Document de référence et rapport fi nancier annuel 2016 - BNP PARIBAS142

4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2016

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Notes annexes aux états fi nanciers

Le Groupe envisage de s appuyer sur les concepts et dispositifs existants (notamment sur le dispositif bâlois) pour les expositions pour lesquelles les exigences de fonds propres au titre du risque de crédit sont calculées selon l approche IRBA. Ce dispositif devra être également appliqué aux portefeuilles pour lesquels les exigences de fonds propres au titre du risque de crédit sont calculées selon l approche standard. Par ailleurs, le dispositif bâlois devra être complété des dispositions spécifi ques à IFRS 9 et notamment la prise en compte des informations de nature prospective.

La méthodologie de calcul du montant des pertes attendues s appuiera sur 3 paramètres principaux : la probabilité de défaut (« PD »), la perte en cas de défaut (« LGD ») et le montant de l exposition en cas de défaut (« EAD ») tenant compte des profi ls d amortissement. Les pertes attendues seront calculées comme le produit de la PD par la LGD et l EAD.

Comptabilité de couverture

S agissant de la comptabilité de couverture, le modèle d IFRS 9 a pour objectif de mieux refl éter la gestion des risques, notamment en élargissant les instruments de couverture éligibles et en supprimant certaines règles jugées trop prescriptives. Le Groupe pourra choisir, lors de la première application d IFRS 9, soit d appliquer les nouvelles dispositions en termes de comptabilité de couverture, soit de maintenir les dispositions de comptabilité de couverture d IAS 39 jusqu à l entrée en vigueur de la future norme sur la macro-couverture. Quelle que soit l option choisie pour la comptabilité de couverture, des informations complémentaires en annexe seront requises sur la gestion des risques et les effets de la comptabilité de couverture sur les états fi nanciers.

Par ailleurs, la norme IFRS 9 ne traite pas explicitement de la couverture de valeur du risque de taux d un portefeuille d actifs ou passifs fi nanciers. Les dispositions prévues dans IAS 39 pour ces couvertures de portefeuille, telles qu adoptées par l Union européenne, continueront de s appliquer.

Sur la base des analyses réalisées à ce jour, le Groupe envisage de maintenir toutes les dispositions d IAS 39 pour la comptabilité de couverture.

Transition

Le classement et l évaluation ainsi que le nouveau modèle de dépréciation d IFRS 9 sont applicables rétrospectivement en ajustant le bilan d ouverture en date de première application, sans obligation de retraiter les exercices présentés en comparatif.

La norme IFRS 9 permet d appliquer de manière anticipée les dispositions relatives au risque de crédit propre des dettes désignées en valeur de marché par résultat sur option. Toutefois, le Groupe n envisage pas cette application anticipée.

Mise en œuvre de la norme IFRS 9 dans le Groupe

La mise en œuvre d IFRS 9 dans le Groupe s appuie sur une structure de projets correspondant à chacun des différents volets de la norme. Des comités de pilotage réunissant les responsables des Fonctions Risques et Finance ont été mis en place, ainsi que des comités opérationnels dédiés aux différentes problématiques liées à la mise en œuvre de la nouvelle norme.

Le projet relatif au classement et à l évaluation est piloté par la Direction Finance, avec une gouvernance dédiée au projet.

Les travaux relatifs à l analyse des modèles de gestion et des caractéristiques contractuelles des actifs du Groupe sont en cours de finalisation. En parallèle, les développements et adaptations informatiques nécessaires ont été poursuivis sur 2016 et seront fi nalisés en 2017.

Le projet relatif au modèle de dépréciation est sous la responsabilité conjointe des Directions Finance et Risques.

Les travaux menés jusqu à ce jour ont permis de défi nir la méthodologie Groupe du nouveau modèle de provisionnement (cf. supra). La déclinaison opérationnelle du modèle et son affi nement sont en cours.

L implémentation opérationnelle s appuie sur la convergence des fi lières de reporting Finance, Risque et Liquidité dont l objectif est notamment de garantir la qualité des données.

IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés des contrats avec les clients La norme IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés des contrats avec les clients, publiée en mai 2014, remplacera plusieurs normes et interprétations relatives à la comptabilisation des revenus (notamment les normes IAS 18 Produits des activités ordinaires et IAS 11 Contrats de construction). Les revenus résultant des contrats de location, des contrats d assurance ou des instruments fi nanciers ne sont pas dans le périmètre de cette norme.

Adoptée par l Union européenne le 22 septembre 2016, la norme IFRS 15 entrera en vigueur de manière obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018.

IFRS 15 définit un modèle unique de reconnaissance des revenus s appuyant sur des principes déclinés en cinq étapes. Ces cinq étapes permettent notamment d identifi er les obligations de prestation distinctes comprises dans les contrats et de leur allouer le prix de la transaction. Les produits relatifs à ces différentes obligations de prestation sont reconnus lorsque celles-ci sont satisfaites, c est-à-dire lorsque le transfert du contrôle du bien ou du service a été réalisé.

L analyse de la norme et l identifi cation de ses effets potentiels sont en cours. Les revenus du produit net bancaire entrant dans le champ d application concernent notamment les commissions perçues au titre de prestations de services bancaires et assimilés (à l exception de celles relevant du taux d intérêt effectif), les revenus de promotion immobilière ainsi que les revenus de prestations de services connexes à des contrats de location.

La mise en œuvre d IFRS 15 dans le Groupe s appuie sur une structure de projet pilotée par la Direction Finance. La fi nalisation des travaux d analyse, de documentation et d identifi cation des effets potentiels interviendra en 2017. Les impacts attendus ne devraient pas être signifi catifs.

IFRS 16 Locations La norme IFRS 16 Locations publiée en janvier 2016, remplacera la norme IAS 17 Contrats de location et les interprétations relatives à la comptabilisation de tels contrats. La nouvelle défi nition des contrats de location implique d une part, l identifi cation d un actif et d autre part, le contrôle par le preneur du droit d utilisation de cet actif.

Du point de vue du bailleur, l impact attendu devrait être limité, les dispositions retenues restant pour l essentiel inchangées par rapport à l actuelle norme IAS 17.

Pour le preneur, la norme imposera la comptabilisation au bilan de tous les contrats de location sous forme d un droit d utilisation sur l actif loué, enregistré dans les immobilisations et au passif la comptabilisation d une dette fi nancière au titre des loyers et des autres paiements à effectuer pendant la durée de la location. Le droit d utilisation sera amorti linéairement et la dette fi nancière actuariellement sur la durée du contrat de location. Cette norme induit donc un changement principalement pour les contrats qui selon IAS 17 répondaient à la défi nition de contrats de