Document de référence et rapport fi nancier annuel 2016 - BNP PARIBAS98

2 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE

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Rapport du Président du Conseil d administration établi en application de l article L.225-37 du Code de commerce

comptables et financières sous leur responsabilité. Les certificats élémentaires sont transmis au département Finance local qui les analyse en lien avec les contrôles comptables qu il réalise directement, en établit une synthèse avec pour objectif de contribuer au certifi cat principal et assure un suivi des points d attention en liaison avec les différents intervenants.

L outil FACT permet également d automatiser cette sous-certifi cation par la mise à disposition d un environnement spécifi que aux entités, leur permettant de gérer directement le processus mis en place à leur niveau.

Contrôle des valorisations des instruments fi nanciers et de l utilisation de la valorisation dans la détermination des résultats des activités de marché et dans les reportings comptables

Finance Groupe, responsable de l établissement et de la qualité des informations comptables et de gestion du Groupe, délègue la production et le contrôle de la valeur de marché ou de modèle des instruments fi nanciers aux différents acteurs de la chaîne qui constituent ainsi une fi lière de valorisation des instruments fi nanciers unique et intégrée. Les processus couverts incluent notamment :

■ le contrôle de l adéquation du dispositif de valorisation dans le cadre du processus d approbation de nouvelles transactions ou activités ;

■ le contrôle du correct enregistrement des transactions dans les systèmes et de l adéquation de leur représentation avec les méthodologies de valorisation ;

■ le dispositif de développement et d approbation indépendante des méthodes de valorisation ;

■ la détermination des paramètres de marché et le processus de vérifi cation indépendante de ces paramètres ;

■ la détermination des ajustements de valeur pour les risques de marché, de liquidité et de contrepartie ;

■ la classifi cation des instruments au sein de la hiérarchie de juste valeur, la détermination des ajustements de Day one Profi t, l estimation de la sensibilité des valorisations de niveau 3 aux hypothèses de valorisation.

Au moyen de processus et d outils adaptés, cette fi lière a pour objectifs de garantir la justesse et la fi abilité de la production de la valorisation des instruments fi nanciers ainsi que la qualité et l exhaustivité du dispositif de contrôle. Elle permet ainsi la mise à disposition d une information adéquate aux différentes instances de décision ainsi que l utilisation de ces éléments dans les processus opérationnels de préparation des résultats comptables et de gestion, et permet d assurer la transparence des annexes dédiées à la juste valeur.

Le contrôle de la fi lière de valorisation, qui implique l ensemble des acteurs, est placé sous la supervision de la fonction Finance, avec une gouvernance dédiée. Ce dispositif de contrôle s appuie sur un ensemble de principes d organisation défi nis dans la Charte de contrôle interne du Groupe et se décline à chaque niveau de l organisation, c est-à-dire au niveau du Groupe, au niveau du pôle CIB et des principales entités comptabilisant des opérations de marché.

Afi n de s assurer de son correct fonctionnement, la fonction Finance s appuie sur des équipes dédiées (« CIB Methodology & Financial Control Capital Markets » CIB MFC-CM), qui exercent la supervision de l ensemble du dispositif. À cette fin, elle définit les reportings à produire par les différents acteurs qui comportent à la fois les éléments quantitatifs et qualitatifs permettant de rendre compte de l évolution des activités ainsi que des résultats et de la qualité des contrôles réalisés en amont.

Plusieurs comités trimestriels ou mensuels réunissant l ensemble des acteurs sont mis en place afi n de revoir et d examiner par processus, et par métier, les méthodologies mises en œuvre et/ou les résultats des contrôles opérés. Le fonctionnement de ces comités est régi par des procédures approuvées par la fonction Finance et assurant que Finance prend part aux principaux choix et arbitrages. Enfi n, dans le cadre des arrêtés des comptes trimestriels, CIB MFC-CM rend compte à un Comité d arbitrage et de décisions (« PFC Product and Financial Control Committee »), présidé par le Directeur Financier du Groupe, de son action, et porte à l attention du comité les points d arbitrage, ou d attention concernant l efficacité des contrôles et le degré de fi abilité du processus de valorisation et de détermination des résultats. Ce comité trimestriel réunit les Métiers, la Finance du Groupe et des pôles concernés, l ALM Trésorerie et la fonction Risque. Des comités intermédiaires (« Intermediary PFC ») complètent ce dispositif et ont pour objectif de défi nir les priorités des projets, de suivre leur mise en œuvre et d examiner de manière approfondie certains éléments techniques.

Évolutions du dispositif

Le dispositif de contrôle fait l objet d une adaptation permanente, les procédures décrites s inscrivant dans un cadre évolutif visant à garantir un niveau de contrôle adéquat au sein du Groupe.

Notamment, en lien avec les Pôles-EO/métiers, des actions systématiques de revue qualité du processus de certifi cation comptable sont mises en œuvre, avec par exemple la collecte d indicateurs chiffrés pour certains contrôles, des revues transversales ciblées sur un des contrôles majeurs ainsi que des actions ponctuelles en lien avec les Pôles-EO sur des points d amélioration spécifi ques aux différents périmètres. Ces actions sont complétées par des présentations lors des différents comités de la fi lière Finance, des visites sur sites et des formations, ainsi que par la diffusion de procédures Groupe venant préciser certains contrôles majeurs, et d instructions détaillées visant à assurer des modalités de réponses homogènes et une documentation adéquate de ce processus. Ces procédures et instructions Groupe sont complétées, si nécessaire, au niveau des Pôles-EO/métiers afi n de couvrir leurs problématiques spécifi ques.

De même, concernant les données contribuant au ratio de solvabilité, le dispositif de certifi cation fait l objet d adaptations afi n de tenir compte des évolutions des processus et de l organisation et de capitaliser sur les indicateurs et contrôles mis en place dans les différentes fi lières, en lien avec le programme d amélioration du reporting et de la qualité des données mentionné ci-après.