Document de référence et rapport fi nancier annuel 2014 - BNP PARIBAS48

2 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE

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Présentation

➤ RÉCAPITULATIF DES CRITÈRES DE FIXATION DE LA RÉMUNÉRATION VARIABLE ANNUELLE

Critères de détermination

% de la RVC(1)

Jean-Laurent BONNAFÉ Philippe BORDENAVE

% de la RVC(1) François VILLEROY de GALHAU

QUANTITATIFS Critères liés à la performance du Groupe

37,50 % ■ Évolution du Bénéfi ce Net par Action 18,75 % ■ Évolution du Bénéfi ce Net par Action

18,75 % ■ Évolution du RNAI des activités sous responsabilité

37,50 % ■ Réalisation du budget de Résultat Brut d Exploitation

18,75 % ■ Réalisation du budget de RBE du Groupe

18,75 % ■ Réalisation des budgets de RBE des activités sous responsabilité

QUALITATIFS Critères personnels 25,00 %

Évaluation de la performance managériale Qualités personnelles attendues : anticipation, décision, animation, exemplarité L appréciation du Conseil d administration peut, si nécessaire, prendre en compte d autres critères

(1) Rémunération variable cible.

Plafond Outre le respect des dispositions du Code monétaire et fi nancier précitées, le Conseil d administration s assure de la cohérence du montant de la rémunération variable annuelle avec l évolution des résultats du Groupe.

En tout état de cause, le montant de la rémunération variable annuelle pour chacun des mandataires sociaux est plafonné à 180 % de la rémunération fi xe.

Appréciation de la réalisation des objectifs fi xés pour l exercice 2014 Le Conseil d administration du 4 février 2015 a procédé à l évaluation de la réalisation des objectifs fi xés.

Après prise en compte des critères quantitatifs et qualitatifs, et de l évolution des résultats opérationnels du Groupe, le Conseil d administration, sur la proposition du Comité des rémunérations, a fi xé la rémunération variable attribuée au titre de 2014, à :

■ 64 % pour M. Jean-Laurent Bonnafé,

■ 64 % pour M. Philippe Bordenave,

■ 81 % pour M. François Villeroy de Galhau

de la rémunération variable cible.

Le résultat de chaque critère est détaillé dans le tableau suivant :

En euros Périmètre en charge

Critères qualitatifs

Critères quantitatifs

Variable décidé

par le CA

Rappel du variable

cible BNPA(2) Groupe

RBE(3) Groupe

RNAI(4) Périmètre en charge

RBE(3) Périmètre en charge

Jean-Laurent BONNAFÉ Groupe Poids(1) 25,00 % 37,50 % 37,50 %

Mesure(1) 25,00 % 0,00 % 39,37 % 1 200 000 1 875 000

Philippe BORDENAVE Groupe Poids(1) 25,00 % 37,50 % 37,50 %

Mesure(1) 25,00 % 0,00 % 39,37 % 610 000 960 000

François VILLEROY de GALHAU Marchés domestiques Poids(1) 25,00 % 18,75 % 18,75 % 18,75 % 18,75 %

Mesure(1) 25,00 % 0,00 % 19,70 % 17,42 % 19,47 % 440 000 540 000

(1) En pourcentage de la rémunération variable cible. (2) Rapport du bénéfi ce net par action (BNPA) de l exercice à celui de l exercice précédent. (3) Pourcentage de réalisation du budget de résultat brut d exploitation (RBE). (4) Rapport du résultat net avant impôt (RNAI) de l exercice à celui de l exercice précédent.

Modalités et conditions de paiement

a) Les modalités de paiement des rémunérations variables des dirigeants mandataires sociaux exécutifs du Groupe BNP Paribas au titre de l exercice 2014, conformes aux dispositions du règlement CRBF 97-02 ainsi qu aux dispositions de l arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne les ayant remplacées, sont les suivantes :

■ 40 à 60 % de la rémunération variable sont différés sur trois ans.

■ la partie non différée de la rémunération variable est payée pour moitié en mars 2015, déduction faite des jetons de présence perçus au sein du Groupe en 2014 pour des entités autres que BNP Paribas SA ; et pour moitié en septembre 2015, indexée sur la performance du titre BNP Paribas depuis son attribution ;

■ la partie différée de la rémunération variable sera payée par tiers en 2016, 2017 et 2018. Chaque paiement annuel sera versé pour moitié en mars ; et pour moitié en septembre, indexé sur la performance du titre BNP Paribas depuis son attribution.