Document de référence et rapport fi nancier annuel 2014 - BNP PARIBAS 465

7 UNE BANQUE RESPONSABLE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE,

SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS

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Responsabilité environnementale : agir contre le changement climatique

Des politiques de fi nancement et d investissement dans des secteurs à fort impact environnemental

Depuis 2010, le Groupe BNP Paribas a élaboré des politiques de fi nancement et d investissement dans des secteurs particulièrement sensibles sur le plan environnemental : l énergie nucléaire, la production d électricité à partir du charbon, la pâte à papier, l huile de palme, l industrie minière et les sables bitumineux. Ces politiques sectorielles fi xent des conditions indispensables et des critères d évaluation précis pour encadrer ses fi nancements et ses investissements dans ces secteurs. Ces critères permettent de mieux appréhender l ensemble des risques liés à certaines transactions pour ne sélectionner que les projets les plus responsables. Ces politiques, validées et suivies au plus haut niveau du Groupe, s appliquent à toutes ses activités, entités et fi liales dans le monde. Publiques, elles sont disponibles sur son site internet(1).

En 2014, BNP Paribas a renforcé ses actions de lutte contre la déforestation avec la signature du « Soft Commodities Compact ». Cette initiative conjointe de la Banking Environment Initiative (BEI) − groupement de banques internationales qui œuvre pour orienter les capitaux vers des initiatives économiquement et socialement responsables − et du « Consumer Goods Forum » (CGF), réunit plus de 400 producteurs et distributeurs dans le monde autour d engagements communs dans le domaine du développement durable. BNP Paribas s engage ainsi dans la lutte contre la déforestation en travaillant avec les entreprises du CGF sur l ensemble de leur chaîne de valeur pour fi nancer la croissance des marchés de l huile de palme, des produits de bois, du soja et du bœuf, sans générer de déforestation nette à l horizon 2020. Au-delà de leur propre processus de due diligence, les banques signataires s assurent que leurs clients ont aussi mis en place des moyens de vérifi cation adaptés, reconnus internationalement, comme ceux préconisés par le CGF.

Le Groupe a également mis à jour sa politique de financement et d investissement du secteur de l huile de palme.

Cette politique a été revue en 2014 afin de prendre en compte les avancées récentes et significatives de ce secteur en termes de responsabilité environnementale et sociétale, sous l impulsion des nouveaux engagements « Non-Déforestation » de certains producteurs et donneurs d ordre emblématiques. Elle met notamment l accent sur les politiques de non-déforestation en lien avec l analyse des forêts « High Carbon Stock », engage le client à ne pas développer de plantations sur des tourbières, à réduire ses émissions de gaz à effet de serre, à limiter ses recours aux pesticides et notamment au Paraquat. Dans le domaine sociétal, elle engage le client au bon respect du processus « Free Prior and Informed Consent » visant à recueillir le consentement libre, préalable et informé des populations potentiellement impactées par de nouvelles plantations, tel que décrit par la RSPO. Elle invite aussi les négociants en huile de palme à assurer la traçabilité de leurs approvisionnements et à vérifi er que celle qu ils achètent a été produite en bonne conformité avec les exigences obligatoires de cette politique.

Formation à la mise en application des politiques sectorielles Les politiques sectorielles concernent tous les collaborateurs du Groupe. Dès leur publication, elles ont fait l objet de nombreuses formations. Depuis décembre 2012, 10 476 collaborateurs ont été formés en ligne à

au moins l une d entre elles. L objectif est d avoir formé en 2015 12 500 collaborateurs concernés par l application de ces politiques (plus d informations dans la section 7.1 du Document de référence : Le tableau de bord de pilotage de la politique RSE).

Impact des politiques sectorielles

Nucléaire Dans le cadre de l application de sa politique, BNP Paribas n a pas fi nancé de centrale nucléaire depuis 2006.

Industrie minière Cette politique, publiée en 2013, a conduit à l exclusion de sociétés qui ne respectaient pas les critères obligatoires, notamment celui sur la production de charbon issu de la technique du Mountain Top Removal (MTR) dans les Appalaches.

Une liste d exclusion de certains biens En complément des politiques sectorielles, BNP Paribas a décidé de ne pas s engager dans les fi nancements, investissements ou opérations qui présentent les risques les plus élevés d impacts sur la santé et la sécurité des populations, sur les espèces protégées ou sur l environnement en général. Figurent sur cette liste d exclusion la production, le commerce ou l utilisation de fi lets dérivants ; la production de fi bres d amiante ; la production ou le commerce de produits contenant du PCB ; et enfi n le commerce de toute espèce ou produit animal ou végétal régulé par la convention CITES et qui ne serait pas autorisé par un permis CITES.

Mise à jour des listes RSE de surveillance et d exclusion L application des politiques de fi nancement et d investissement sur les secteurs à fort impact environnemental et de la liste d exclusion de certains biens permet l identifi cation d entreprises qui ne respectent pas les exigences du Groupe en matière de protection de l environnement ou dont les activités ont des impacts sociaux négatifs.

Les entreprises avec lesquelles le Groupe ne souhaite pas être engagé commercialement sont ajoutées à la liste d exclusion, celles avec lesquelles le Groupe ne souhaite pas réaliser certaines opérations sont ajoutées à la liste de surveillance. À fi n 2014, les listes comprenaient 220 sociétés : 156 exclues et 64 sous surveillance (dont respectivement 35 et 31 dans des secteurs à fort impact environnemental).

Nombre de transactions analysées dans le cadre de l application des politiques de financement et d investissement

dans des secteurs à fort impact environnemental

En 2014, la filière RSE du Groupe a revu 481 transactions (financements, entrées en relation, accompagnements d exportations, etc.) dont 240 sur des secteurs particulièrement sensibles d un point de vue environnemental.

Financer la transition énergétique

En 2014, dans le cadre de la mesure de ses émissions indirectes (scope 3), le Groupe a calculé le mix électrique des entreprises productrices

(1) http://www.bnpparibas.com/banque-responsable/rse/responsabilite-economique/politiques-fi nancement.