Document de référence et rapport fi nancier annuel 2014 - BNP PARIBAS 87

2GOUVERNEMENT D ENTREPRISE

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Rapport du Président du Conseil d administration établi en application de l article L225-37 du Code de commerce

ANNEXE : RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le règlement intérieur mis à jour le 12 février 2014 est reproduit ci-après dans son intégralité.

PRÉAMBULE Le fonctionnement du Conseil d administration et le mode de Direction Générale de BNP Paribas sont définis par le Code de C ommerce, le Code Monétaire et Financier, les dispositions édictées par les autorités régulatrices, les statuts de la S ociété et le présent règlement.

Le Conseil d administration prend en compte, en tant que de besoin, les recommandations de Place relatives au Gouvernement d entreprise.

PREMIÈRE PARTIE ATTRIBUTIONS DU CONSEIL D ADMINISTRATION

1. Missions du Conseil d administration Le Conseil d administration est une instance collégiale qui représente collectivement l ensemble des actionnaires et qui agit en toutes circonstances dans l intérêt social de l entreprise.

Il veille à l équilibre de sa composition et à la pertinence de son fonctionnement pour agir au mieux de cet intérêt et exercer ses missions.

À ces fi ns :

Il détermine, sur proposition du Directeur Général, la stratégie et les orientations de l activité de BNP Paribas et veille à leur mise en œuvre.

Il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de l entreprise et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.

Il décide du cumul ou de la dissociation des fonctions de Président et de Directeur Général.

Il désigne les mandataires sociaux.

Il fi xe les éventuelles limitations aux pouvoirs du Directeur Général.

Il approuve le rapport du Président joint au rapport de gestion.

Il procède, ou fait procéder par un ou plusieurs administrateurs, ou par un Comité spécialisé existant ou constitué ad hoc :

■ aux évaluations et aux contrôles qu il juge nécessaires en application de la réglementation en vigueur ;

■ au contrôle de la gestion de l entreprise et de la sincérité de ses comptes ;

■ à l examen et à l arrêté des comptes ;

■ à la communication aux actionnaires et aux marchés d une information fi nancière de qualité.

Le Président, ou le Directeur Général en cas de dissociation des fonctions, lui soumet, au moins une fois par an, les projets de budget, de rapport de gestion, ainsi que les projets des divers rapports légaux et réglementaires.

Il lui présente pour accord préalable toutes les décisions d investissement ou de désinvestissement (hors opérations de portefeuille) d un montant supérieur à 250 millions d euros, ainsi que tout projet de prise ou de cession de participation (hors opérations de portefeuille) supérieur à ce seuil. Il lui rend compte périodiquement des opérations signifi catives dont le montant est inférieur à cette limite.

Toute opération stratégique signifi cative se situant hors des orientations approuvées fait l objet d une approbation préalable par le Conseil.

Dans la mesure où le Conseil d administration leur a délégué les pouvoirs nécessaires pour procéder à l émission d obligations et de titres assimilés ainsi qu à l émission de titres donnant accès immédiatement ou à terme au capital de BNP Paribas, le Directeur Général ou les Directeurs Généraux délégués lui rendent compte de l émission desdits emprunts ou titres.

DEUXIÈME PARTIE LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION

2. Relations avec les autres organes de la s ociété et vis-à-vis de l extérieur

Dans les relations avec les autres organes de la S ociété et vis-à-vis de l extérieur, le Président est le seul à pouvoir agir au nom du Conseil et à s exprimer en son nom, sauf circonstances exceptionnelles, et hormis mission particulière ou mandat spécifi que confi é par le Conseil d administration à un autre administrateur.

En étroite coordination avec la Direction Générale, il peut représenter le Groupe dans ses relations de haut niveau, notamment les grands clients et les pouvoirs publics, aux plans national et international.

Il veille au maintien de la qualité des relations avec les actionnaires en étroite coordination avec les actions menées dans ce domaine par la Direction Générale.

Il veille à ce que soient établis et mis en œuvre, aux meilleurs niveaux, les principes du gouvernement d entreprise.

Il veille au bon fonctionnement des organes de BNP Paribas.

Avec le concours du Comité de gouvernement d entreprise et des nominations, et sous bénéfice de l approbation du Conseil et de l Assemblée générale des actionnaires, il s efforce de construire un Conseil effi cace et équilibré, et de gérer les processus de remplacement et de succession concernant le Conseil et les nominations dont celui-ci a à connaître.

3. Organisation des travaux du Conseil d administration

Le Président organise les travaux du Conseil d administration. Il fi xe le calendrier et l ordre du jour des réunions du Conseil et le convoque.

Il veille à la bonne organisation des travaux du Conseil de manière à en promouvoir le caractère décisionnaire et constructif. Il anime les travaux du Conseil et coordonne ses travaux avec ceux des Comités spécialisés.

Il s assure que le Conseil consacre le temps nécessaire aux questions intéressant l avenir de la S ociété et notamment sa stratégie.

Il s assure que les administrateurs extérieurs à la S ociété aient une bonne connaissance de l équipe de direction.

Il veille à maintenir une relation étroite et confi ante avec le Directeur Général. Il lui apporte son aide et ses conseils tout en respectant ses responsabilités exécutives.

Le Président dirige les travaux du Conseil afi n de le mettre à même d accomplir toutes les missions qui lui reviennent.