Document de référence et rapport fi nancier annuel 2014 - BNP PARIBAS 493

8INFORMATIONS GÉNÉRALES

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Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés

CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS DÉJÀ APPROUVÉS PAR L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Conventions et engagements approuvés au cours d exercices antérieurs dont l exécution s est poursuivie au cours de l exercice écoulé

En application de l article R. 225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l exécution de la convention et de l engagement suivants, déjà approuvés par l Assemblée Générale au cours d exercices antérieurs, s est poursuivie au cours de l exercice écoulé.

■ Convention conclue entre BNP Paribas et Monsieur Baudouin Prot relative à la rupture du contrat de travail de Monsieur Baudouin Prot (autorisée par le Conseil d administration du 3 mai 2011)

Administrateur concerné :

Monsieur Baudouin Prot, Administrateur,

Président du Conseil d administration de BNP Paribas (jusqu au 1er décembre 2014).

Dans le respect du Code de gouvernement d entreprise Afep-Medef, BNP Paribas et Monsieur Baudouin Prot ont décidé par convention en date du 6 mai 2011 de mettre fi n au contrat de travail de celui-ci.

Cette rupture entraînant la perte du bénéfi ce de l indemnité de fi n de carrière due au titre des accords d entreprise en vigueur, BNP Paribas aux termes de cette convention s engage, à la condition que Monsieur Baudouin Prot quitte BNP Paribas pour prendre sa retraite, à lui verser à la date de son départ une compensation d un montant de 150 000 euros correspondant à la prime de fi n de carrière qu il aurait reçue, en application des accords précités, s il était resté salarié de BNP Paribas jusqu à son départ à la retraite.

Cette convention a pris fi n par le versement de la somme de 150 000 euros à Monsieur Baudouin Prot intervenu le 27 novembre 2014 à l occasion de son départ à la retraite.

■ Engagement conclu entre BNP Paribas et Monsieur Michel Pébereau relatif aux moyens mis à sa disposition dans le cadre de ses nouvelles fonctions de Président d Honneur (autorisé par le Conseil d administration du 1er décembre 2011)

Administrateur concerné :

Monsieur Michel Pébereau, Administrateur,

Président d Honneur Administrateur de BNP Paribas.

Le Conseil d administration de BNP Paribas, lors de sa séance du 1er décembre 2011, a autorisé la société à mettre à disposition de Monsieur Michel Pébereau, nommé Président d Honneur, un bureau, une voiture avec chauffeur et des moyens de secrétariat, pour lui permettre de réaliser les missions qu il accomplira à la demande de la Direction Générale dans l intérêt du Groupe BNP Paribas.