Document de référence et rapport fi nancier annuel 2016 - BNP PARIBAS 141

4ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2016

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Notes annexes aux états fi nanciers

résultat sur option, qui seront à constater sous une rubrique spécifi que des capitaux propres et non plus en résultat.

Les dispositions de la norme IAS 39 relatives à la décomptabilisation des actifs et passifs fi nanciers sont reprises dans la norme IFRS 9 sans modifi cation. Par ailleurs, la norme IFRS 9 précise le traitement des actifs modifi és selon qu ils fo nt l objet d une décomptabilisation ou non.

En s appuyant sur les modèles de gestion existant aujourd hui, les principales classifi cations attendues seraient les suivantes :

■ à l exception de ceux ne respectant pas le critère des caractéristiques contractuelles, les prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle et les opérations de prise en pension comptabilisées en « Prêts et créances » selon IAS 39 devraient être éligibles au coût amorti selon IFRS 9 ;

■ les Bons du trésor, les obligations d État et les autres titres à revenu fi xe classés en « Actifs fi nanciers disponibles à la vente » selon IAS 39 devraient être comptabilisés au coût amorti ou en valeur de marché par capitaux propres selon le modèle de gestion, à l exception de ceux ne respectant pas le critère des caractéristiques contractuelles ;

■ les actifs fi nanciers classés en valeur de marché par résultat sous IAS 39 devraient rester dans cette catégorie sous IFRS 9 ;

■ les investissements dans des instruments de capitaux propres de type actions devraient être majoritairement classés en instruments à la valeur de marché par le résultat, ce qui entraînera une volatilité additionnelle en résultat comparativement à IAS 39. Une part de ces investissements est néanmoins susceptible d être classée à la valeur de marché par capitaux propres.

Dépréciation

La norme IFRS 9 instaure un nouveau modèle de dépréciation pour risque de crédit fondé sur les pertes attendues.

Ce modèle s appliquera aux crédits et aux instruments de dette évalués au coût amorti ou à la valeur de marché par capitaux propres (sous une rubrique spécifi que), aux engagements de prêts et aux contrats de garantie fi nancière qui ne sont pas comptabilisés à la valeur de marché, ainsi qu aux créances résultant des contrats de location.

Dans le cadre du modèle de provisionnement d IAS 39, la comptabilisation d une dépréciation est en effet conditionnée par la constatation d une indication objective de perte de valeur. Les contreparties non dépréciées individuellement font l objet d une analyse de risques par portefeuilles homogènes, et les groupes de contreparties, qui compte tenu des événements survenus depuis la mise en place des crédits, présentent une indication objective de perte de valeur, font l objet d une dépréciation de portefeuille. Par ailleurs, le Groupe peut être conduit à constituer des provisions collectives additionnelles au titre d un secteur économique ou d une zone géographique affectés par des événements économiques exceptionnels.

Le nouveau modèle de dépréciation de la norme IFRS 9 imposera de constater les pertes de crédit attendues à 12 mois (résultant de risques de défauts dans les 12 mois à venir) sur les instruments émis ou acquis, dès leur entrée au bilan.

Les pertes de crédit attendues à maturité (résultant de risques de défauts sur toute la durée de vie résiduelle de l instrument) devront être comptabilisées lorsqu une augmentation signifi cative du risque de crédit sera constatée depuis la comptabilisation initiale.

Les actifs fi nanciers pour lesquels une perte de crédit attendue à 12 mois sera comptabilisée seront considérés comme relevant de la « strate de niveau 1 ». Les produits d intérêts seront calculés selon la méthode du taux d intérêt effectif appliqué à la valeur comptable brute (avant dépréciation) de l actif fi nancier.

Les actifs fi nanciers ayant subi une augmentation signifi cative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale relèveront de la « strate de niveau 2 ». Les produits d intérêts seront calculés selon la méthode du taux d intérêt effectif appliqué à la valeur comptable brute (avant dépréciation) de l actif fi nancier.

L augmentation signifi cative du risque de crédit s appréciera sur une base individuelle ou sur une base collective (en regroupant les instruments fi nanciers en fonction de caractéristiques de risque de crédit communes) en tenant compte de toutes les informations raisonnables et justifi ables et en comparant le risque de défaillance sur l instrument fi nancier à la date de clôture avec le risque de défaillance sur l instrument fi nancier à la date de la comptabilisation initiale.

L appréciation de la détérioration reposera sur la comparaison des probabilités de défaut/notations en date de comptabilisation initiale des instruments fi nanciers avec celles existant en date de clôture.

Par ailleurs, il existe selon la norme une présomption réfutable d augmentation signifi cative du risque de crédit associé à un actif fi nancier depuis la comptabilisation initiale lorsque les paiements contractuels subissent un retard de plus de 30 jours.

La norme permet de supposer que le risque de crédit d un instrument fi nancier n a pas augmenté de façon signifi cative depuis la comptabilisation initiale si ce risque est considéré comme faible à la date de clôture (par exemple, un instrument fi nancier présentant une notation de très bon niveau). Cette disposition pourrait être appliquée pour les titres de dette.

Le montant des pertes de crédit attendues sera calculé sur la base d une moyenne pondérée de scénarios probabilisés, tenant compte des événements passés, des circonstances actuelles et des prévisions raisonnables et justifi ables de la conjoncture économique.

Les actifs fi nanciers pour lesquels il existe une indication objective de perte de valeur liée à un événement survenu postérieurement à la mise en place du prêt ou à l acquisition de l actif seront considérés comme dépréciés et relèveront de la « strate de niveau 3 ». Les critères d identifi cation des actifs dépréciés seront similaires à ceux prévalant selon IAS 39. Les produits d intérêts seront calculés selon la méthode du taux d intérêt effectif appliqué à la valeur comptable nette (après dépréciation) de l actif fi nancier.

Le traitement des restructurations pour diffi cultés fi nancières devrait rester analogue à celui prévalant selon IAS 39.

Le nouveau modèle de provisionnement est susceptible d engendrer une augmentation des dépréciations pour risque de crédit dans la mesure où tous les actifs fi nanciers feront l objet d un calcul d une perte de crédit attendue à 12 mois. Par ailleurs, le périmètre des actifs ayant subi une augmentation signifi cative du risque de crédit pourrait être différent du périmètre des actifs faisant l objet d une provision de portefeuille selon IAS 39.

Enfin, le modèle de provisionnement d IFRS 9 s appuie sur des informations de nature plus prospective que celui de la norme IAS 39 induisant un montant des pertes de crédit attendues plus volatil.