Document de référence et rapport fi nancier annuel 2014 - BNP PARIBAS 93

2GOUVERNEMENT D ENTREPRISE

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Rapport du Président du Conseil d administration établi en application de l article L225-37 du Code de commerce

La mise en œuvre de ce principe nécessite une visibilité précise sur le périmètre de responsabilité et doit tenir compte de la croissance régulière des activités du Groupe.

PRINCIPES FONDAMENTAUX DU CONTRÔLE INTERNE Le contrôle interne de BNP Paribas est fondé sur les règles suivantes :

■ la responsabilité des opérationnels : le dispositif de contrôle permanent doit être intégré dans l organisation opérationnelle des entités. En effet, chaque opérationnel a le devoir d exercer un contrôle effi cace sur les activités placées sous sa responsabilité mais également chaque collaborateur a un devoir d alerte sur tout dysfonctionnement ou carence dont il a connaissance ;

■ l exhaustivité du contrôle interne (voir ci-dessus son périmètre) ;

■ la séparation des tâches : elle s exerce particulièrement entre l origination et l exécution des opérations, leur comptabilisation, leur règlement et leur contrôle ; elle se traduit aussi par la mise en place de fonctions spécialisés opérant des contrôles indépendants ainsi que par une distinction nette entre le contrôle permanent et le contrôle périodique ;

■ la proportionnalité aux risques : l ampleur et le nombre de contrôles doivent être proportionnels à l intensité des risques à couvrir. Ces contrôles, le cas échéant, comprennent un ou plusieurs contrôles exercés par les opérationnels et si nécessaire, par une ou plusieurs fonctions de contrôle permanent. Un contrôle exercé par une fonction indépendante peut prendre la forme « d un deuxième regard », consistant en une évaluation contradictoire. Les différends qui pourraient intervenir sont résolus dans le cadre d un processus d escalade hiérarchique ;

■ une gouvernance appropriée : le dispositif est l objet d une gouvernance associant les différents acteurs et couvrant les différents aspects du contrôle interne, tant organisationnels que de surveillance et de contrôle ; les Comités de contrôle interne en sont un instrument privilégié ;

■ la traçabilité du contrôle interne : il s appuie sur des procédures écrites et sur des pistes d audit. À ce titre, les contrôles, leurs résultats, leur exploitation et les remontées d informations des entités vers les niveaux supérieurs de la gouvernance du Groupe sont traçables.

Le respect de ces principes est régulièrement vérifié, notamment au travers des investigations conduites par les équipes du contrôle périodique (Inspection Générale).

ORGANISATION DU CONTRÔLE INTERNE Le contrôle interne de BNP Paribas est constitué du contrôle permanent et du contrôle périodique, distincts et indépendants l un de l autre, tout en étant complémentaires :

■ le contrôle permanent est le dispositif d ensemble qui met en œuvre de façon continue les actions de maîtrise des risques et de suivi de la réalisation des actions stratégiques. Il est assuré en premier lieu par les opérationnels, y compris la hiérarchie, et en second lieu par des fonctions indépendantes de contrôle permanent intégrées aux entités opérationnelles ou indépendantes de celles-ci ;

■ le contrôle périodique est le dispositif d ensemble par lequel est assurée la vérifi cation ex post du bon fonctionnement de l entreprise, au moyen d enquêtes, conduites par l Inspection Générale qui exerce ses fonctions de manière indépendante.

Direction Générale

Fonction Inspection Générale

Responsable de l IG

Fonction Finance

Responsable de Finance

Fonction Risques

Responsable des Risques

Fonction Conformité

Responsable de la

Conformité

Fonction Juridique

Responsable du Juridique

Fonction Fiscale

Responsable du Fiscal

Domaines d activité (1)

Responsable des Pôles

Autres fonctions

Responsable des autres fonctions

CONSEIL D ADMINISTRATION CCIRC

(Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité)

Comité Groupe de contrôle interne, Comité Groupe de supervision

et de contrôle

(1) Les lignes d activité « Retail » sont assimilées à des pôles.