Document de référence et rapport fi nancier annuel 2014 - BNP PARIBAS472

7 UNE BANQUE RESPONSABLE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS

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Rapport de l un des Commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées fi gurant dans le rapport de gestion de BNP Paribas

7.7 Rapport de l un des Commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées fi gurant dans le rapport de gestion de BNP Paribas

Exercice clos le 31 décembre 2014

Aux Actionnaires

BNP Paribas SA

16, boulevard des Italiens

75009 Paris

Mesdames, Messieurs,

En notre qualité de C ommissaire aux comptes de votre société, désigné organisme tiers indépendant, accrédité par le COFRAC sous le numéro 3-1060(1) , nous vous présentons notre rapport sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées relatives à l exercice clos le 31 décembre 2014, présentées dans le rapport de gestion (ci-après les « Informations RSE »), en application des dispositions de l article L. 225-102-1 du Code de commerce.

(1) Dont la portée est disponible sur le site du COFRAC.

RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ

Il appartient à votre Conseil d administration d établir un rapport de gestion comprenant les Informations RSE prévues à l article R. 225- 105- 1 du Code de commerce, préparées conformément à l ensemble des protocoles de reporting social, environnemental et sociétal utilisés par

le Groupe BNP Paribas (ci-après le « Référentiel »), dont un résumé fi gure dans le rapport de gestion et qui sont disponibles sur demande auprès de la Délégation à la Responsabilité Sociale et Environnementale de BNP Paribas.

INDÉPENDANCE ET CONTRÔLE QUALITÉ

Notre indépendance est défi nie par les textes réglementaires, le code de déontologie de la profession ainsi que par les dispositions prévues à l article L. 822-11 du Code de commerce. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques

et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques, des normes d exercice professionnel et des textes légaux et réglementaires applicables.