Document de référence et rapport fi nancier annuel 2014 - BNP PARIBAS488

8 INFORMATIONS GÉNÉRALES

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Actes constitutifs et statuts

TITRE III

ADMINISTRATION

Article 7 La Société est administrée par un Conseil d administration composé :

1/ D administrateurs nommés par l Assemblée générale ordinaire des actionnaires.

Leur nombre est de neuf au moins et de dix-huit au plus. Les administrateurs élus par les salariés ne sont pas pris en compte pour la détermination du nombre minimal et maximal d administrateurs.

La durée de leurs fonctions est de trois années.

Lorsqu en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, un administrateur est nommé en remplacement d un autre, il n exerce ses fonctions que pendant la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.

Les fonctions d un administrateur prennent fi n à l issue de la réunion de l Assemblée générale ordinaire qui statue sur les comptes de l exercice écoulé, tenue dans l année au cours de laquelle expire son mandat.

Les administrateurs sont toujours rééligibles, sous réserve des dispositions légales relatives notamment à leur âge.

Chaque administrateur, y compris les administrateurs élus par les salariés, doit être propriétaire de 10 actions au moins.

2/ D administrateurs élus par le personnel salarié de BNP PARIBAS SA

Le statut et les modalités d élection de ces administrateurs sont fi xés par les articles L. 225-27 à L. 225-34 du Code de Commerce , ainsi que par les présents Statuts.

Leur nombre est de deux, dont un représentant les cadres et l autre les techniciens des Métiers de la banque.

Ils sont élus par le personnel salarié de BNP PARIBAS SA.

La durée de leurs mandats est de trois années.

Les élections sont organisées par la Direction Générale. Le calendrier et les modalités des opérations électorales sont établis par elle en concertation avec les organisations syndicales représentatives sur le plan national dans l entreprise de telle manière que le second tour puisse avoir lieu au plus tard quinze jours avant la fi n du mandat des administrateurs sortants.

L élection a lieu dans chacun des collèges au scrutin majoritaire à deux tours.

Chaque candidature présentée lors du premier tour des élections doit comporter outre le nom du candidat celui de son remplaçant éventuel.

Aucune modifi cation des candidatures ne peut intervenir à l occasion du second tour.

Les candidats doivent appartenir au collège dans lequel ils sont présentés.

Les candidatures autres que celles présentées par une organisation syndicale représentative au niveau de l entreprise doivent être accompagnées d un document comportant les noms et signatures de cent électeurs appartenant au collège dont elles dépendent.

Article 8 Le Président du Conseil d administration est nommé parmi les membres du Conseil d administration.

Sur proposition du Président, le Conseil d administration peut désigner un ou plusieurs vice-Présidents.

Article 9 Le Conseil se réunit aussi souvent que l intérêt de la Société l exige. Il se réunit sur convocation de son Président. Le tiers au moins des administrateurs peut demander au Président de convoquer le Conseil sur un ordre du jour déterminé, même si la dernière réunion date de moins de deux mois. Le Directeur Général peut également demander au Président de convoquer le Conseil sur un ordre du jour déterminé.

Les réunions du Conseil d administration ont lieu soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué dans l avis de convocation.

Les convocations sont faites par tout moyen et même verbalement.

Le Conseil peut toujours valablement délibérer, même en l absence de convocation, si tous ses membres sont présents ou représentés.

Article 10 Les réunions du Conseil d administration sont présidées par le Président, un administrateur proposé par le Président pour ce faire, ou à défaut par l administrateur le plus âgé.

Tout administrateur pourra assister et participer au Conseil d administration par visioconférence ou par tous moyens de télécommunication et télétransmission y compris I nternet dans les conditions prévues par la réglementation applicable au moment de son utilisation.

Tout administrateur empêché d assister à une réunion du Conseil peut mandater, par écrit, un de ses collègues à l effet de le représenter, mais chaque administrateur ne peut représenter qu un seul de ses collègues et chaque pouvoir ne peut être donné que pour une réunion déterminée du Conseil.

La présence de la moitié au moins des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.

En cas de vacance pour quelque raison que ce soit d un ou des sièges d administrateurs élus par les salariés, ne pouvant donner lieu au remplacement prévu à l article L. 225-34 du Code de Commerce , le Conseil d administration est régulièrement composé des administrateurs élus par l Assemblée générale des actionnaires et peut se réunir et délibérer valablement.

Des membres de la direction peuvent assister, avec voix consultative, aux réunions du Conseil à la demande du Président.

Un membre titulaire du comité central d entreprise, désigné par ce dernier, assiste, avec voix consultative, aux séances du Conseil dans les conditions prévues par la législation en vigueur.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du Président de séance est prépondérante, sauf lorsqu il s agit de la proposition de la nomination du Président du Conseil d administration.