Document de référence et rapport fi nancier annuel 2014 - BNP PARIBAS86

2 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE

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Rapport du Président du Conseil d administration établi en application de l article L225-37 du Code de commerce

4.d Comité des rémunérations

■ Composition et compétences

Le Comité des rémunérations est présidé par M. Pierre-André de Chalendar depuis le 6 décembre 2013. Il est composé de M. Jean-François Lepetit, de Mme Hélène Ploix jusqu au 14 mai 2014, de Mme Nicole Misson et de Mme Monique Cohen depuis le 17 novembre 2014. Sa composition est conforme aux recommandations du Code de gouvernement d entreprise : ses membres disposent d une expérience des systèmes de rémunération et des pratiques de marché dans ce domaine et un administrateur salarié est membre du Comité.

Deux membres du Comité des rémunérations sont également membres du Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité (M. Jean- François Lepetit et Mme Nicole Misson). Cette composition est de nature à favoriser les travaux du Conseil d administration sur l adéquation des principes de rémunération et de la politique de risque de BNP Paribas. Le Président n en fait pas partie, mais est invité à participer aux échanges, hors ceux qui le concernent personnellement.

■ Missions

Les missions du Comité des rémunérations fi gurent dans le règlement intérieur (§ 10.2).

■ Réunions et travaux

Le Comité des rémunérations s est réuni à six reprises avec un taux d assiduité de ses membres égal à 100 %.

■ Après avoir reçu une information détaillée sur les collaborateurs du Groupe dont les activités professionnelles ont une incidence signifi cative sur le profi l de risque du Groupe, le Comité a examiné les sujets relatifs à leurs rémunérations. Il a pris connaissance des paramètres retenus pour déterminer les enveloppes de rémunération variable auxquelles ils peuvent prétendre et a été informé du déroulement du processus de rémunération des salariés concernés ; il a examiné la synthèse du rapport de l Inspection Générale sur ce processus. Il a examiné les modifi cations apportées par la mise en œuvre de la directive CRD 4 sur les principes de rémunération des activités régulées et a soumis

à l approbation du Conseil d administration, la nouvelle politique de rémunération de la population concernée. Il a pris connaissance de la liste nominative des rémunérations les plus élevées au titre de 2013. Il a été informé des correspondances de l Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution concernant ces sujets.

■ Il a pris connaissance du nouveau périmètre de la population régulée.

■ Le Comité a déterminé et proposé au Conseil d administration la rémunération variable des mandataires sociaux dirigeants au titre de 2013 ainsi que les dispositions destinées à différer sur plusieurs années et indexer sur l évolution du cours de l action une partie de ces rémunérations.

■ Il a délibéré des dispositifs susceptibles d intéresser les dirigeants mandataires sociaux à la création de valeur sur une longue période. Il a proposé au Conseil de reconduire les conditions du plan de rémunération à long terme intégralement conditionnel et indexé sur l évolution du cours de l action BNP Paribas.

■ Il a proposé au Conseil de modifi er ce plan en tenant compte de la nouvelle disposition de la directive CRD 4 au regard de la limitation de la rémunération variable par rapport à la rémunération fi xe. Il a proposé au Conseil d administration de mettre en œuvre ce plan au bénéfi ce du Directeur Général et des Directeurs Généraux délégués.

■ Il a déterminé les principes de la politique de rémunération, les rémunérations, indemnités et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux des fi liales du Groupe entrant dans le seuil fi xé par la loi et qui ont délégué au Comité ces missions.

■ Le Comité a été informé des rémunérations variables déterminées au titre de 2013 par le Directeur Général pour les membres du Comité Exécutif non mandataires sociaux. Il a contrôlé début 2015 les rémunérations du responsable des Risques et du responsable de la Conformité qu il a soumis à l approbation du Conseil.

■ Il a revu les fi ches du « S ay on P ay » relatives à chacun des mandataires sociaux ainsi que les résolutions relatives aux rémunérations versées aux collaborateurs régulés et au relèvement du ratio maximum entre rémunération fi xe et rémunération variable.