Document de référence et rapport fi nancier annuel 2014 - BNP PARIBAS88

2 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE

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Rapport du Président du Conseil d administration établi en application de l article L225-37 du Code de commerce

Il s assure que les informations nécessaires à l exercice de ses missions soient fournies au Conseil en temps voulu et sous une forme claire et appropriée.

Le Président est tenu régulièrement informé par le Directeur Général et les autres membres de la Direction Générale des événements et situations signifi catifs relatifs à la vie du Groupe, notamment : stratégie, organisation, projets d investissement et de désinvestissement, opérations fi nancières, risques, états fi nanciers.

Il reçoit du Directeur Général l ensemble des informations requises par la loi au titre du rapport sur le contrôle interne.

Il peut demander au Directeur Général toute information propre à éclairer le Conseil et ses Comités dans l accomplissement de leur mission.

Il peut entendre les Commissaires aux comptes en vue de la préparation des travaux du Conseil et du Comité des comptes.

Il s assure que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission et que, notamment, ils disposent de l information requise pour leur participation aux travaux du Conseil, et qu ils disposent de la collaboration adéquate des responsables de la S ociété au fonctionnement des Comités spécialisés. Il s assure en outre que les administrateurs participent effectivement aux travaux du Conseil, avec assiduité, compétence et loyauté.

Il rend compte dans un rapport joint au rapport de gestion des conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil, des procédures de contrôle interne mises en place par la S ociété et des éventuelles limitations que le Conseil apporte aux pouvoirs du Directeur Général.

TROISIÈME PARTIE LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION

4. Information des administrateurs Chaque administrateur peut demander à se faire communiquer par le Président ou le Directeur Général tous les documents et informations nécessaires à l accomplissement de sa mission, afin de participer effi cacement aux réunions du Conseil d administration et de prendre une décision éclairée, dès lors qu il s agit de documents utiles à la prise de décision et reliés aux pouvoirs du Conseil.

Les demandes sont adressées au Secrétaire du Conseil d administration qui en informe le Président ainsi que, en cas de dissociation des fonctions, le Directeur Général.

Les documents ainsi mis à la disposition de l administrateur sont consultés au secrétariat du Conseil d administration ou auprès du collaborateur compétent du Groupe lorsque le Secrétaire du Conseil l estime préférable pour des raisons de commodité ou de confi dentialité.

5. Réunions du Conseil d administration Il se réunit un minimum de quatre fois par an et autant de fois que les circonstances l exigent.

Les convocations peuvent être transmises par le Secrétaire du Conseil.

Sont réputés présents, pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs qui participent à la réunion par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identifi cation et garantissant leur participation effective, dont la nature et les conditions d application sont déterminées par la loi.

Il est tenu un registre de présence, signé par les administrateurs participant à la séance du Conseil d administration et qui mentionne

le nom des administrateurs réputés présents au sens du paragraphe précédent.

Les délibérations du Conseil sont constatées par des procès-verbaux transcrits sur un registre spécial conformément à la législation en vigueur. Le Secrétaire du Conseil est habilité à délivrer et certifi er les copies ou extraits de procès-verbaux.

Les décisions du Conseil d administration sont exécutées, soit par le Président, le Directeur Général, en cas de dissociation des fonctions, ou un Directeur Général délégué, soit par tout délégué spécial que le Conseil désigne.

6. Évaluation du Conseil d administration, du Président et de la Direction Générale

Le Conseil procède régulièrement à l évaluation de son fonctionnement et de sa capacité à remplir ses missions.

Il procède régulièrement, et au moins une fois par an, hors la présence des intéressés, à l évaluation des performances du Président, du Directeur Général et des Directeurs Généraux délégués et réfl échit à l avenir du management.

QUATRIÈME PARTIE LES COMITÉS SPÉCIALISÉS DU CONSEIL D ADMINISTRATION Pour faciliter l exercice de leurs fonctions par les administrateurs de BNP Paribas, des Comités spécialisés sont constitués au sein du Conseil d administration. Leurs attributions ne réduisent ni ne limitent les pouvoirs du Conseil.

Le Président du Conseil d administration s assure que le nombre, les missions, la composition, le fonctionnement des Comités soient en permanence adaptés aux besoins du Conseil et aux meilleures pratiques de gouvernement d entreprise.

Lorsqu il l estime nécessaire, il participe aux séances des Comités, avec voix consultative.

Ces Comités se réunissent à leur convenance, avec ou sans la participation du management de la banque. Ils peuvent recourir à des experts extérieurs en tant que de besoin. Le Président de Comité peut demander l audition de toute personne responsable, au sein du Groupe, de questions relevant de la compétence de ce Comité, telle que défi nie par le présent Règlement.

Ils émettent des avis destinés au Conseil d administration. Les Présidents des Comités, ou en cas d empêchement un autre membre du même Comité, présentent oralement une synthèse de leurs travaux à la plus prochaine séance du Conseil.

Un compte rendu écrit des séances des Comités est établi et communiqué, après approbation, aux administrateurs qui le souhaitent.

Afi n de prendre en compte la nature et les spécifi cités des activités bancaires, les Comités du Conseil comprennent : le Comité des comptes, le Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité, le Comité des rémunérations, le Comité de gouvernement d entreprise et des nominations.