Document de référence et rapport fi nancier annuel 2016 - BNP PARIBAS144

4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2016

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Notes annexes aux états fi nanciers

Les intérêts minoritaires sont présentés séparément dans le résultat consolidé, ainsi que dans le bilan consolidé au sein des capitaux propres. La détermination des intérêts minoritaires tient compte le cas échéant des actions préférentielles cumulatives en circulation émises par les fi liales et classées comme des instruments de capitaux propres, dès lors qu elles sont détenues par des entreprises hors du Groupe.

Pour les fonds consolidés par intégration globale, les parts détenues par des investisseurs tiers sont enregistrées en dettes à la valeur de marché dès lors que les parts émises par ces fonds sont remboursables à la valeur de marché au gré du détenteur.

Lors de transactions aboutissant à une perte de contrôle, la quote-part résiduelle éventuellement conservée est réévaluée à sa valeur de marché par la contrepartie du résultat.

Les résultats de cession réalisés sur les titres consolidés sont enregistrés au compte de résultat sous la rubrique « Gains nets sur autres actifs immobilisés ».

1.b.3 Règles de consolidation

Les états fi nanciers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions et autres événements semblables dans des circonstances similaires.

Élimination des opérations réciproques Les soldes réciproques résultant d opérations réalisées entre sociétés consolidées du Groupe ainsi que les opérations elles-mêmes, y compris les produits, les charges et les dividendes, sont éliminés. Les profi ts et les pertes réalisés du fait de cessions d actifs à l intérieur du Groupe sont éliminés, sauf dans l hypothèse où l actif cédé est considéré comme durablement déprécié. Les profi ts et pertes latents compris dans la valeur des actifs disponibles à la vente sont conservés au niveau du Groupe.

Conversion des comptes en devises étrangères Les comptes consolidés de BNP Paribas sont établis en euros.

La conversion des comptes des entités dont la monnaie fonctionnelle est différente de l euro est effectuée par application de la méthode du cours de clôture. Selon cette méthode, tous les éléments d actif et de passif, monétaires ou non monétaires, sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture de l exercice. Les produits et les charges sont convertis au cours moyen de la période.

La même méthode s applique aux comptes des fi liales du Groupe situées dans des pays dotés d une économie à caractère hyperinfl ationniste, préalablement corrigés des effets de l inflation au moyen d indices refl étant les variations générales des prix.

Les écarts de conversion constatés, tant sur les éléments du bilan que du résultat, sont portés, pour la part revenant au Groupe dans ses capitaux propres sous la rubrique « Écarts de conversion » et pour la part des tiers sous la rubrique « Intérêts minoritaires ». Par application de l option offerte par la norme IFRS 1, le Groupe a procédé, par transfert aux réserves consolidées, à la mise à zéro de l ensemble des écarts de conversion en part du Groupe et en Intérêts minoritaires dans le bilan d ouverture du 1er janvier 2004.

En cas de liquidation ou de cession de tout ou partie d une participation détenue dans une entreprise située hors de la zone euro conduisant à changer la nature de l investissement (perte de contrôle, perte d infl uence notable ou perte de contrôle conjoint sans conservation d une infl uence notable), l écart de conversion cumulé à la date de liquidation ou de cession, déterminé selon la méthode par palier, est enregistré en résultat.

En cas de variation de pourcentage d intérêts ne conduisant pas à changer la nature de l investissement, l écart de conversion est réalloué entre la part du groupe et les intérêts minoritaires si l entité est intégrée globalement ; dans le cas d une entreprise mise en équivalence, il est enregistré en résultat pour la fraction afférente à la participation cédée.

1.b.4 Regroupements d entreprises et évaluation des écarts d acquisition

Regroupement d entreprises Les regroupements d entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l acquisition.

Selon cette méthode, les actifs identifi ables acquis et les passifs repris de l entité acquise sont comptabilisés à la valeur de marché, ou son équivalent, déterminée à la date d acquisition, à l exception des actifs non courants classés comme actifs détenus en vue de la vente, qui sont comptabilisés à la valeur de marché nette des coûts de sortie.

Les passifs éventuels de l entité acquise ne sont comptabilisés au bilan consolidé que dans la mesure où ils sont représentatifs d une obligation actuelle à la date de prise de contrôle et où leur valeur de marché peut être estimée de façon fi able.

Le coût d acquisition est égal à la valeur de marché ou son équivalent, à la date d échange des actifs remis, des passifs encourus ou assumés ou des instruments de capitaux propres émis pour obtenir le contrôle de la société acquise. Les coûts directement afférents à l opération de regroupement constituent une transaction séparée du regroupement et sont enregistrés en résultat.

Les compléments de prix éventuels sont intégrés dès la prise de contrôle dans le coût d acquisition pour leur valeur de marché à la date d acquisition. Les variations ultérieures de valeur des compléments de prix éventuels qualifi és de passifs fi nanciers sont enregistrées en résultat.

Le Groupe dispose d un délai de douze mois après la date d acquisition pour finaliser la comptabilisation du regroupement d entreprises considéré.

L écart d acquisition, ou survaleur, correspond à la différence entre le coût d acquisition et la quote-part d intérêt de l acquéreur dans la valeur de marché ou son équivalent des actifs et passifs identifi ables à la date d acquisition. À cette date, cet écart est inscrit à l actif de l acquéreur s il est positif, et est comptabilisé immédiatement en résultat s il est négatif. Les intérêts minoritaires sont alors évalués pour leur quote-part dans l actif net réévalué de l entité acquise. Cependant, le Groupe peut également choisir, pour chaque regroupement d entreprises, d évaluer les intérêts minoritaires à leur valeur de marché, une fraction de l écart d acquisition ainsi déterminé leur étant alors affectée. Le Groupe n a, à ce jour, jamais retenu cette option.

Les écarts d acquisition sont enregistrés dans la monnaie fonctionnelle de la société acquise et sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture.