Document de référence et rapport fi nancier annuel 2014 - BNP PARIBAS74

2 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE

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Rapport du Président du Conseil d administration établi en application de l article L225-37 du Code de commerce

2.2 Rapport du Président du Conseil d administration établi en application de l article L225-37 du Code de commerce

Dans le présent rapport, le Président du Conseil d administration rend compte de la composition du Conseil d administration et de l application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes en son sein, des conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil, ainsi que des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la société, en détaillant notamment celles de ces procédures qui sont relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et fi nancière pour les comptes sociaux et, le cas échéant, pour les comptes consolidés.

Les informations qu il comporte prennent notamment en considération l annexe I du Règlement européen (CE) n° 809/2004 du 29 avril 2004, la Recommandation AMF n° 2012-02(1) ainsi que le rapport annuel du Haut Comité de Gouvernement d Entreprise (HCGE).

(1) Recommandation AMF n° 2012-02 Gouvernement d entreprise et rémunération des dirigeants des sociétés se référant au C ode Afep-Medef Présentation consolidée des recommandations contenues dans les rapports annuels de l AMF (modifi ée le 11 décembre 2014).

LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE DE BNP PARIBAS

Il est précisé que le Code de gouvernement d entreprise auquel BNP Paribas se réfère volontairement est le Code de gouvernement d entreprise des sociétés cotées (révisé en juin 2013) publié par l Association Française des Entreprises Privées (Afep) et le Mouvement des Entreprises de France (Medef). BNP Paribas applique les recommandations de ce Code, ci- après dénommé Code de gouvernement d entreprise, lequel peut être consulté sur le site de l Afep (http://www.afep.com) et sur le site du Medef (http://www.medef.com).

Par ailleurs, les modalités particulières relatives à la participation des actionnaires à l Assemblée Générale sont défi nies à l article 18, Titre V Assemblées des actionnaires, des statuts de la Banque publiés dans le Document de référence et rapport fi nancier annuel dans la partie Actes constitutifs et statuts. En outre, un résumé de ces modalités ainsi que le compte rendu de l organisation et du déroulement de l Assemblée Générale du 14 mai 2014 sont repris dans la partie BNP Paribas et ses actionnaires dudit Document.

1. PRINCIPES DE GOUVERNANCE Le règlement intérieur du Conseil d administration est joint en annexe au présent rapport.

Il détaille le fonctionnement du Conseil d administration, la répartition des responsabilités entre la Direction Générale et le Conseil, les missions et le fonctionnement des Comités spécialisés, ainsi que le comportement attendu de l administrateur et du censeur.

1.a Les missions du Conseil d administration

■ Le règlement intérieur adopté en 1997 par le Conseil d administration défi nit les missions du Conseil et de ses Comités spécialisés. Il est périodiquement mis à jour afi n d être en conformité avec les lois, règlements et recommandations de Place en vigueur, et d être adapté en considération des meilleures pratiques de gouvernement d entreprise. La dernière mise à jour est intervenue en début d année 2014 pour tenir compte de la version de juin 2013 du Code de gouvernement d entreprise.

■ Les Comités spécialisés du Conseil d administration sont le Comité des comptes, le Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité, le Comité de gouvernement d entreprise et des nominations et le Comité des rémunérations.

En créant un Comité de contrôle interne et des risques distinct du Comité des comptes, le Conseil d administration a décidé, dès 1994, de découpler les attributions habituellement dévolues au Comité d audit. En 2007, le Conseil a élargi la mission du Comité de contrôle interne et des risques à toute question relative à la politique de conformité relevant, notamment, des risques de réputation ou de l éthique professionnelle. Le Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité remplit ses missions de manière indépendante et complémentaire du Comité des comptes qui assure le suivi des questions relatives à l élaboration et au contrôle des informations comptables et fi nancières. Ces deux Comités se réunissent en séance commune pour traiter des sujets relevant de la politique de risque et de provisionnement de BNP Paribas, prendre connaissance des plans d audit, et préparer les travaux du Conseil sur l évaluation des politiques et des dispositifs de gestion des risques. En 2014, il a été décidé