Document de référence et rapport fi nancier annuel 2014 - BNP PARIBAS 49

2GOUVERNEMENT D ENTREPRISE

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Présentation

b) En outre, le paiement annuel de la rémunération variable différée est soumis à la condition que le ROE avant impôt du Groupe, au titre de l année précédant le paiement, soit supérieur à 5 %.

Le Conseil d administration a constaté que cette condition de performance n est pas atteinte sur l exercice 2014 et qu en conséquence les rémunérations différées payables en 2015 sont supprimées et non payées.

Exercice de performance auquel se rattachent les montants de différés payables en 2015 et supprimés du fait

que la condition de performance, ROE avant impôt supérieur à 5 %, n est pas atteinte sur l exercice 2014

Total2011 2012 2013

Jean-Laurent BONNAFÉ (231 604) (336 000) (315 962) (883 565)

Philippe BORDENAVE (12 947) (171 971) (161 962) (346 880)

François VILLEROY de GALHAU (7 431) (76 652) (66 628) (150 711)

Baudouin PROT (235 986) (164 985) Néant(*) (400 971)

Georges CHODRON de COURCEL (152 621) (177 985) (116 648) (447 254)

(*) M. Baudouin Prot, en tant que Président, n a plus bénéfi cié d une rémunération variable annuelle à compter de l exercice 2013.

3. Plan de rémunération long terme (PRLT) conditionnel sur cinq ans

Synthèse du PRLT Afin d associer les dirigeants mandataires sociaux exécutifs à la performance à moyen/long terme du Groupe BNP Paribas tout en gardant une maîtrise des risques, le Conseil d administration a institué un PRLT, inchangé depuis 2011, au titre duquel aucun versement ne sera effectué si le cours de Bourse de l action BNP Paribas n a pas progressé d au moins 5 % sur cinq ans.

Dans l hypothèse où le cours de Bourse aurait progressé d au moins 5 %, l association des dirigeants à cette performance est alors progressive selon un barème qui évolue moins rapidement que le cours de Bourse.

Ensuite, le PRLT associe les dirigeants à la régularité de la performance de l action BNP Paribas par rapport à celle des autres grandes banques européennes, ce qui peut conduire à réduire le montant défi ni en cas de progression du cours de Bourse d au moins 5 %. Cette performance relative sera testée annuellement ; ainsi, chaque année, un cinquième du montant déterminé en fonction de l évolution du cours de Bourse pourra être maintenu, réduit ou perdu en fonction de cette performance comparée.

Enfi n, le montant payable dans le cadre du PRLT est soumis à une double limite résultant d une évolution plafonnée du cours de Bourse, et d un niveau absolu de rémunération.

Afin d éviter le décalage temporel qui existait entre le PRLT et la rémunération variable annuelle et de s inscrire dans la droite ligne de la directive européenne Capital Requirement Directive 4 applicable aux établissements de crédit, le PRLT se rattache dorénavant au même exercice que celui de la rémunération variable annuelle. Désormais le PRLT attribué le 4 février 2015 est rattaché à l exercice 2014 (cf. section IX. Éléments chiffrés de la rémunération des mandataires sociaux).

Explication détaillée du PRLT Le Conseil d administration peut décider d allouer un PRLT dont le montant est alors égal à la rémunération variable annuelle attribuée au titre de l exercice précédent.

L existence même, et le montant d une rémunération effective au terme des 5 ans sont soumis à des conditions très strictes : une condition préalable, liée à la progression de l action BNP Paribas sur toute la période du plan (5 ans), est appliquée. En application de cette condition, aucun versement ne sera effectué si le cours de l action BNP Paribas n a pas progressé d au moins 5 % entre la date d attribution par le Conseil d administration et l issue du délai de 5 ans à compter de la date d attribution(1).

Si l action a progressé d au moins 5 % pendant cette période, un coeffi cient est appliqué au montant initial, conduisant, selon l ampleur de la progression, à le réduire ou l augmenter, étant entendu qu en toute hypothèse ce coeffi cient est plafonné à 175 % en cas de progression du cours de l action BNP Paribas supérieure ou égale à 75 % sur la période de 5 ans.

Le tableau de la page suivante indique l es coeffi cients appliqués selon le degré de progression de l'action à l'issue du délai de cinq ans.

(1) Les valeurs initiale et fi nale à retenir pour mesurer la progression du cours de l action sur 5 ans sont les suivantes : ■ la valeur initiale correspond au montant le plus élevé entre, d une part la moyenne des cours d ouverture de l action BNP Paribas pendant les douze mois glissants précédant

la date d attribution, et, d autre part, le cours d ouverture de l action BNP Paribas en date d attribution ; ■ la valeur fi nale correspond à la moyenne des cours d ouverture de l action BNP Paribas pendant les douze mois glissants précédant la date de paiement.