Document de référence et rapport fi nancier annuel 2014 - BNP PARIBAS 83

2GOUVERNEMENT D ENTREPRISE

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Rapport du Président du Conseil d administration établi en application de l article L225-37 du Code de commerce

par rapport à celle d autres banques européennes. Il s était assuré en 2011 auprès du Comité des sages Afep-Medef que ce plan respectait les dispositions du Code de gouvernement d entreprise. Il a mis en œuvre ce plan au bénéfi ce du Directeur Général et des Directeurs Généraux délégués.

Rémunération des catégories de salariés soumises à une réglementation spécifi que

■ Le Conseil a été informé par le Comité des rémunérations de l approche des principes d identifi cation de la population des collaborateurs dont les activités professionnelles ont une incidence signifi cative sur le profi l de risque de l entreprise.

■ Il a approuvé plusieurs aménagements substantiels de la politique de rémunération de cette population, particulièrement dans le cadre de la mise en place des dispositions de la directive CRD 4 à compter du 1er janvier 2014, et pris connaissance des principales orientations envisagées par la Direction Générale pour déterminer les enveloppes de rémunération pour les populations régulées au titre de 2014.

Égalité professionnelle et salariale Le Conseil d administration a délibéré sur la politique de BNP Paribas en matière d égalité professionnelle et salariale sur la base du rapport prévu par la réglementation. Il a été informé de la politique conduite par la Direction Générale pour promouvoir la diversité et veiller au respect du principe d égalité de traitement des femmes et des hommes dans les processus de gestion de carrière et de rémunération.

Plan Global d Intéressement en Actions En 2014, il n a pas été mis en place de Plan d attribution d options ou d actions gratuites.

4. LES TRAVAUX DES COMITÉS EN 2014 Aucun membre de la Direction Générale, ni le Président du Conseil d administration, ne fait partie d aucun Comité depuis 1997.

4.a Comité des comptes

■ Composition et compétences

Le Comité des comptes a été composé en 2014 de M. Denis Kessler, de Mme Fields Wicker-Miurin, de MM. Emiel Van Broekhoven et Thierry Mouchard, de M. Christophe de Margerie jusqu au 20 octobre 2014, et de Mme Monique Cohen à compter du 3 décembre 2014. Le Comité comprend une majorité de membres disposant d une expérience et d une compétence dans le domaine de la gestion fi nancière d entreprise, des disciplines comptables et de l information fi nancière (cf. Composition du Conseil d administration). En considération de ses compétences fi nancières renforcées par ses fonctions de Président-Directeur Général de SCOR, société de réassurance majeure européenne, M. Denis Kessler a été désigné Président du Comité.

L actualisation de l information et des connaissances des membres du Comité est facilitée par la présentation, par le responsable Finance Groupe présent lors des réunions, des sujets d importance signifi cative qui sont commentés et discutés en présence des Commissaires aux comptes.

Les documents relatifs à l ordre du jour, notamment les dossiers concernant les résultats et le contrôle interne comptable, sont établis selon des formats standardisés de présentation.

■ Missions

Les missions du Comité des comptes fi gurent dans le règlement intérieur (§ 7.2).

■ Réunions et travaux

Le Comité des comptes s est réuni à quatre reprises en 2014 avec un taux d assiduité de ses membres égal à 95 %. Il s est, en outre, réuni trois fois en séance commune avec le Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité.

Examen des comptes et information fi nancière ■ Le Comité des comptes a procédé chaque trimestre à l examen des comptes sur la base des documents et informations communiqués par la Direction Générale et des diligences effectuées par les Commissaires aux comptes.

■ Le Comité des comptes a analysé chaque trimestre les tableaux de synthèse des résultats consolidés, la rentabilité annualisée des capitaux propres ainsi que les résultats et la rentabilité par domaine d activité. Il a également examiné l évolution des ratios de solvabilité Bâle 2, Bâle 2.5 et Bâle 3 estimés ainsi que celle des actifs pondérés.

■ Il a examiné le bilan consolidé du Groupe au 31 décembre 2013 et son évolution entre cette date et le 30 juin 2014 ; il a, à cette occasion, été informé de l évolution des engagements de hors-bilan. Une présentation trimestrielle d un bilan cash, facilitant l analyse de la structure du bilan et de la liquidité, complète cette présentation comptable.

■ Le Comité a passé en revue les expositions sensibles présentées conformément aux recommandations du Financial Stability Board (FSB). Il a pris connaissance de la réduction des expositions du Groupe aux dettes souveraines et examiné les conséquences des acquisitions réalisées sur le résultat du Groupe.

■ Le Comité a examiné les écarts d acquisition et leurs ajustements éventuels.

■ Il a pris connaissance des explications relatives à la Funding Valuation Adjustment (FVA) et à la Prudent Valuation Adjustment (PVA) et des ajustements apportés à la Credit Valuation Adjustement (CVA).

■ Les résultats de l Asset Quality Review (AQR) de la Banque Centrale Européenne (BCE) et des stress tests de l European Banking Authority (EBA) lui ont été présentés ainsi que l impact sur le ratio de solvabilité.

■ Lors de l examen des résultats, le Comité des comptes a entendu le responsable Finance Groupe et le responsable chargé du reporting comptable et fi nancier. Il a, chaque trimestre, procédé à l audition du responsable Finance Groupe, hors la présence du Président et du Directeur Général. Il a entendu les commentaires et les conclusions des Commissaires aux comptes sur les résultats de chaque trimestre. Hors la présence du Président, du Directeur Général et du responsable Finance Groupe, le Comité a procédé à l audition des Commissaires aux comptes et leur a posé les questions qu il a jugées utiles.

■ Le Comité des comptes a examiné chaque trimestre la synthèse des points de contrôle signalés par les entités du Groupe dans le cadre de la certifi cation de leurs états fi nanciers. Il a analysé à cette occasion l évolution du niveau de risque constaté pour chacun des trente contrôles comptables majeurs.

■ Le Comité des comptes a examiné la partie du rapport du Président concernant les procédures de contrôle interne relatives à l élaboration