Document de référence et rapport fi nancier annuel 2014 - BNP PARIBAS492

8 INFORMATIONS GÉNÉRALES

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Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés

8.8 Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés

Assemblée Générale d approbation des comptes de l exercice clos le 31 décembre 2014

Deloitte & Associés

185, avenue Charles de Gaulle 92524 Neuilly-sur-Seine Cedex

PricewaterhouseCoopers Audit

63, rue de Villiers 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex

Mazars

61, rue Henri Regnault 92400 Courbevoie

Aux Actionnaires

BNP Paribas SA

16, boulevard des Italiens

75009 Paris

Mesdames, Messieurs,

En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l existence d autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l article R. 225-31 du Code de commerce, d apprécier l intérêt qui s attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l exécution, au cours de l exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l Assemblée Générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifi er la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS SOUMIS À L APPROBATION DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Nous vous informons qu il ne nous a été donné avis d aucune convention ni d aucun engagement autorisés au cours de l exercice écoulé à soumettre à l approbation de l Assemblée Générale en application des dispositions de l article L. 225-38 du Code de commerce.