Document de référence et rapport fi nancier annuel 2014 - BNP PARIBAS494

8 INFORMATIONS GÉNÉRALES

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Deloitte & Associés

Damien Leurent

PricewaterhouseCoopers Audit

Étienne Boris

Mazars

Hervé Hélias

Conventions et engagements approuvés au cours d exercices antérieurs sans exécution au cours de l exercice écoulé

Par ailleurs, nous avons été informés de la poursuite de la convention suivante, déjà approuvée par l Assemblée Générale au cours d un exercice antérieur, qui n a pas donné lieu à exécution au cours de l exercice écoulé.

■ Convention conclue entre BNP Paribas et Monsieur Jean-Laurent Bonnafé relative à la rupture du contrat de travail de Monsieur Jean-Laurent Bonnafé (autorisée par le Conseil d administration du 14 décembre 2012)

Administrateur concerné :

Monsieur Jean-Laurent Bonnafé, Administrateur,

Directeur Général de BNP Paribas.

Monsieur Jean-Laurent Bonnafé a accepté de mettre fi n à son contrat de travail par convention signée avec BNP Paribas en date du 25 janvier 2013.

Cette convention prévoit, en cas de cessation des fonctions de Directeur Général de Monsieur Jean-Laurent Bonnafé, les dispositions suivantes :

1. Aucune indemnité de départ ne sera due à Monsieur Jean-Laurent Bonnafé :

■ en cas d une faute grave ou d une faute lourde,

■ en cas de non-satisfaction des conditions de performance énoncées au paragraphe 2,

■ ou dans le cas où il déciderait de mettre fi n volontairement à ses fonctions de Directeur Général.

2. Si la cessation des fonctions de Monsieur Jean-Laurent Bonnafé devait intervenir en dehors des cas énumérés au paragraphe 1, il lui serait versé une indemnité conditionnelle calculée comme suit :

(a) si, sur au moins deux des trois années précédant la cessation de ses fonctions de Directeur Général, Monsieur Jean-Laurent Bonnafé a rempli à hauteur d au moins 80 % les objectifs quantitatifs fi xés par le Conseil d administration pour la détermination de sa rémunération variable, la référence pour le calcul de son indemnité serait égale à deux années de sa dernière rémunération fi xe et variable-cible précédant la cessation d activité ;

(b) dans l hypothèse où le taux de réussite indiqué au paragraphe 2 (a) n est pas atteint mais où l entreprise dégage un résultat net part du Groupe positif lors de deux des trois années précédant la cessation de son activité, Monsieur Jean-Laurent Bonnafé percevrait une indemnité égale à deux années de sa rémunération au titre de l année 2011.

3. En cas de cessation des fonctions au cours de l année précédant la date à compter de laquelle Monsieur Jean-Laurent Bonnafé aurait la possibilité de faire valoir ses droits à la retraite, l indemnité versée :

■ sera limitée à la moitié de celle déterminée ci-dessus,

■ et sera soumise aux mêmes conditions.

Fait à Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 6 mars 2015

Les Commissaires aux comptes