Document de référence et rapport fi nancier annuel 2016 - BNP PARIBAS140

4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2016

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Notes annexes aux états fi nanciers

4.6 Notes annexes aux états fi nanciers établis selon les normes comptables IFRS adoptées par l Union européenne

Note 1 RÉSUMÉ DES PRINCIPES COMPTABLES APPLIQUÉS PAR LE GROUPE

1.a NORMES COMPTABLES

1.a.1 Normes comptables applicables

Les comptes consolidés du Groupe BNP Paribas sont établis conformément aux normes comptables internationales (International Financial Reporting Standards IFRS), telles qu elles ont été adoptées au sein de l Union européenne(1). À ce titre, certaines dispositions de la norme IAS 39 relative à la comptabilité de couverture ont été exclues, et certains textes récents n ont pas encore fait l objet d une procédure d adoption.

L entrée en vigueur des normes d application obligatoire à partir du 1er janvier 2016 n a pas eu d effet sur les états fi nanciers de l exercice 2016.

Le Groupe n a pas anticipé l application des nouvelles normes, amendements et interprétations adoptés par l Union européenne lorsque l application en 2016 est optionnelle.

Les informations relatives à la nature et l étendue des risques afférents aux instruments fi nanciers requises par IFRS 7 « Instruments fi nanciers : informations à fournir » et aux contrats d assurance requises par IFRS 4 « Contrats d assurance » ainsi que les informations sur les fonds propres réglementaires prescrites par IAS 1 « Présentation des états fi nanciers » sont présentées au sein du chapitre 5 du document de référence. Ces informations qui font partie intégrante des notes annexes aux é tats fi nanciers consolidés du Groupe BNP Paribas sont couvertes par l opinion des Commissaires aux comptes sur les états fi nanciers et sont identifi ées dans le rapport de gestion par la mention « audité ».

1.a.2 Principales nouvelles normes publiées et non encore applicables

IFRS 9 Instruments financiers La norme IFRS 9 « Instruments Financiers » publiée par l IASB en juillet 2014 remplacera la norme IAS 39 Instruments financiers : comptabilisation et évaluation relative au classement et à l évaluation des instruments fi nanciers. Elle défi nit de nouveaux principes en matière de classement et d évaluation des instruments fi nanciers, de dépréciation pour risque de crédit des instruments de dette comptabilisés au coût amorti ou à la valeur de marché par capitaux propres, des engagements de fi nancement et garanties fi nancières donnés, des créances de location et actifs de contrats, ainsi qu en matière de comptabilité de couverture générale (ou microcouverture).

La norme IFRS 9, adoptée par l Union européenne le 22 novembre 2016, entrera en vigueur de manière obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018.

Classement et évaluation

Selon la norme IFRS 9, le classement et l évaluation des actifs fi nanciers dépendront du modèle de gestion et des caractéristiques contractuelles des instruments. Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs fi nanciers seront classés au coût amorti, en valeur de marché par capitaux propres (sous une rubrique spécifi que) ou en valeur de marché par le résultat.

Les dérivés incorporés à des actifs fi nanciers ne pourront plus être comptabilisés séparément du contrat hôte.

L application des critères relatifs au modèle de gestion et aux caractéristiques contractuelles des instruments pourrait conduire à un classement et une évaluation de certains actifs fi nanciers différents par rapport à IAS 39.

Les instruments de dette (prêts, créances ou titres) seront classés au coût amorti, en valeur de marché par capitaux propres (sous une rubrique spécifi que) ou en valeur de marché par le résultat :

■ ils seront classés au coût amorti si le modèle de gestion consiste à détenir l instrument afin d en collecter les flux de trésorerie contractuels et si les fl ux de trésorerie sont uniquement constitués de paiements relatifs au principal et d intérêts sur le principal ;

■ ils seront classés en valeur de marché par capitaux propres si le modèle de gestion est de détenir l instrument afi n de collecter les fl ux de trésorerie contractuels et de vendre les actifs et si les fl ux de trésorerie sont uniquement constitués de paiements relatifs au principal et d intérêts sur le principal. Lors de la cession des titres, les gains ou pertes latents précédemment comptabilisés en capitaux propres seront constatés en compte de résultat ;

■ tous les instruments de dette qui ne sont pas éligibles à un classement au coût amorti ou dans la catégorie valeur de marché par capitaux propres seront classés en valeur de marché par le résultat.

Les instruments de dette ne pourront être désignés à la valeur de marché par résultat sur option que si l utilisation de cette option permet de réduire une incohérence en résultat.

Les investissements dans des instruments de capitaux propres de type actions seront classés en instruments à la valeur de marché par résultat, ou, sur option, en instruments à la valeur de marché par capitaux propres (sous une rubrique spécifi que). Dans ce dernier cas, lors de la cession des titres, les gains ou pertes latents précédemment comptabilisés en capitaux propres ne seront pas recyclés en résultat. Seuls les dividendes seront comptabilisés en résultat.

Concernant les passifs fi nanciers, le seul changement introduit par IFRS 9 porte sur la comptabilisation des variations de valeur de marché résultant du risque de crédit propre des dettes désignées en valeur de marché par

(1) Le référentiel intégral des normes adoptées au sein de l Union européenne peut être consulté sur le site internet de la Commission européenne à l adresse suivante : http://ec.europa. eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm#adopted-commission