Document de référence et rapport fi nancier annuel 2014 - BNP PARIBAS 473

7 UNE BANQUE RESPONSABLE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE,

SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS

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Rapport de l un des Commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées fi gurant dans le rapport de gestion de BNP Paribas

RESPONSABILITÉ DU C OMMISSAIRE AUX COMPTES

Il nous appartient, sur la base de nos travaux :

■ d attester que les Informations RSE requises sont présentes dans le rapport de gestion ou font l objet, en cas d omission, d une explication en application du troisième alinéa de l article R. 225-105 du Code de commerce (Attestation de présence des Informations RSE) ;

■ d exprimer une conclusion d assurance modérée sur le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, dans tous leurs aspects signifi catifs, de manière sincère conformément au Référentiel (Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE).

Nos travaux ont été effectués par une équipe de 6 personnes entre le 3 novembre 2014 et le 6 mars 2015 pour une durée d environ 6 semaines. Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos experts en matière de RSE.

Nous avons conduit les travaux décrits ci-après conformément à la norme d exercice professionnel portant sur les prestations relatives aux informations sociales et environnementales entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes (NEP 9090) et à l arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l organisme tiers indépendant conduit sa mission et, concernant l avis motivé de sincérité, à la norme internationale ISAE 3000(1) .

ATTESTATION DE PRÉSENCE DES INFORMATIONS RSE Nous avons pris connaissance, sur la base d entretiens avec les responsables des directions concernées, de l exposé des orientations en matière de développement durable, en fonction des conséquences sociales et environnementales liées à l activité de la société et à ses engagements sociétaux et, le cas échéant, aux actions ou programmes qui en découlent.

Nous avons comparé les Informations RSE présentées dans le rapport de gestion avec la liste prévue par l article R. 225-105-1 du Code de commerce.

En cas d absence de certaines informations consolidées, nous avons vérifi é que des explications étaient fournies conformément aux dispositions de l article R. 225-105 alinéa 3 du Code de commerce.

Nous avons vérifi é que les Informations RSE couvraient le périmètre consolidé, à savoir la société ainsi que ses fi liales au sens de l article L. 233-1 et les sociétés qu elle contrôle au sens de l article L. 233-3 du Code de commerce avec les limites indiquées en introduction du chapitre 7 du D ocument de référence .

Sur la base de ces travaux et compte tenu des limites mentionnées ci- dessus, nous attestons de la présence dans le rapport de gestion des Informations RSE requises.

AVIS MOTIVÉ SUR LA SINCÉRITÉ DES INFORMATIONS RSE

Nature et étendue des travaux

Nous avons mené une vingtaine d entretiens avec les personnes responsables de la préparation des Informations RSE auprès des directions en charge des processus de collecte des informations et, le cas échéant, responsables des procédures de contrôle interne et de gestion des risques, afi n :

■ d apprécier le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fi abilité, sa neutralité, son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;

■ de vérifi er la mise en place d un processus de collecte, de compilation, de traitement et de contrôle visant à l exhaustivité et à la cohérence des Informations RSE et prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l élaboration des Informations RSE.

Nous avons déterminé la nature et l étendue de nos tests et contrôles en fonction de la nature et de l importance des Informations RSE au regard des caractéristiques de la société, des enjeux sociaux et environnementaux de ses activités, de ses orientations en matière de développement durable et des bonnes pratiques sectorielles.

Pour les informations RSE que nous avons considérées comme les plus importantes, identifi ées en annexe du présent rapport :

■ au niveau de l entité consolidante BNP Paribas SA, nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour corroborer les informations qualitatives (organisation, politiques, actions), mis en œuvre des procédures analytiques sur les informations quantitatives et vérifi é, sur la base de sondages, les calculs ainsi que la consolidation des données, et nous avons vérifi é leur cohérence et leur concordance avec les autres informations fi gurant dans le rapport de gestion ;

■ au niveau d un échantillon représentatif d entités que nous avons sélectionnées(2) en fonction de leur activité, de leur contribution aux indicateurs consolidés, de leur implantation et d une analyse de risque, nous avons mené des entretiens pour vérifi er la correcte application des procédures et pour identifi er d éventuelles omissions et mis en œuvre des tests de détail sur la base d échantillonnages, consistant à vérifi er les calculs effectués et à rapprocher les données des pièces justifi catives. L échantillon ainsi sélectionné représente en moyenne 29% des effectifs et de 51% à 86% de la contribution aux informations quantitatives environnementales.

Pour les autres informations RSE consolidées, nous avons apprécié leur cohérence par rapport à notre connaissance de la société.

Enfi n, nous avons apprécié la pertinence des explications relatives, le cas échéant, à l absence totale ou partielle de certaines informations.

(1) ISAE 3000 Assurance engagements other than audits or reviews of historical fi nancial information. (2) Les entités sélectionnées sont les suivantes :

■ BNP Paribas SA pour les indicateurs sociaux ; ITP IMEX pour les données de consommation d énergie des bâtiments en France ; ITP ARF pour les données relatives aux déplacements professionnels et aux achats de papier en France et dans d autres pays utilisant les fournisseurs Groupe ;

■ BNP Paribas Hong Kong, BNP Paribas Singapour, BNL (Italie) et BNP Paribas London Branch (Royaume-Uni) pour tous les indicateurs sociaux et environnementaux.