Document de référence et rapport fi nancier annuel 2014 - BNP PARIBAS 91

2GOUVERNEMENT D ENTREPRISE

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Rapport du Président du Conseil d administration établi en application de l article L225-37 du Code de commerce

Il propose au Conseil d administration la nomination des membres et des Présidents de Comité lors de leur renouvellement.

Il est chargé d évaluer l indépendance des administrateurs et en rend compte au Conseil d administration. Le Comité examine, le cas échéant, les situations résultant d absences répétées d administrateur.

CINQUIÈME PARTIE RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS ET DES CENSEURS

12. Rémunération des administrateurs Le montant global des jetons de présence est fixé par l Assemblée générale des actionnaires.

Le montant individuel des jetons est fi xé par le Conseil d administration sur proposition du Comité des rémunérations. Il comprend une partie variable prépondérante déterminée en fonction de la participation effective, quelle qu en soit la modalité, aux séances. Le montant non attribué de l allocation autorisée par l Assemblée générale n est pas réparti.

La participation effective aux Comités donne droit à un jeton supplémentaire, qui peut être d un montant différent selon les Comités. Les membres des Comités reçoivent ce jeton supplémentaire pour chacune de leur participation à un Comité différent. Les Présidents des Comités reçoivent un jeton supplémentaire majoré. Les administrateurs résidant à l étranger reçoivent un demi-jeton supplémentaire.

13. Rémunération des censeurs La rémunération des censeurs est fi xée par le Conseil d administration sur proposition du Comité des rémunérations.

SIXIÈME PARTIE OBLIGATIONS DE L ADMINISTRATEUR

14. Respect des lois et règlements L administrateur respecte les obligations légales, les recommandations et les règlements de Place relatifs aux informations concernant personnellement les administrateurs.

15. Comportement et assiduité de l administrateur L administrateur accepte les disciplines du travail en commun dans le respect mutuel des opinions et exprime librement ses positions, éventuellement minoritaires, sur les sujets débattus en séance.

Il exerce son sens des responsabilités à l égard des actionnaires et des autres parties prenantes du Groupe.

Il a le souci de faire prévaloir le principe de l intégrité personnelle dans l exercice de son mandat et d en respecter les règles.

Il s engage à informer le Conseil d administration avant d accepter tout nouveau mandat social, que ce soit dans une s ociété cotée ou non, française ou étrangère, ou toute nouvelle f onction, que ce soit en France ou à l étranger, ainsi qu à mettre son mandat à la disposition du Conseil d administration en cas de changement signifi catif de ses fonctions et mandats.

Les administrateurs s efforcent de participer activement et avec assiduité aux réunions du Conseil d administration et des Comités, et d assister aux Assemblées g énérales d actionnaires.

16. Détention d un nombre minimum d actions En plus du nombre d actions d administrateur requis par les statuts, il est recommandé aux administrateurs nommés par l Assemblée générale des actionnaires de détenir à titre personnel un nombre d actions équivalant à au moins une année de jetons de présence. Les administrateurs s interdisent de recourir à des opérations de couverture de leur risque sur les actions ainsi détenues.

17. Administrateur de nationalité américaine L administrateur de nationalité américaine doit, à son initiative, ne pas prendre part à certaines délibérations du Conseil compte tenu des obligations réglementaires qui lui sont imposées en raison de sa nationalité.

18. Éthique et déontologie L administrateur est particulièrement concerné par la législation relative aux opérations d initiés tant à titre personnel qu au titre de fonctions exercées au sein de sociétés actionnaires de BNP Paribas. Il est en particulier tenu au respect des prescriptions légales relatives à la défi nition, à la communication et à l exploitation des informations privilégiées, dont les principales dispositions lui sont communiquées lors de sa prise de f onction.

Il ne peut effectuer des opérations sur le titre BNP Paribas à titre personnel que dans les six semaines qui débutent le lendemain de la publication des comptes trimestriels et annuels, ou de la publication d un communiqué sur la marche de l entreprise, sauf s il dispose pendant cette période d informations le mettant en situation d initié au regard de la réglementation boursière.

Il lui est recommandé de s abstenir d effectuer des opérations qui pourraient être considérées comme spéculatives, notamment des opérations d achat ou de vente à découvert ou des allers-retours sur de courtes durées.

Il lui est interdit de communiquer des informations qui ne seraient pas publiques à quiconque y compris aux gestionnaires des titres de son entreprise.

Pour toute question d ordre déontologique, un administrateur peut consulter le responsable de la F onction Conformité Groupe et Contrôle Permanent Groupe.

19. Situation de confl it d intérêts L administrateur fait part au Conseil d administration de toute situation de confl it d intérêts même potentiel et s abstient de participer au vote de la délibération correspondante.

Un administrateur qui ne s estimerait plus en mesure de remplir sa f onction au sein du Conseil, ou des Comités dont il est membre, doit démissionner.

20. Discrétion Tout administrateur, de même que toute personne appelée à assister à tout ou partie des réunions du Conseil d administration et de ses Comités spécialisés, est tenu à une obligation de discrétion sur le déroulement et le contenu des délibérations du Conseil.