Document de référence et rapport fi nancier annuel 2014 - BNP PARIBAS 81

2GOUVERNEMENT D ENTREPRISE

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Rapport du Président du Conseil d administration établi en application de l article L225-37 du Code de commerce

■ Il a été informé des principaux résultats du contrôle périodique en 2013 et au 1er semestre 2014 ainsi que de la synthèse des observations rapportées par l Inspection Générale.

■ Le Conseil a noté que les plans d audit présentés par les Commissaires aux comptes leur permettaient d accomplir leurs diligences de manière satisfaisante.

■ Il a été informé des enseignements du programme mis en œuvre par la Direction Générale pour assurer le contrôle et la sécurité notamment des opérations de marché. Il a pris connaissance du montant des pertes et gains liés aux incidents opérationnels ainsi que des principaux contentieux.

Le Conseil suit la mise en place du Plan de remédiation demandée par les autorités américaines représentant la traduction des engagements pris par BNP Paribas dans le cadre du contrôle des activités réalisées en US dollar.

■ Le Conseil a été informé de la mise en place par la Direction Générale d une évolution du système de contrôle interne et du renforcement des moyens et procédures en matière de conformité et de contrôle. Les axes majeurs de cette évolution sont l intégration de la fonction Conformité avec un nouveau modèle opérationnel et de la fonction juridique, la création d un Comité Groupe de Supervision et de Contrôle et la mise en place d un Comité Éthique Groupe.

■ Le Conseil a entendu le compte rendu des auditions, hors la présence du Président et du Directeur Général, de l Inspecteur Général, responsable du contrôle périodique, du responsable du contrôle permanent et de la conformité, du responsable d ALM Trésorerie et du responsable de Group Risk Management dont les compétences couvrent l ensemble de la politique de risque du Groupe, réalisées par le Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité.

■ Le Conseil a pris connaissance des échanges de correspondance avec l Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) et des commentaires du Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité. Il a été informé des relations avec les régulateurs à l étranger telles qu elles ont été rapportées par la Direction Générale.

3.c Budget, comptes et résultats, gestion et information fi nancières

Budget Conformément à sa pratique usuelle, le Conseil a examiné et approuvé lors de sa dernière séance de l année, le budget 2015 présenté par la Direction Générale pour l ensemble du Groupe, ses domaines d activité et ses principaux métiers.

Comptes et résultats ■ Le Conseil a examiné et approuvé les résultats du 4e trimestre 2013 et de l année 2013, ainsi que ceux des trois premiers trimestres de l année 2014.

■ Il a décidé suite au démarrage des discussions avec les autorités américaines dans le cadre du dossier lié à la revue par ces mêmes autorités de transactions libellées en US dollar de constituer une provision dans les comptes au 4e trimestre 2013 sur proposition du Comité des comptes.

■ Il a pris connaissance, chaque trimestre, de l évolution des revenus et du coeffi cient d exploitation par métier.

■ Pour chaque période considérée, le Conseil a entendu la synthèse des travaux du Comité des comptes et les conclusions des Commissaires aux comptes.

■ Le Conseil a délibéré de l évolution des fonds propres et du ratio de solvabilité à la lumière des nouvelles réglementations et de nouvelles demandes du régulateur. Il a été informé du résultat de l Asset Quality Review et des stress tests initiés par la Banque Centrale Européenne (BCE) et l European Banking Authority (EBA) et de son impact sur le ratio de solvabilité.

■ Le Conseil a été informé des choix signifi catifs liés à l application des principes comptables qui ont été examinés par le Comité des comptes sur le rapport conjoint des Commissaires aux comptes et du responsable Finance Groupe.

■ Il a entendu les commentaires du Comité des comptes sur la synthèse du contrôle interne comptable examinée, chaque trimestre, par ce dernier.

■ Le Conseil a entendu le compte rendu des auditions des Commissaires aux comptes et du responsable Finance Groupe, réalisées par le Comité des comptes hors la présence du Président et du Directeur Général.

Gestion fi nancière ■ Le Conseil a reçu communication du rapport sur le fi nancement à moyen et long terme en 2013 et au 1er semestre 2014 ; il a entendu les commentaires de la Direction Générale sur les conditions d exécution des programmes. Il a également été régulièrement informé de la rentabilité de la production nouvelle des crédits.

■ Il a pris connaissance du rapport ICAAP Internal Capital Adequacy Assessment Process. Ce rapport, présenté à la séance commune du Comité des comptes et du Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité, vise à s assurer que la Banque fait une bonne évaluation de ses risques (de concentration, opérationnel, informatique), qu elle a mis en place des contrôles adéquats, et qu elle dispose et disposera des fonds propres nécessaires pour faire face à ces risques.

■ Il lui a été rendu compte des rachats d actions effectués dans le cadre de l autorisation donnée par l Assemblée Générale.

Information fi nancière ■ Le Conseil a examiné et arrêté, lors de chaque séance consacrée aux résultats, les projets de communiqués et approuvé le rapport du Conseil d administration pour l année 2013.

■ Il a été informé des notations fi nancières long terme de l entreprise données par les principales agences de notation. Elles sont reprises dans le Document de référence et rapport fi nancier annuel dans la section Chiffres clés, du chapitre 1 Présentation du Groupe BNP Paribas.

3.d Gouvernement d entreprise

Évolution de la gouvernance de BNP Paribas Le 1er décembre 2014, M. Jean Lemierre, suite à un processus d examen approfondi de personnalités externes et internes, initié et réalisé par le Comité de gouvernement d entreprise et des nominations, a été coopté administrateur en remplacement de M. Baudouin Prot et nommé Président du Conseil d administration à l unanimité (voir 4.c).

Évaluation du Conseil d administration au titre de 2014 Il a été décidé de faire appel pour la première fois à un cabinet externe afi n de réaliser l évaluation du Conseil d administration et de ses Comités spécialisés, qui depuis maintenant 13 ans font l objet d une évaluation interne. Cette décision prise par le Conseil le 30 octobre 2014 satisfait aux dispositions de la directive européenne CRD 4 retranscrites dans le Code monétaire et fi nancier. Il est en effet stipulé que le Comité des nominations doit « évaluer l équilibre et la diversité des connaissances,