Document de référence et rapport fi nancier annuel 2014 - BNP PARIBAS 435

7 UNE BANQUE RESPONSABLE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE,

SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS

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Responsabilité économique : fi nancer l économie de manière éthique

À fin 2014, le montant des actifs investis en matières premières alimentaires pour le compte de tiers était de 220 millions d euros, soit 0,04 % du montant total des actifs sous gestion du Groupe(1).

Le Groupe a de nouveau échangé cette année sur ces sujets avec Oxfam France, ou encore l ONG belge SOS Faim.

L intégration de critères ESG dans les politiques de crédit

En juillet 2014, la Politique Générale de Crédit du Groupe a été complétée d un paragraphe RSE. La Banque réaffi rme ainsi l importance qu elle porte à la performance RSE de ses clients et à son impact potentiel sur leur profi l de risque et leur qualité de crédit. En plus de critères portant sur leurs activités propres, l analyse crédit des clients Entreprises inclut également la gestion des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) liés à leurs principaux fournisseurs et sous-traitants.

Le travail entamé en 2012 d intégration de critères ESG dans les politiques spécifi ques de notation et de crédit a été poursuivi : fi n 2014, 8 politiques intégraient des critères ESG et 8 étaient en cours de validation.

L évaluation des risques ESG des grandes entreprises clientes

Le pôle CIB a élaboré un outil appelé « CSR screening » pour identifi er les principaux risques ESG de la clientèle Grandes Entreprises, opérant dans des secteurs non couverts par des politiques sectorielles. Utilisé par les commerciaux, l outil permettra d identifi er les clients présentant des risques ESG. Ceux-ci feront l objet d une diligence spécifi que et si nécessaire , une démarche d engagement sera mise en place. Testé en 2014 au Royaume-Uni, en Suisse et en France, cet outil d évaluation sera progressivement déployé dans les autres implantations CIB du Groupe en 2015. L objectif est d avoir évalué à l horizon 2016 environ 17 000 clients dans 10 secteurs d activités (biens de consommation, biens d équipement, énergie et électricité, pétrole, gaz / produits chimiques, TIC, santé, transport, automobile, construction & matériaux de construction et métallurgie).

BNP Paribas renforce son dispositif de contrôle

Voir aussi : chapitre 2 Gouvernement d entreprise / Rapport du Président du Conseil d administration sur les conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société / Contrôle interne.

Chaque métier s efforce de consolider régulièrement ses dispositifs ; à titre d exemple, en 2014 :

■ Cardif : l Argentine a formé ses collaborateurs à la lutte contre le blanchiment, la sécurité, les embargos fi nanciers, l éthique, les risques opérationnels et la corruption. Le Mexique forme quant à lui l ensemble de ses collaborateurs à la lutte contre le blanchiment et la corruption ;

■ BNP Paribas Securities Services : les procédures de conformité ont été approfondies sur le thème de l éthique des affaires et le déploiement du programme Groupe de formation à la conformité s est poursuivi ;

■ Bank of the West : la banque a établi les procédures requises pour adhérer au « Bank Secrecy Act » afi n de lutter contre le blanchiment d argent ;

■ les contrôles de « due diligence » avant contractualisation avec les fournisseurs ont par ailleurs été renforcés chez les Achats Groupe et CIB Procurement US.

Les implantations du Groupe ne sont pas guidées par la fi scalité mais par la volonté de servir ses clients partout dans le monde

Le Groupe BNP Paribas s est acquitté en France en 2014 de 2,2 milliards d euros d impôts et taxes. Son taux d imposition effectif égal à 30 %(2) en 2014 témoigne, quant à lui, du fait que les choix d implantation à l étranger du Groupe sont guidés par la volonté de servir au mieux ses clients, et non par la fi scalité.

On ne peut sérieusement reprocher à BNP Paribas sa présence dans un certain nombre de pays de l OCDE et de l Union européenne, ni la relier à de quelconques motivations fi scales.

Des études font référence à des listes de « paradis fiscaux » non offi cielles et donnent des statistiques de présence dans les paradis fi scaux qui ne correspondent à aucune réalité opérationnelle. En effet, ces listes classent dans la catégorie des paradis fi scaux des pays qui font partie des marchés domestiques du Groupe comme la Belgique par exemple, où le Groupe a 15 000 salariés, un réseau de 816 agences et sert 3,6 millions de clients particuliers et professionnels et plus de 12 000 entreprises.

En ce qui concerne les pays hors OCDE pouvant être considérés comme à fi scalité privilégiée, BNP Paribas a engagé une démarche de réduction de ses implantations.

Plus d informations dans la section 8 du Document de référence : Informations concernant l activité pays par pays .

(1) Qui incluent les actifs gérés et les actifs conseillés pour les clients externes.

(2) Taux hors coûts relatifs à l accord global avec les autorités des États-Unis.