Document de référence et rapport fi nancier annuel 2014 - BNP PARIBAS84

2 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE

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Rapport du Président du Conseil d administration établi en application de l article L225-37 du Code de commerce

et au traitement de l information comptable et fi nancière ; il en a recommandé l approbation par le Conseil d administration.

Relations avec les Commissaires aux comptes ■ Le Comité des comptes a reçu de chacun des Commissaires aux comptes la déclaration écrite de son indépendance.

■ Hors la présence des Commissaires aux comptes, il a été informé des honoraires qui leur ont été versés et pris connaissance du tableau de synthèse des missions non directement liées à l audit. Il a autorisé une mission de cette nature qui a été soumise à son approbation conformément au règlement intérieur (§ 7.3).

Réunions communes avec le Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité

■ Les Comités ont reçu des Commissaires aux comptes un rapport écrit sur leurs principales constatations relatives aux points d amélioration du contrôle interne, et pris connaissance des principales orientations retenues par les Commissaires aux comptes pour l élaboration de leur plan d audit 2014 ainsi que les points d attention les plus signifi catifs.

■ Les Comités ont été informés et suivent les risques les plus signifi catifs pouvant avoir un impact à terme sur les comptes, notamment sur les enquêtes ou demandes d informations menées par les autorités de régulation et judiciaires de plusieurs pays auprès d un certain nombre d institutions fi nancières concernant les opérations sur les marchés des changes.

■ Les Comités ont suivi l état des discussions avec les autorités américaines dans le cadre du dossier lié à la revue par ces mêmes autorités de transactions libellées en US dollar et ont veillé à analyser les différentes étapes du dossier et les conséquences à en tirer sur le fonctionnement des métiers et du dispositif de contrôle interne.

■ Les Comités ont été informés de la mise en place par la Direction Générale d une évolution du système de contrôle interne et du renforcement des moyens et procédures en matière de conformité et de contrôle. Les axes majeurs de cette évolution sont l intégration de la fonction conformité avec un nouveau modèle opérationnel ainsi que l intégration de la fonction juridique, la création d un Comité Groupe de Supervision et de Contrôle et la mise en place d un Comité Éthique Groupe.

4.b Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité

■ Composition et compétences

Le Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité est présidé depuis le 11 mai 2011 par M. Jean-François Lepetit. Il est composé de M. Michel Tilmant, de Mmes Nicole Misson, Hélène Ploix jusqu au 15 mai 2014, et Marion Guillou à compter du 25 septembre 2014.

Le Comité comprend une majorité des deux tiers d administrateurs indépendants, selon les critères du Code de gouvernement d entreprise. Il est constitué d une majorité de membres présentant des compétences particulières en matière fi nancière et dans le domaine des risques en raison de leur formation ou de leur expérience. Son Président a exercé des responsabilités exécutives dans le secteur bancaire, il a été Président de la Commission des Opérations de Bourse (COB), membre du Collège de l Autorité des Marchés Financiers (AMF) et Président du Conseil National de la Comptabilité (CNC). Un autre de ses membres possède une expérience internationale du management bancaire.

■ Missions

Les missions du Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité fi gurent dans le règlement intérieur (§ 8.2).

■ Réunions et travaux

Le Comité s est réuni à cinq reprises en 2014 avec un taux d assiduité de ses membres égal à 100 %.

Risques de marché, risques de contrepartie, risques de crédit

■ Le Comité a passé en revue, lors de chacune de ses séances, l évolution des risques de marché, des risques de contrepartie et des risques de crédit. Il a délibéré sur la base des informations présentées par Group Risk Management (GRM). Le responsable de GRM et ses adjoints spécialisés dans les différentes catégories de risques ont répondu en séance aux questions du Comité relevant de leur domaine de responsabilité.

■ Le Comité a pris connaissance des principales conclusions des Risk Policy Committees et des Comités Pays organisés par la Direction Générale.

■ Il a analysé les évolutions de l économie et des marchés ainsi que les conséquences qui en résultaient pour les expositions du Groupe. Il a pris connaissance des indicateurs de concentration sectorielle et géographique. Il a examiné l exposition du Groupe aux dettes souveraines ainsi que les principales expositions aux institutions fi nancières et aux corporates.

■ Le Comité a été informé de l évolution de la Value at Risk (VaR) ainsi que des résultats des stress tests réalisés pour les risques de marché.

■ L e Comité a examiné la politique de profi l de risque de la Banque et passé en revue le tableau de bord élaboré pour son suivi trimestriel.

■ Il a également examiné le document Risk Profi le Statement sur le profi l de risque de la Banque élaboré annuellement.

■ Le Comité a procédé, hors la présence du Président et du Directeur Général, à l audition du responsable de Group Risk Management.

Liquidité ■ Le Comité a été régulièrement informé des conséquences de l évolution des marchés et des réglementations sur la politique de liquidité du Groupe et sur l organisation de sa gestion. Lors de chacune de ses séances, il a procédé à de larges échanges de vues avec le Président, le Directeur Général et le responsable d Assets and Liabilities Management. Il a pris connaissance des actions mises en œuvre par la Direction Générale pour faire face à un environnement profondément modifi é.

■ Il a examiné les conditions de réalisation du programme de fi nancement à moyen et long terme.

■ Il a approuvé l ensemble des missions assignées d Assets and Liabilities Management-Treasury (ALM-Treasury).

■ Le Comité a procédé, hors la présence du Président et du Directeur Général, à l audition du responsable d ALM-Treasury.

Contrôle permanent, conformité, litiges, contrôle périodique

■ Le Comité a pris connaissance des projets de rapport 2013 sur la Conformité, le contrôle opérationnel permanent et la continuité d activité. Il a été informé de l adaptation de l organisation centrale de la conformité, avec la centralisation de certaines fonctions, et pris connaissance de l état de synthèse des résultats du contrôle permanent. Il a examiné le plan d action de contrôle permanent pour 2014 ainsi que les points d attention concernant la continuité d activité. Il a été informé des actions mises en œuvre et prévues en matière de prévention et de protection contre la fraude.