Document de référence et rapport fi nancier annuel 2014 - BNP PARIBAS 89

2GOUVERNEMENT D ENTREPRISE

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Rapport du Président du Conseil d administration établi en application de l article L225-37 du Code de commerce

7. Le Comité des comptes Le Comité se réunit au moins quatre fois par an.

7.1 Composition Le Comité des comptes comprend au moins les deux tiers de ses membres répondant à la qualifi cation d indépendance telle qu elle est retenue par le Conseil au vu des recommandations de Place.

Il ne comprend aucun membre de la Direction Générale de la B anque.

7.2 Missions Le Comité a pour missions d analyser les États fi nanciers trimestriels, semestriels et annuels diffusés par la S ociété à l occasion de l arrêté des comptes et d en approfondir certains éléments avant leur présentation au Conseil d administration.

Le Comité examine toutes questions relatives à ces comptes et documents financiers : choix des référentiels comptables, provisions, résultats analytiques, normes prudentielles, calcul de rentabilité et toute question comptable présentant un intérêt méthodologique ou susceptible de générer des risques potentiels.

Le Comité analyse au moins deux fois par an la synthèse de l activité et les résultats du contrôle interne comptable et fi nancier sur la base des informations qui lui sont transmises par la Direction Générale. Il prend connaissance des incidents révélés par le contrôle interne comptable et fi nancier, déclarés en considération des seuils et critères défi nis par le Conseil d administration et en rend compte au Conseil d administration.

Il est informé par le Président du Conseil d administration de l absence éventuelle d exécution de mesures correctrices décidées dans le cadre du dispositif de contrôle interne comptable et fi nancier, qui aurait été portée directement à sa connaissance par le responsable du c ontrôle p ériodique et en rend compte au Conseil d administration.

7.3 Relations avec les Commissaires aux comptes Le Comité pilote la procédure de sélection des Commissaires aux comptes, formule un avis sur le montant des honoraires pour l exécution des missions de contrôle légal et soumet au Conseil le résultat de cette sélection.

Il examine le programme d intervention des Commissaires aux comptes, leurs recommandations et leur suivi.

Il se fait communiquer annuellement le montant et la répartition des honoraires versés par le Groupe BNP Paribas aux Commissaires aux comptes et aux réseaux auxquels ils appartiennent, recensés selon un modèle approuvé par le Comité. Il s assure que le montant ou la part que BNP Paribas représente dans le chiffre d affaires du Commissaire aux comptes ou du réseau ne sont pas de nature à porter atteinte à l indépendance des Commissaires aux comptes.

Il donne son accord préalable pour toute mission dont le montant d honoraires (hors taxes) excède 1 million d euros. Le Comité ratifi e a posteriori les autres missions sur présentation de Finance Groupe. Le Comité approuve la procédure d agrément et de contrôle rapide de Finance Groupe sur toute mission « non-audit » dont le montant serait supérieur à 50 000 euros. Le Comité reçoit tous les ans un compte rendu de Finance Groupe sur l ensemble des missions « non-audit » réalisées par les réseaux des Commissaires aux comptes du Groupe.

Il reçoit des Commissaires aux comptes un rapport écrit sur leurs principales constatations relatives aux défi ciences du contrôle interne, et l examine.

Chaque Commissaire aux comptes présente annuellement au Comité le fonctionnement de son dispositif de contrôle interne de garantie d indépendance et atteste annuellement par écrit de son indépendance dans le déroulement de la mission d audit.

Au moins deux fois par an, le Comité consacre une partie de la séance à une rencontre avec le collège des Commissaires aux comptes, hors la présence de la Direction Générale de la banque.

Le Comité se réunit en présence du collège des Commissaires aux comptes, pour l examen des comptes trimestriels, semestriels et annuels.

Toutefois, les Commissaires aux comptes n assistent pas à tout ou partie de séance traitant de leurs honoraires et du renouvellement de leur mandat.

Les Commissaires n assistent pas à tout ou partie de séance lorsque le Comité traite de cas particuliers intéressant l un des leurs.

Sauf circonstances exceptionnelles, les dossiers de résultats et comptes trimestriels, semestriels et annuels sont envoyés aux membres du Comité au plus tard le vendredi ou samedi matin précédant les séances du Comité programmées pour les lundi ou mardi suivants.

Sur les questions d interprétation comptable appelant un choix à l occasion des résultats trimestriels, semestriels et annuels, et ayant un impact signifi catif, les Commissaires aux comptes et Finance Groupe présentent trimestriellement au Comité une note analysant la nature et l importance de la question, exposant les arguments plaidant en faveur ou en défaveur des différentes solutions envisageables et justifi ant le choix retenu.

7.4 Rapport du Président Le Comité examine le projet de rapport du Président sur les procédures de contrôle interne relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et fi nancière.

7.5 Auditions Sur tous les sujets de sa compétence, le Comité entend à sa diligence, et hors la présence des autres membres de la Direction Générale s il l estime opportun, les responsables fi nancier et comptable du Groupe, ainsi que le Responsable de la Gestion actif-passif.

Le Comité peut demander à entendre le responsable de Finance Groupe sur toute question de sa compétence susceptible d engager sa responsabilité et celle du management de la banque ou de mettre en cause la qualité de l information fi nancière et comptable délivrée par la banque.

8. Le Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité

Il se réunit au moins quatre fois par an.

8.1 Composition Le Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité comprend une majorité de membres répondant à la qualifi cation d indépendance telle qu elle est retenue par le Conseil au vu des recommandations de Place.

Il ne comprend aucun membre de la Direction Générale de la banque.

8.2 Missions Le Comité examine les grandes orientations de la politique de risques du Groupe en s appuyant sur les mesures de risques et de rentabilité des opérations qui lui sont communiquées en application de la réglementation en vigueur, ainsi que d éventuelles questions spécifi ques liées à ces sujets et à ces méthodes.