Document de référence et rapport fi nancier annuel 2014 - BNP PARIBAS68

2 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE

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Présentation

2013* 2014 Commentaires

Jean-Laurent BONNAFÉ - Directeur Général (suite) Indemnité de prise ou de cessation de fonction

Néant Néant Sous réserve du respect des conditions de performance indiquées ci-dessous, M. Jean-Laurent BONNAFÉ bénéfi cierait d une indemnité de départ dans le cas où le Conseil d administration mettrait fi n à ses fonctions. Cette disposition a été autorisée par le Conseil d administration du 14 décembre 2012 et approuvée par l Assemblée Générale du 15 mai 2013. La convention prévoit les dispositions suivantes : 1. aucune indemnité de départ ne sera due à M. Jean-Laurent BONNAFÉ :

■ en cas d une faute grave ou d une faute lourde, ■ en cas de non-satisfaction des conditions de performance énoncées au paragraphe 2, ■ ou dans le cas où il déciderait de mettre fi n volontairement à ses fonctions de Directeur Général ;

2. si la cessation des fonctions de M. Jean-Laurent BONNAFÉ devait intervenir en dehors des cas énumérés au paragraphe 1, il lui serait versé une indemnité conditionnelle calculée comme suit :

(a) si, sur au moins deux des trois années précédant la cessation de ses fonctions de Directeur Général, M. Jean-Laurent BONNAFÉ a rempli à hauteur d au moins 80 % les objectifs quantitatifs fi xés par le Conseil d administration pour la détermination de sa rémunération variable, la référence pour le calcul de son indemnité serait égale à deux années de sa dernière rémunération fi xe et variable-cible précédant la cessation d activité, (b) dans l hypothèse où le taux de réussite indiqué au paragraphe 2 (a) n est pas atteint mais où l entreprise dégage un résultat net part du Groupe positif lors de deux des trois années précédant la cessation de son activité, M. Jean-Laurent BONNAFÉ percevrait une indemnité égale à deux années de sa rémunération au titre de l année 2011 ; 3. en cas de cessation des fonctions au cours de l année précédant la date à compter de laquelle

M. Jean-Laurent BONNAFÉ aurait la possibilité de faire valoir ses droits à la retraite, l indemnité versée :

■ sera limitée à la moitié de celle déterminée ci-dessus, ■ et sera soumise aux mêmes conditions.

Régime de retraite supplémentaire à prestations défi nies

Néant Néant M. Jean-Laurent BONNAFÉ ne bénéfi cie d aucun régime de retraite supplémentaire à prestations défi nies.

Régime de retraite supplémentaire à cotisations défi nies

407 413 M. Jean-Laurent BONNAFÉ bénéfi cie du dispositif de retraite à cotisations défi nies (art. 83 du Code Général des Impôts) établi au bénéfi ce de tous les collaborateurs de BNP Paribas SA. Le montant des cotisations versées à ce titre par l entreprise pour M. Jean-Laurent BONNAFÉ a été, en 2014, de 413 euros.

Régime collectif de prévoyance et de frais de santé

5 000 3 067 M. Jean-Laurent BONNAFÉ bénéfi cie des dispositifs de prévoyance incapacité, invalidité et décès et de couverture des frais de santé offerts aux salariés et mandataires sociaux de BNP Paribas SA. Il bénéfi cie par ailleurs du dispositif de la Garantie Vie Professionnelle Accidents en vigueur au bénéfi ce de l ensemble des salariés de BNP Paribas SA.

Avantages de toute nature 3 108 4 568 M. Jean-Laurent BONNAFÉ dispose d une voiture de fonction et d un téléphone portable. Ce montant inclut également la cotisation patronale versée au titre du contrat Vie professionnelle du COMEX.

TOTAL 3 335 338 2 842 108

(*) La rémunération variable pluriannuelle (PRLT) fi gurant sur la fi che say on pay soumise au vote consultatif des actionnaires lors de l Assemblée Générale du 14 mai 2014 était celle attribuée en 2013 (560 112 euros), contrairement à la rémunération variable annuelle, laquelle était celle attribuée en 2014 au titre de l exercice 2013. Afi n d éviter ce décalage temporel entre ces deux types de rémunérations variables, et de s inscrire dans la droite ligne de la directive européenne Capital Requirement Directive IV applicable aux établissements de crédit, cette présentation est désormais modifi ée. C est la raison pour laquelle la rémunération variable pluriannuelle présentée ci-dessus dans la colonne 2013 (449 668 euros) est celle attribuée par le Conseil d administration le 29 avril 2014. De même, la rémunération variable pluriannuelle présentée dans la colonne 2014 (331 200 euros) est celle attribuée par le Conseil d administration le 4 février 2015 par référence à l exercice 2014. P our la seule composante PRLT de la rémunération, le vote consultatif porte sur les exercices 2013 et 2014 .