Document de référence et rapport fi nancier annuel 2014 - BNP PARIBAS 471

7 UNE BANQUE RESPONSABLE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE,

SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS

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Table de concordance avec la liste des informations sociales, environnementales et sociétales demandées par l article 225 de la loi Grenelle II

Pages correspondantes

■ le montant des provisions et garanties pour risques en matière d environnement, sous réserve que cette information ne soit pas de nature à causer un préjudice sérieux à la société dans un litige en cours 467

b) Pollution et gestion des déchets

■ les mesures de prévention, de réduction ou de réparation de rejets dans l air, l eau et le sol affectant gravement l environnement

464 - 466 (impacts indirects) ;

467 - 468 (impacts directs)

■ les mesures de prévention, de recyclage et d élimination des déchets 468 (impacts directs)

■ la prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de pollution spécifi que à une activité Non pertinent, cf. page 467

c) Utilisation durable des ressources

■ la consommation d eau et l approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales

464 - 466 (impacts indirects) ;

468 (impacts directs)

■ la consommation de matières premières et les mesures prises pour améliorer l effi cacité dans leur utilisation

464 - 466 (impacts indirects) ; 468

(impacts directs)

■ la consommation d énergie, les mesures prises pour améliorer l effi cacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables

464 - 466 (impacts indirects) ;

467 - 468 (impacts directs)

■ l utilisation des sols 464 - 466

(impacts indirects)

d) Changement climatique

■ les rejets de gaz à effet de serre

464 - 466 (impacts indirects) ;

467 - 468 (impacts directs) ; 468 - 469 (mécénat)

■ l adaptation aux conséquences du changement climatique 467 (impacts directs) ;

468 - 469 (mécénat)

e) Protection de la biodiversité

■ les mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité

464 - 466 (impacts indirects) ;

468 (impacts directs)

3° INFORMATIONS RELATIVES AUX ENGAGEMENTS SOCIÉTAUX EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

a) Impact territorial, économique et social de l activité de la société

■ en matière d emploi et de développement régional 424 - 427 ; 430 - 432 ; 438 ;

441 - 444 ; 455 - 459

■ sur les populations riveraines ou locales 424 - 427 ; 430 - 432 ;

438 ; 455 - 459

b) Relations entretenues avec les personnes ou les organisations intéressées par l activité de la société, notamment les associations d insertion, les établissements d enseignement, les associations de défense de l environnement, les associations de consommateurs et les populations riveraines

■ les conditions du dialogue avec ces personnes ou organisations 428 - 429 ; 432 - 434

■ les actions de partenariat ou de mécénat 455 - 463 ; 468 - 469

c) Sous-traitance et fournisseurs

■ la prise en compte dans la politique d achat des enjeux sociaux et environnementaux 429 ; 467 - 468

■ l importance de la sous-traitance et la prise en compte dans les relations avec les fournisseurs et les sous-traitants de leur responsabilité sociale et environnementale 429 ; 467 - 468

d) Loyauté des pratiques

■ les actions engagées pour prévenir la corruption 425 ; 428 ; 435 ; 460

■ les mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs 438 ; 457 ; 465

e) Autres actions engagées, au titre du présent 3°, en faveur des Droits de l Homme 459