fi liales qui en dépendent au sein du Groupe constitué autour de BNP Paribas SA, dans les États considérés comme non coopératifs au sens de l article 238-O A du CGI et de l arrêté du 17 janvier 2014 modifi ant la liste des États et territoires non coopératifs est soumise à une procédure spéciale d autorisation par la Conformité. Ces implantations, conformément au

principe d uniformité et d universalité du dispositif de contrôle interne du Groupe, et à son principe de « mieux disant déontologique », sont soumises aux règles du Groupe en matière de contrôle des risques de toute nature, de lutte contre le blanchiment, la corruption et le fi nancement du terrorisme et de respect des embargos fi nanciers.

6.2 L affectation du résultat de l exercice clos le 31 décembre 2014 et la mise en distribution de dividende

En millions d euros

Résultat net de l exercice (3 089)

Report à nouveau bénéfi ciaire 25 581

TOTAL À AFFECTER 22 492

Dividende 1 869

Report à nouveau 20 623

TOTAL AFFECTÉ 22 492

Le dividende d un montant de 1 869 millions d euros à verser aux actionnaires de BNP Paribas sur la base du nombre d actions existantes au 31 décembre 2014 correspond à une distribution de 1,50 euros par action au nominal de 2 euros.

Le Conseil d administration proposera à l Assemblée Générale du 13 mai 2015 une affectation du résultat de l exercice clos le 31 décembre 2014 et une mise en distribution du dividende selon les modalités suivantes :