Document de référence et rapport fi nancier annuel 2014 - BNP PARIBAS 97

2GOUVERNEMENT D ENTREPRISE

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Rapport du Président du Conseil d administration établi en application de l article L225-37 du Code de commerce

PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE RELATIVES À L ÉLABORATION ET AU TRAITEMENT DE L INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIÈRE

RÔLES ET RESPONSABILITÉS DANS L ÉLABORATION ET LE TRAITEMENT DE L INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIÈRE Sous l autorité du Directeur Général, la responsabilité de l élaboration et du traitement de l information comptable et fi nancière est assurée par la fonction Finance dont les missions, auxquelles répond l ensemble des acteurs de la fonction, sont défi nies par une charte spécifi que. Elles consistent en particulier à :

■ défi nir les politiques et normes comptables ainsi que les principes et normes de gestion ;

■ assurer l établissement des informations comptables et leur reporting réglementaire ;

■ assurer l établissement des informations participant aux ratios de solvabilité et de liquidité, l élaboration des ratios eux-mêmes et leurs reportings réglementaires ;

■ assurer l élaboration des informations de gestion (réalisées et prévisionnelles) et fournir l appui nécessaire au pilotage économique ;

■ maîtriser les risques liés à l information comptable et fi nancière (résultat, bilan, solvabilité, liquidité) en défi nissant et en mettant en œuvre un dispositif de contrôle opérationnel permanent ;

■ assurer la communication fi nancière du Groupe en veillant à sa qualité et à sa bonne perception par les marchés ;

■ assurer l architecture, la conception et le déploiement des systèmes d information fi nancière (résultat, bilan, solvabilité, liquidité) ;

■ assurer l organisation ainsi que le traitement opérationnel des activités associées à la fonction Finance ;

■ exercer un devoir d alerte vis-à-vis de la Direction Générale.

L ensemble de ces missions, qui s exercent directement ou en relation avec d autres fonctions, requiert des différents intervenants une maîtrise de leurs domaines qui s exprime par la compréhension et le contrôle des éléments produits ainsi que par le respect des normes et des délais impartis. La mise en œuvre de la gouvernance d ensemble du dispositif repose sur trois principes de base : la décentralisation de la fonction, la séparation des fi lières comptable et de gestion et l inscription des responsabilités de la fonction à l intérieur d axes opérationnels (par Pôle- Entité Opérationnelle (EO) et leurs métiers) ou géographiques (par entité juridique). En pratique, la responsabilité de la fonction Finance s exerce selon le mode suivant :

■ la production des informations comptables et financières et les contrôles concourant à leur fi abilité sont assurés par la fonction Finance au niveau de chaque entité. La Direction Financière de l entité transmet les informations produites au Pôle-EO/métier auquel elle est attachée opérationnellement ;

■ les Pôles-EO/métiers conduisent pour leur part une analyse économique et un contrôle des données produites par les entités et contribuent à leur qualité en procédant notamment, à leur niveau, aux réconciliations adéquates entre les données comptables et les données de gestion ;

■ au niveau central, Finance Groupe prépare des instructions de reporting diffusées à l ensemble des Pôles-EO/métiers et des entités consolidées, favorisant ainsi l homogénéisation des données et leur conformité aux règles du Groupe. Elle collecte l ensemble des informations comptables et de gestion produites par les entités une fois validées par les Pôles- EO et assure l assemblage puis la consolidation de ces données pour permettre leur utilisation tant par la Direction Générale que dans le cadre de la communication à l égard des tiers.

PRODUCTION DES DONNÉES COMPTABLES ET FINANCIÈRES

Dispositif normatif

Les comptes locaux de chaque entité sont produits selon les normes comptables qui prévalent dans le pays où l entité exerce ses activités tandis que les comptes consolidés sont établis selon les normes comptables internationales (International Financial Reporting Standards IFRS) telles qu adoptées par l Union européenne.

Au sein de Finance Groupe, le département « Politiques et normes comptables du Groupe » défi nit, selon ce référentiel IFRS, les principes comptables applicables à l ensemble du Groupe. Il assure la veille réglementaire et édicte en conséquence les nouveaux principes avec le niveau d interprétation nécessaire. Un manuel des principes comptables du Groupe IFRS est mis à disposition des Pôles-EO/métiers et entités comptables sur les outils internes de communication en réseau (« intranet ») de BNP Paribas. Il est régulièrement mis à jour en fonction des évolutions normatives.

En outre, le département « Politiques et normes comptables du Groupe » répond aux demandes d études comptables spécifi ques exprimées par les Pôles-EO/métiers ou entités notamment lors de la conception ou de l enregistrement comptable d un nouveau produit fi nancier ou d une nouvelle opération.

Enfi n, un département au sein de Finance Groupe est également dédié à l élaboration des principes et normes de gestion. Il travaille à partir des besoins identifi és par la fi lière gestion. Ces principes et normes sont également accessibles via les outils internes de communication.

Le dispositif normatif attaché à la solvabilité relève de Group Risk Management (GRM), celui attaché à la liquidité de l ALM Trésorerie.