Document de référence et rapport fi nancier annuel 2014 - BNP PARIBAS66

2 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE

2

Présentation

CONSULTATION DES ACTIONNAIRES SUR LA RÉMUNÉRATION INDIVIDUELLE DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX EN APPLICATION DU CODE AFEP-MEDEF Les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l exercice 2014 à chaque dirigeant mandataire social soumis au vote consultatif des actionnaires sont les suivants :

Éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l exercice à M. Jean LEMIERRE soumis à l avis des actionnaires (montants en euros)

M. Jean Lemierre ayant été nommé Président du Conseil d administration à compter du 1er décembre 2014, le tableau ci-dessous ne mentionne que les éléments de rémunération afférents à son mandat social en 2014.

2014 Commentaires

Jean LEMIERRE - Président du Conseil d administration à compter du 1er décembre 2014 Rémunération fi xe due au titre de l exercice

79 167 La rémunération de M. Jean LEMIERRE est déterminée selon des modalités proposées par le Comité des rémunérations au Conseil d administration. Cette rémunération fi xe n a pas évolué en 2014.

Rémunération variable annuelle attribuée au titre de l exercice

Néant M. Jean LEMIERRE ne bénéfi cie pas d une rémunération variable annuelle. L absence de rémunération variable traduit l indépendance du Président à l égard de la Direction Générale.

Rémunération variable pluriannuelle Néant M. Jean LEMIERRE ne bénéfi cie pas d une rémunération variable pluriannuelle. L absence de rémunération variable traduit l indépendance du Président à l égard de la Direction Générale.

Jetons de présence 4 414 M. Jean LEMIERRE a perçu 2 414 euros en décembre 2014 au titre de son mandat au sein de BNP Paribas SA. Il a également perçu 2 000 euros en qualité d administrateur de BNP Paribas Investment Partners.

dont jetons de présence déduits de la rémunération variable

Néant

Rémunération exceptionnelle Néant M. Jean LEMIERRE n a bénéfi cié d aucune rémunération exceptionnelle au cours de l exercice.

Options d actions attribuées au cours de l exercice

Néant Aucune option n a été attribuée à M. Jean LEMIERRE au cours de l exercice.

Actions de performance attribuées au cours de l exercice

Néant Aucune action de performance n a été attribuée à M. Jean LEMIERRE au cours de l exercice.

Indemnité de prise ou de cessation de fonction

Néant M. Jean LEMIERRE ne bénéfi cie d aucune indemnité de prise ou de cessation de fonction.

Régime de retraite supplémentaire à prestations défi nies

Néant M. Jean LEMIERRE ne bénéfi cie d aucun régime de retraite supplémentaire à prestations défi nies.

Régime de retraite supplémentaire à cotisations défi nies

34 M. Jean LEMIERRE bénéfi cie du dispositif de retraite à cotisations défi nies (art. 83 du Code Général des Impôts) établi au bénéfi ce de tous les collaborateurs de BNP Paribas SA. Le montant des cotisations versées à ce titre par l entreprise pour M. Jean LEMIERRE a été, en 2014, de 34 euros depuis qu il est mandataire.

Régime collectif de prévoyance et de frais de santé

250 M. Jean LEMIERRE bénéfi cie des dispositifs de prévoyance incapacité, invalidité et décès et de couverture des frais de santé offerts aux salariés et mandataires sociaux de BNP Paribas SA. Il bénéfi cie par ailleurs du dispositif de la Garantie Vie Professionnelle Accidents en vigueur au bénéfi ce de l ensemble des salariés de BNP Paribas SA. Ce montant correspond aux sommes perçues depuis qu il est mandataire.

Avantages de toute nature 131 M. Jean LEMIERRE bénéfi cie d un véhicule de fonction et d'un téléphone portable.

TOTAL 83 996