Document de référence et rapport fi nancier annuel 2014 - BNP PARIBAS 71

2GOUVERNEMENT D ENTREPRISE

2

Présentation

Éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l exercice à M. Baudouin PROT durant son mandat soumis à l avis des actionnaires (montants en euros)

2013 2014 Commentaires Baudouin PROT - Président du Conseil d administration jusqu au 1er décembre 2014 Rémunération fi xe due au titre de l exercice

850 000 779 167 La rémunération de M. Baudouin PROT était déterminée selon des modalités proposées par le Comité des rémunérations au Conseil d administration. Cette rémunération fi xe n a pas évolué en 2014.

Rémunération variable annuelle attribuée au titre de l exercice

Néant Néant Conformément à la règle applicable au sein de BNP Paribas, le Président du Conseil d administration ne bénéfi cie pas d une rémunération variable.

Rémunération variable pluriannuelle

M. Baudouin PROT a renoncé à son plan de rémunération à moyen terme (RMT) attribué en 2014 au titre de 2013 d un montant de 283 333 euros, et n a plus bénéfi cié par la suite d aucune rémunération variable pluriannuelle.

Jetons de présence 80 248 52 861 M. Baudouin PROT n'a perçu des jetons de présence qu au titre de son mandat au sein de BNP Paribas SA.

dont jetons de présence déduits de la rémunération variable

Néant Néant

Rémunération exceptionnelle (convention autorisée par le Conseil d administration et ratifi ée par l Assemblée Générale du 6 mai 2011 au titre des conventions réglementées)

Néant 150 000 M. Baudouin PROT a bénéfi cié lors de la cessation de son mandat d une indemnité compensatrice de 150 000 euros, correspondant à l indemnité de fi n de carrière qu il aurait reçue en qualité de salarié.

Options d actions attribuées au cours de l exercice

Néant Néant Aucune option n a été attribuée à M. Baudouin PROT au cours de l exercice.

Actions de performance attribuées au cours de l exercice

Néant Néant Aucune action de performance n a été attribuée à M. Baudouin PROT au cours de l exercice.

Indemnité de prise ou de cessation de fonction

Néant Néant M. Baudouin PROT n a bénéfi cié d aucune indemnité de prise ou de cessation de fonction.

Régime de retraite supplémentaire à prestations défi nies

Néant Néant M. Baudouin PROT relevait d un régime collectif et conditionnel de retraite supplémentaire à prestations défi nies conforme aux dispositions de l article L137.11 du Code de la Sécurité sociale. M. Baudouin PROT a quitté BNP Paribas le 1er décembre 2014 pour faire valoir ses droits à la retraite. Au titre de ce régime, sa pension a été calculée, sur la base de ses rémunérations fi xes et variables perçues en 1999 et 2000, sans possibilité d acquisition ultérieure de droits. Le montant de retraite garanti incluant la retraite de base Sécurité sociale et les retraites complémentaires obligatoires est de 527 933 euros.

Régime de retraite supplémentaire à cotisations défi nies

407 378 M. Baudouin PROT bénéfi ciait du dispositif de retraite à cotisations défi nies (art. 83 du Code Général des Impôts) établi au bénéfi ce de tous les collaborateurs de BNP Paribas SA. Le montant des cotisations versées à ce titre par l entreprise pour M. Baudouin PROT a été, en 2014, de 378 euros.

Régime collectif de prévoyance et de frais de santé

4 905 2 756 M. Baudouin PROT bénéfi ciait des dispositifs de prévoyance incapacité, invalidité et décès et de couverture des frais de santé offerts aux salariés et mandataires sociaux de BNP Paribas SA. Il bénéfi cie par ailleurs du dispositif de la Garantie Vie Professionnelle Accidents en vigueur au bénéfi ce de l ensemble des salariés de BNP Paribas SA.

Avantages de toute nature

3 658 3 780 M. Baudouin PROT a disposé d une voiture de fonction et d un téléphone portable.

TOTAL 939 218 988 942