Document de référence et rapport fi nancier annuel 2014 - BNP PARIBAS 79

2GOUVERNEMENT D ENTREPRISE

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Rapport du Président du Conseil d administration établi en application de l article L225-37 du Code de commerce

Composition des Comités spécialisés (au 31 décembre 2014) Comité des

comptes

Comité de contrôle interne, des risques

et de la conformité

Comité de gouvernement

d entreprise et des nominations

Comité des rémunérations

Denis KESSLER 

Monique COHEN ◊ ◊

Thierry MOUCHARD ◊ Δ

Emiel VAN BROEKHOVEN ◊

Fields WICKER-MIURIN ◊

Jean-François LEPETIT  ◊

Nicole MISSON ◊ Δ ◊ Δ

Michel TILMANT ◊

Marion GUILLOU ◊ ◊

Michel PÉBEREAU 

Laurence PARISOT ◊

Pierre-André de CHALENDAR ◊ 

 : Président de Comité ; ◊ : Membre de Comité ; Δ : Administrateur élu par les salariés.

3. LES TRAVAUX DU CONSEIL EN 2014

3.a Stratégie

Le Conseil d administration détermine la stratégie et les orientations de l activité de BNP Paribas sur la proposition de la Direction Générale, qui en présente les éléments essentiels au terme d un processus interne formalisé.

Il examine et décide des opérations d importance stratégique (§ 1) conformément aux dispositions de son règlement intérieur. Il suit la mise en œuvre des objectifs qu il a approuvés, notamment lors des délibérations sur les comptes et sur le budget.

Il est informé régulièrement de la situation de liquidité et des engagements du Groupe.

■ Le Conseil d administration a délibéré à plusieurs reprises de la situation de l économie et des marchés. Il a approuvé la mise en œuvre des mesures d adaptation portant sur l adéquation des fonds propres aux nouvelles exigences réglementaires nationales, européennes et internationales, la dimension du bilan et la liquidité qui lui ont été proposées par la Direction Générale.

■ Il a pris connaissance de l état d avancement des travaux réalisés par la Direction Générale dans le cadre du Recovery and Resolution Plan (Plan de Rétablissement et de Résolution) demandé par le Financial Stability Board (FSB) et par l Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).

■ Le Conseil a délibéré de la comparaison des performances de la Banque avec ses concurrents ainsi que de son bilan, sur la base des résultats disponibles pour l année 2013.

■ Il a délibéré de la politique de BNP Paribas en matière d égalité professionnelle et salariale.

■ Il a été informé des résultats de l enquête annuelle sur la satisfaction des collaborateurs (Global People Survey) et des actions qui en ont découlé.

■ Le Conseil a pris connaissance du plan de développement 2014-2016 comprenant cinq axes :

■ renforcer encore la proximité avec les clients particuliers (par le développement des innovations digitales), les entreprises (en s appuyant sur son dispositif européen et mondial) et la clientèle des institutionnels (avec une approche plus coordonnée au travers d une coopération rapprochée entre les métiers de marché, le métier Titres et Investment Partners) ;

■ s implifier notre organisation et nos modes de fonctionnement (Simple) ;

■ p oursuivre l amélioration de l effi cacité opérationnelle (Effi cient) ;

■ adapter certains métiers à leur environnement économique et réglementaire (BNL, Marchés de capitaux, Investment Partners) ;

■ réussir les initiatives de développement dans certaines géographies (Asie-Pacifi que, CIB Amérique du Nord, Allemagne et Turquie) et poursuivre le développement de métiers spécialisés leaders dans leur secteur (Personal Finance, Assurance, Securities Services, Arval, Leasing Solutions et Real Estate).

■ Dans le cadre du programme de rachat par la société de ses propres actions autorisé par l Assemblée Générale, il a délibéré sur le montant des enveloppes affectées aux différents objectifs dudit programme.

■ Le Conseil a été informé de la politique menée par BNP Paribas dans le domaine de la responsabilité sociale de l entreprise (RSE).

■ Il a pris connaissance de la résiliation du protocole d accord de BNP Paribas avec AXA.

■ Il a été informé des conséquences pour le Groupe des événements survenus en Ukraine et de l impact sur l activité de sa fi liale UkrSibbank.

■ Il a été informé de l état des embargos américains et européens sur la Russie et des conséquences sur les transactions commerciales.

■ Il a convoqué la masse des porteurs du TSDI de 500 millions USD émis par BNP Paribas en 1986.

■ Il a autorisé la Direction Générale à procéder à la création et à l émission, en France ou à l étranger, de titres de créances (obligations