Document de référence et rapport fi nancier annuel 2014 - BNP PARIBAS96

2 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE

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Rapport du Président du Conseil d administration établi en application de l article L225-37 du Code de commerce

Contrôle périodique

L Inspection Générale a achevé le déploiement de son nouvel outil UNIK sur l ensemble de ses plates-formes géographiques. Les efforts seront poursuivis en 2015 en liaison avec la fonction centrale ITP et l éditeur de logiciels retenu pour améliorer ses fonctionnalités et l extension de celles-ci à de nouveaux modules.

Un contrôle ciblé de la conformité des constats à la nouvelle méthodologie d audit a été poursuivi par le Comité de relecture instauré en 2013 afi n d accompagner la bonne appropriation de celle-ci par tous les hubs.

Le nouveau Référentiel sur la conduite de mission publié en 2013 a fait l objet de plusieurs amendements issus de sa mise en pratique concrète ; en octobre a été publié le Référentiel relatif à l élaboration du plan d audit.

Toujours dans le but d améliorer constamment la qualité des travaux du contrôle périodique, le programme « Quality Assurance Review »(QAR), qui a permis, depuis son lancement en novembre 2006, de revoir les pratiques de l intégralité des équipes d audit vis-à-vis des normes professionnelles et du cadre de référence défini par la fonction, a comporté six nouvelles missions en 2014.

Les investissements ont été poursuivis en matière de formation, avec 11 500 jours dédiés pour l ensemble de la fonction. Un accent particulier a été mis cette année sur la Sécurité Financière et sur l utilisation de l outil UNIK.

Concernant les certifi cations relatives à l audit, 199 collaborateurs sont certifi és à fi n octobre 2014, soit un ratio certifi és / effectif total de 20,9 %, en légère progression par rapport à 2013.

EFFECTIFS DU CONTRÔLE INTERNE Fin 2014, les différentes fonctions du contrôle interne s appuient sur les effectifs suivants (en ETP = Équivalents Temps Plein) :

2008

2009 (hors

Fortis)

2009 (avec

Fortis) 2010 2011 2012 2013 2014 Variation

2014/2013

Conformité (hors contrôle permanent/2OPC) 864 904 1 125 1 369 1 567 1 577 1 650 2 051(1) + 24,3 %

Supervision du contrôle permanent/ Risque Opérationnel (2OPC) 562 637 760 315(2) 381 361 331 371 + 12,1 %

Group Risk Management 954 950 2 940(3) 1 801 1 971 1 965 1 920 2 080 + 8,3 %

Contrôle périodique 828 824 1 016 1 014(4) 1 107 1 030 962 965 + 0,3 %

TOTAL 3 208 3 315 5 841 4 499 5 026 4 933 4 807 5 471 + 13,8 %

(1) Effectifs estimés fi n de période. (2) Après reclassement des effectifs (voir explications ci-dessous). (3) Avant reclassement des effectifs Fortis. (4) Inclus les effectifs « TEB » (Turk Ekonomi Bankasi).

Contrôle permanent de second niveau

Avec 2 051 ETP estimés à la fi n de l exercice 2014, les effectifs de la Conformité (hors contrôle permanent 2OPC) ont progressé de 24,3 % par rapport au réalisé 2013. Le ratio effectifs fi lière conformité (hors 2OPC) / effectifs Groupe ressort à 1,09 % sur la base de l estimé à fi n 2014 des effectifs Groupe gérés, contre 0,89 % sur la base du réalisé 2013.

Le repositionnement de la fonction de supervision du contrôle permanent et du risque opérationnel décidé en 2010 a conduit à réallouer aux entités opérationnelles une partie des effectifs (400 ETP) précédemment comptés sous le terme de Contrôle Opérationnel Permanent. Ne sont repris, à partir de 2010, que des effectifs qui peuvent clairement être affectés à des fonctions de contrôle de second niveau/seconde ligne de défense. Les chiffres de 2010 et des années antérieures ne peuvent être comparés. En 2014, le périmètre de collaborateurs affectés au second niveau a été revu dans le métier Investment Partners et l entité opérationnelle International Retail Banking.

Les effectifs de la fonction Risques sont restés stables, la différence entre 2013 et 2014 s expliquant par un changement de périmètre (transferts de collaborateurs belges du « business » vers la fonction Risques, par exemple, « credit analysts » de BNP Paribas Fortis).

Contrôle périodique

L effectif de l Inspection Générale s élève à 965 ETP au 31 décembre 2014, dont 904 ETP consacrés à la couverture d audit (hors équipes support de la fonction), contre 962 ETP (902 ETP hors équipes support de la fonction) au 31 décembre 2013.