Document de référence et rapport fi nancier annuel 2014 - BNP PARIBAS94

2 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE

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Rapport du Président du Conseil d administration établi en application de l article L225-37 du Code de commerce

PRINCIPAUX ACTEURS DU CONTRÔLE INTERNE

■ La Direction Générale, sous le contrôle du Conseil d administration, est responsable du dispositif d ensemble de contrôle interne du Groupe. En vue de renforcer sa supervision du contrôle interne du Groupe, elle a mis en place en 2014 deux nouveaux comités de niveau Groupe auxquels elle participe directement : le Comité Groupe de contrôle interne et le Comité Groupe de supervision et de contrôle.

■ Les Opérationnels, quelle que soit leur situation (front/middle/ back-office, fonction support), et en particulier ceux qui ont des responsabilités hiérarchiques, sont les premiers responsables de la maîtrise de leurs risques et les premiers acteurs du contrôle permanent. Ils exercent des contrôles dits de premier niveau : contrôles sur les opérations qu ils traitent et dont ils sont responsables, contrôles sur des opérations ou transactions traitées par d autres opérationnels ou encore contrôles hiérarchiques.

■ Les fonctions indépendantes de contrôle permanent. Ces fonctions exercent des contrôles dits de deuxième niveau :

■ la Conformité contribue au contrôle permanent du respect des dispositions législatives et réglementaires, des normes professionnelles et déontologiques, ainsi que des orientations du Conseil d administration et des instructions de la Direction Générale. Celle-ci était notamment assurée jusqu en 2014 par une tutelle partagée avec les responsables opérationnels sur les responsables des équipes en charge de la Conformité dans les pôles et les fonctions supports. Le dispositif sera renforcé par l intégration hiérarchique de la fonction sous la seule autorité de son responsable. Cette nouvelle organisation sera mise en place au cours du premier semestre 2015. Le responsable de la Conformité, membre du Comité Exécutif du Groupe, est rattaché au Directeur Général et représente la Banque auprès de l Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution au titre du contrôle permanent. La Conformité assure aussi, dans le cadre d équipes dédiées, la supervision des dispositifs, d une part de contrôle permanent, d autre part, par délégation du responsable de la fonction Risques, de mesure et de surveillance du risque opérationnel, des lignes d activités (pôles d activités et métiers) ainsi que des fonctions tant de support que de contrôle ;

■ la fonction Risques contribue, en particulier en portant un « deuxième regard » sur les transactions et activités nouvelles, à ce que les risques de crédit et de marché pris par BNP Paribas soient conformes et compatibles avec ses politiques et ses objectifs de rentabilité. Les missions de la fonction dans sa dimension « Group Risk Management » sont exercées de manière indépendante des pôles et fonctions supports, ce qui contribue à l objectivité de son contrôle permanent. Son responsable, membre du Comité Exécutif, est rattaché directement au Directeur Général ;

■ la fonction Finance assure la production d états comptables et de gestion de qualité, la maîtrise d ouvrage des systèmes d information comptable du Groupe et la conformité de la structure fi nancière du Groupe. Son responsable rapporte directement au Directeur Général ;

■ d autres fonctions sont des acteurs importants du contrôle permanent dans leurs domaines de responsabilités spécifi ques : Affaires Juridiques, Affaires Fiscales, Technologies et Processus, Ressources Humaines.

■ Le contrôle périodique (dit de 3e niveau) est exercé de manière indépendante par l Inspection Générale pour l ensemble des entités du Groupe. Elle regroupe :

■ les inspecteurs basés au niveau central qui ont vocation à intervenir sur l ensemble du Groupe ;

■ les auditeurs répartis dans des plates-formes géographiques ou métiers (appelées « hubs ») ;

■ l Inspecteur Général, responsable du contrôle périodique, est hiérarchiquement rattaché au Directeur Général.

■ Le Conseil d administration exerce des missions en matière de contrôle interne. En particulier, le Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité (CCIRC), Comité spécialisé du Conseil d administration (voir ci-dessus 4.b) :

■ analyse les rapports sur le contrôle interne et sur la mesure et la surveillance des risques, les rapports d activité de l Inspection Générale, les correspondances avec les principaux régulateurs ;

■ examine les grandes orientations de la politique de risques ;

■ en rend compte au Conseil d administration.

Dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la directive européenne CRD 4 relatives à la gouvernance, les missions du Conseil d administration se trouveront renforcées. Le Conseil d administration, notamment sur recommandation du CCIRC, devra approuver les stratégies et politiques régissant la prise, la gestion, le suivi et la réduction des risques et examinera le dispositif de gouvernance.

Les responsables des fonctions Conformité, Risques et Inspection Générale rendent compte de l exercice de leurs missions au Directeur Général et, lorsque celui-ci ou le Conseil d administration l estiment nécessaire, à ce dernier. Ils rendent également compte régulièrement au Comité compétent du Conseil d administration (en règle générale le Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité). Ils peuvent être entendus par ceux-ci à leur demande.

Les responsables des fonctions Risques et Conformité ainsi que le responsable du contrôle périodique peuvent saisir directement le Conseil s ils considèrent qu un événement pouvant avoir un impact signifi catif doit être soumis au Conseil ; ils ne peuvent être démis de leurs fonctions sans l accord du Conseil.

COORDINATION DU CONTRÔLE INTERNE Celle-ci est désormais assurée par le Comité Groupe de Supervision et de Contrôle, dont c est une des missions. Ce Comité, en place depuis le mois d octobre 2014 et bimensuel, est présidé par le Directeur Général. Ses autres membres sont notamment les Directeurs Généraux délégués et les responsables des fonctions Conformité, Inspection Générale, Juridique et Risques. Il a pour mission de défi nir des règles de principe et des politiques, de contribuer à l organisation des fonctions de contrôle et à leur cohérence entre elles et d assurer leur cohérence d ensemble vis- à-vis des entités opérationnelles du Groupe.

PROCÉDURES Les procédures sont un des éléments clés du dispositif de contrôle permanent à côté de l identifi cation et de l évaluation des risques, des contrôles, du reporting et du pilotage du dispositif de contrôle.

Le référentiel d instructions formalise et fait connaître dans l ensemble du Groupe les organisations et les procédures à appliquer ainsi que les contrôles à exercer. Ces procédures constituent le référentiel interne de base du contrôle interne. La fonction Conformité, en central et dans le cadre de la supervision du dispositif de contrôle permanent, assure un suivi régulier de l exhaustivité des référentiels de procédures. L effort de rationalisation de l architecture du dispositif des procédures se