Document de référence et rapport fi nancier annuel 2014 - BNP PARIBAS72

2 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE

2

Présentation

Éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l exercice à M. Georges CHODRON de COURCEL durant son mandat soumis à l avis des actionnaires (montants en euros)

2013 2014 Commentaires Georges CHODRON de COURCEL - Directeur Général délégué jusqu au 30 juin 2014 Rémunération fi xe due au titre de l exercice

683 333 350 000 La rémunération de M. Georges CHODRON de COURCEL était déterminée selon des modalités proposées par le Comité des rémunérations au Conseil d administration. Cette rémunération fi xe n a pas évolué en 2014.

Rémunération variable annuelle attribuée au titre de l exercice

650 000 Néant M. Georges CHODRON de COURCEL ne perçoit pas de rémunération variable annuelle au titre de 2014.

Programme de rémunération à long terme conditionnel (paiement intégralement différé à cinq ans)

Néant Néant M. Georges CHODRON de COURCEL ne perçoit pas de rémunération variable pluriannuelle rattachée à l exercice 2014.

Jetons de présence 77 063 12 399 M. Georges CHODRON de COURCEL n'a pas perçu de jetons de présence au titre des mandats qu il exerce dans les sociétés du Groupe, à l exception de ses mandats d administrateur de BNP Paribas Suisse et de BNP Paribas Fortis. Le montant des jetons de présence perçus au titre de ces mandats est déduit de la rémunération variable versée. Les montants pris en compte ne concernent que les jetons perçus jusqu à la cessation de son mandat le 30 juin 2014.

dont jetons de présence déduits de la rémunération variable

(77 063) Néant

Rémunération exceptionnelle

Néant 285 736 M. Georges CHODRON de COURCEL a perçu en qualité de salarié ex-BNP une indemnité de fi n de carrière de 285 736 euros lorsqu il a fait valoir ses droits à la retraite le 30 septembre 2014.

Options d actions attribuées au cours de l exercice

Néant Néant Aucune option n a été attribuée à M. Georges CHODRON de COURCEL au cours de l exercice.

Actions de performance attribuées au cours de l exercice

Néant Néant Aucune action de performance n a été attribuée à M. Georges CHODRON de COURCEL au cours de l exercice.

Indemnité de prise ou de cessation de fonction

Néant Néant M. Georges CHODRON de COURCEL n a bénéfi cié d aucune indemnité de prise ou de cessation de fonction.

Régime de retraite supplémentaire à prestations défi nies

Néant Néant M. Georges CHODRON de COURCEL rele vait d un régime collectif et conditionnel de retraite supplémentaire à prestations défi nies conforme aux dispositions de l article L137.11 du Code de la Sécurité sociale. M. Georges CHODRON de COURCEL a quitté BNP Paribas le 30 septembre 2014 pour faire valoir ses droits à la retraite. Au titre de ce régime, sa pension a été calculée, sur la base de ses rémunérations fi xes et variables perçues en 1999 et 2000, sans possibilité d acquisition ultérieure de droits. Le montant de retraite garanti incluant la retraite de base Sécurité sociale et les retraites complémentaires obligatoires est de 337 881 euros.

Régime de retraite supplémentaire à cotisations défi nies

407 206 M. Georges CHODRON de COURCEL bénéfi ciait du dispositif de retraite à cotisations défi nies (art. 83 du Code Général des Impôts) établi au bénéfi ce de tous les collaborateurs de BNP Paribas SA. Le montant des cotisations versées à ce titre par l entreprise pour M. Georges CHODRON de COURCEL a été, en 2014, de 206 euros.

Régime collectif de prévoyance et de frais de santé

4 814 1 485 M. Georges CHODRON de COURCEL bénéfi ciait des dispositifs de prévoyance incapacité, invalidité et décès et de couverture des frais de santé offerts aux salariés et mandataires sociaux de BNP Paribas SA. Il bénéfi cie par ailleurs du dispositif de la Garantie Vie Professionnelle Accidents en vigueur au bénéfi ce de l ensemble des salariés de BNP Paribas SA.

Avantages de toute nature

4 140 2 070 M. Georges CHODRON de COURCEL a disposé d une voiture de fonction et d un téléphone portable.

TOTAL 1 342 694 651 896